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Document C:2008:198E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 198, 05 août 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 198E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
5 août 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2008/C 198E/01

Position commune (CE) no 20/2008 du 6 juin 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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