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Document C:2009:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 186, 08 août 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.186.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 186

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
8 août 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 186/01

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

1

2009/C 186/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2009/C 186/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5500 — General Motors/Delphi Steering Business) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 186/04

Taux de change de l'euro

7

2009/C 186/05

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 186/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5606 — Uniqa/Veneto Banca/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

10

2009/C 186/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5582 — Gonvarri/Severstal/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

12

2009/C 186/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5540 — Lion Capital/CEDC/Russian Alcohol Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

13

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 186/09

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

14

2009/C 186/10

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

2009/C 186/11

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

2009/C 186/12

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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