ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 111E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
6 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2008/C 111E/01

Position commune (CE) no 6/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (1)

1

2008/C 111E/02

Position commune (CE) no 7/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (1)

10

2008/C 111E/03

Position commune (CE) no 8/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (1)

32

2008/C 111E/04

Position commune (CE) no 9/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) no 1576/89 et (CEE) no 1601/91, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE (1)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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