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Document C:2011:320E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 320, 1 novembre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2011.320.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
1 novembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2011/C 320E/01

Position (UE) no 11/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocidesAdoptée par le Conseil le 21 juin 2011 (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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