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Document C:2009:099:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 99, 30 avril 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
30 avril 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 099/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5478 — IPIC Fund/Oaktree Funds/Chesapeake) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 099/02

Taux de change de l'euro

2

2009/C 099/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1.5.2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 099/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

4

2009/C 099/05

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1, JO C 134 du 31.5.2008, p. 16, JO C 177 du 12.7.2008, p. 9, JO C 200 du 6.8.2008, p. 10, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 10, JO C 37 du 14.2.2009, p. 10, JO C 64 du 19.3.2009, p. 20)

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Conseil et Commission

2009/C 099/06

Le conseil de l'union européenne et la commission européenne concours général — Avis de concours — Ref. CONS-COMM/AD/433 — Chef d'unité (AD 12) dans le domaine de la traduction ayant l'irlandais comme langue principale

8

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Cour AELE

2009/C 099/07

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2008 dans l’affaire E-2/08 Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations – Directive 2004/26/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

9

2009/C 099/08

Recours introduit le 1er avril 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein — (Affaire E-3/09)

10

2009/C 099/09

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2008 dans l’affaire E-3/08 Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Règlement (CE) no 648/2004 relatif aux détergents)

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 099/10

Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée — (Affaire COMP/M.5454 — DSV/vesterhavet/DFDS) (1)

12

2009/C 099/11

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

13

2009/C 099/12

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

14

2009/C 099/13

Notification préalable d’une concentration — (Affaire COMP/M.5417 — Mubadala/General Electric/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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