ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
20 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2007/C 277E/01

Position commune (CE) no 15/2007 du 23 juillet 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»

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2007/C 277E/02

Position commune (CE) no 16/2007 du 15 octobre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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