ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.103.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 mai 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Conseil

2009/C 103E/01

Position commune (CE) no 15/2009 du 16 février 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

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2009/C 103E/02

Position commune (CE) no 16/2009 du 16 février 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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