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Document C:2010:275E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 275, 12 octobre 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 275E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
12 octobre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Conseil

2010/C 275E/01

Position (UE) no 14/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliersAdoptée par le Conseil le 13 septembre 2010

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FR

 

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