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Document C:2011:360:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 360, 9 décembre 2011


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2011.360.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 360
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    9 décembre 2011

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2011/C 360/01

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    1

    2011/C 360/02

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    6

    2011/C 360/03

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    12

    2011/C 360/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    18

    2011/C 360/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    21

    2011/C 360/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    27

    2011/C 360/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    28

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
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