ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 255

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
27 octobre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2007/C 255/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au suivi du programme de travail pour une meilleure mise en application de la directive sur la protection des données

1

2007/C 255/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) — COM(2006) 817 final

13

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 255/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

22

2007/C 255/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

24

2007/C 255/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4889 — Barclays Industrial Investments/Gemeaz/Scapa) (1)

31

2007/C 255/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4885 — Ineos/Nova/JV) (1)

31

2007/C 255/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4836 — CVC/Univar) (1)

32

2007/C 255/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4822 — Advent International/Takko Holding) (1)

32

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 255/09

Taux de change de l'euro

33

2007/C 255/10

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 415e réunion du 11 septembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.121 — Raccords

34

2007/C 255/11

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 416e réunion du 18 septembre 2006 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/F/C.38.121 — Raccords

34

2007/C 255/12

Position des représentants des États de l'AELE portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.121 — Raccords (Réunion du 11 septembre 2006 du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominante)

35

2007/C 255/13

Rapport final du conseiller-auditeur sur la procédure dans l'affaire COMP/38.121 — Raccords (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

36

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 255/14

F-Castres: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

38

2007/C 255/15

F-Castres: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Lyon (Saint-Exupéry) d'une part, et entre Rodez (Marcillac) et Lyon (Saint-Exupéry) d'autre part — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

42

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 255/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4911 — Goldman Sachs/LOMO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

45

2007/C 255/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4944 — SAP/Business Objects) (1)

46

2007/C 255/18

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4899 — SCB/Süd-Chemie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

47

2007/C 255/19

Projet de règlement (CE) no …/.... de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente (1)

48

2007/C 255/20

Projet de communication de la Commission du […] relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente (1)

51

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 255/21

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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