ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 249

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
16 septembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 249/01

Taux de change de l'euro

1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 249/02

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

2

2010/C 249/03

Communication de la Commission en application de l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

3

2010/C 249/04

Communication de la Commission en application de l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel à présentation de propositions relatives à l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de services publics (1)

3

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 249/05

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

4

2010/C 249/06

Aides d'État — Décision de clore un cas d'aide existant à la suite de l'acceptation de mesures utiles par un État de l'AELE

5

2010/C 249/07

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 249/08

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 249/09

Aide d’État — Finlande — Aide d'État C 9/10 (ex N 417/09) — Allégement temporaire de l'impôt sur les plus-values pour les ventes de terres cultivées — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

12

2010/C 249/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6000 — E.ON/PP (II)) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2010/C 249/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5968 — Advent/Bain Capital/RBS Worldpay) (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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