ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 125E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
22 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances des 6 et 7 juin 2007

Mercredi, 6 juin 2007

2008/C 125E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Composition du Parlement

Déclaration du Président

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Demande de défense d'immunité parlementaire

Suites données aux résolutions du Parlement

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Décisions concernant certains documents

Poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne (débat)

Moyen-Orient (débat)

Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (débat)

Gestion des frontières maritimes de l'Europe — Solidarité européenne et protection des droits des migrants (débat)

Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm) * — Système d'information sur les visas (VIS) ***I — Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) * — Protection des données à caractère personnel * (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Statut social des artistes (débat)

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries les exploitant * (débat)

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 2008 (débat)

Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes * (débat)

Composition des commissions et des délégations

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Jeudi, 7 juin 2007

2008/C 125E/02

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Préparation du Conseil européen (21-22 juin) et état de la révision des traités (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE/Fédération de Russie * (article 131 du règlement) (vote)

Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest * (article 131 du règlement) (vote)

Application des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen * (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité: inondations en Hongrie et en Grèce (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 2/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 3/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ***I (vote)

Allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Système d'information sur les visas (VIS) ***I (vote)

Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm) * (vote)

Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) * (vote)

Protection des données à caractère personnel * (vote)

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries les exploitant * (vote)

Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes * (vote)

Stratégie et programmes régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine (vote)

Poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne (vote)

Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (vote)

Statut social des artistes (vote)

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 2008

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

42

TEXTES ADOPTÉS

99

P6_TA(2007)0219
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE/Fédération de Russie *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0138 — C6-0125/2007 — 2007/0048(CNS))

99

P6_TA(2007)0220
Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2006)0609 — C6-0403/2006 — 2006/0200(CNS))

100

P6_TA(2007)0221
Aplication des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 relative au projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis deSchengen relatives au système d'information Schengen (9032/2007 — C6-0119/2007 — 2007/0806 (CNS))

111

P6_TA(2007)0222
Mobilisation du Fonds de solidarité: innondations en Hongrie et en Grèce
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2007/2068(ACI))

112

ANNEXE

113

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juin 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

113

P6_TA(2007)0223
Projet de budget rectificatif no 2/2007
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le projet de budget rectificatif no 2/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: Section III, Commission (9254/2007 — C6-0130/2007 — 2007/2069(BUD))

114

P6_TA(2007)0224
Projet de budget rectificatif no 3/2007
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le projet de budget rectificatif no 3/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: Section III, Commission (9256/2007 — C6-0133/2007 — 2007/2073(BUD))

115

P6_TA(2007)0225
Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (COM(2006)0606 — C6-0337/2006 — 2006/0193(COD))

116

P6_TC1-COD(2006)0193
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

117

P6_TA(2007)0226
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (COM(2006)0607 — C6-0338/2006 — 2006/0195(COD))

117

P6_TC1-COD(2006)0195
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

118

P6_TA(2007)0227
Système d'information sur les visas (VIS) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (COM(2004)0835 — C6-0004/2005 — 2004/0287(COD))

118

P6_TC1-COD(2004)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

119

ANNEXE

119

P6_TA(2007)0228
Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm)*
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopérationtransfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (6566/2007 — C6-0079/2007 — 2007/0804(CNS))

120

P6_TA(2007)0229
Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM(2005)0600 — C6-0053/2006 — 2005/0232(CNS))

141

ANNEXE

154

P6_TA(2007)0230
Protection des données à caractère personnel *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (7315/2007 — C6-0115/2007— 2005/0202 (CNS))

154

P6_TA(2007)0231
Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries les exploitant *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2006)0411 — C6-0281/2006 — 2006/0134(CNS))

175

P6_TA(2007)0232
Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes *
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements (COM(2007)0017 — C6-0075/2007 — 2007/0012(CNS))

180

P6_TA(2007)0233
Stratégie et programmes régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le projet de décision de la Commission établissant les documents de stratégie régionale et les programmes indicatifs régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine

213

P6_TA(2007)0234
Poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union (2007/2087(INI))

215

P6_TA(2007)0235
Conseil des Droits de l'homme des Nations unies
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la cinquième session du Conseil des Droits de l'homme (CDH) des Nations unies

220

P6_TA(2007)0236
Statut social des artistes
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le statut social des artistes (2006/2249(INI))

223

P6_TA(2007)0237
État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008 (2007/2018(BUD))

229

FR