ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
30 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 099/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5478 — IPIC Fund/Oaktree Funds/Chesapeake) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 099/02

Taux de change de l'euro

2

2009/C 099/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1.5.2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 099/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

4

2009/C 099/05

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1, JO C 134 du 31.5.2008, p. 16, JO C 177 du 12.7.2008, p. 9, JO C 200 du 6.8.2008, p. 10, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 10, JO C 37 du 14.2.2009, p. 10, JO C 64 du 19.3.2009, p. 20)

7

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil et Commission

2009/C 099/06

Le conseil de l'union européenne et la commission européenne concours général — Avis de concours — Ref. CONS-COMM/AD/433 — Chef d'unité (AD 12) dans le domaine de la traduction ayant l'irlandais comme langue principale

8

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Cour AELE

2009/C 099/07

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2008 dans l’affaire E-2/08 Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations – Directive 2004/26/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

9

2009/C 099/08

Recours introduit le 1er avril 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein — (Affaire E-3/09)

10

2009/C 099/09

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2008 dans l’affaire E-3/08 Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Règlement (CE) no 648/2004 relatif aux détergents)

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 099/10

Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée — (Affaire COMP/M.5454 — DSV/vesterhavet/DFDS) (1)

12

2009/C 099/11

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

13

2009/C 099/12

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

14

2009/C 099/13

Notification préalable d’une concentration — (Affaire COMP/M.5417 — Mubadala/General Electric/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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