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Document C:2009:062E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 62, 17 mars 2009


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 62E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
17 mars 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2009/C 062E/01

Position commune (CE) no 5/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (1)

1

2009/C 062E/02

Position commune (CE) no 6/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (1)

25

2009/C 062E/03

Position commune (CE) no 7/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (1)

46


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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