6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4659 — TF1/Artémis/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 207/01)

Le 29 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4659. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/2

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Taux de change de l'euro (1)

5 septembre 2007

(2007/C 207/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3588
JPY	yen japonais	157,11
DKK	couronne danoise	7,4489
GBP	livre sterling	0,676
SEK	couronne suédoise	9,3948
CHF	franc suisse	1,6462
ISK	couronne islandaise	87,87
NOK	couronne norvégienne	7,9105
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	27,64
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	255,75
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6987
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8225
RON	leu roumain	3,3248
SKK	couronne slovaque	33,781
TRY	lire turque	1,7717
AUD	dollar australien	1,6553
CAD	dollar canadien	1,4329
HKD	dollar de Hong Kong	10,5897
NZD	dollar néo-zélandais	1,9643
SGD	dollar de Singapour	2,0752
KRW	won sud-coréen	1 274,62
ZAR	rand sud-africain	9,8628
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2585
HRK	kuna croate	7,3216
IDR	rupiah indonésien	12 770,68
MYR	ringgit malais	4,768
PHP	peso philippin	63,381
RUB	rouble russe	34,909
THB	baht thaïlandais	44,222

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 207/03)

Aide no: XA 100/07

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régimen de ayudas compensatorias por los costes de prevención y erradicación de Salmonelosis en gallinas ponedoras.

Base juridique: Orden, de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se establecen ayudas compensatorias por los costes de prevención y erradicación de Salmonelosis en gallinas ponedoras.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant global du crédit budgétaire estimé pour les exercices budgétaires suivants s'élèvera à:

Exercice 2007: 400 000 EUR

Exercice 2008: 300 000 EUR

Exercice 2009: 200 000 EUR

Intensité maximale des aides: Le montant de l'aide pourra atteindre 80 % des dépenses effectuées, dans la limite de 1 EUR par animal faisant l'objet de l'aide, en fonction de la population figurant dans les bases de données officielles à la date d'entrée en vigueur du présent régime d'aides.

Date de mise en œuvre: Après délivrance de l'accusé de réception de la Commission, le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de la Communauté de Valence.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31.12.2009.

Objectif de l'aide: L'objectif poursuivi est la prévention et l'éradication, dans l'intérêt de la santé publique, de la salmonellose dans les élevages de poules pondeuses.

Article 10 «Aides relatives aux maladies animales et végétales et aux infestations parasitaires».

Seront considérés comme coûts éligibles les catégories suivantes de services fournis par les associations aux élevages de poules pondeuses: contrôles sanitaires, tests de dépistage de la maladie, achat et administration de vaccins, achat et administration de produits phytosanitaires, abattage et destruction d'animaux infectés, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation des installations et de l'outillage, au moyen de l'utilisation de produits autorisés et de méthodes adéquates.

Secteur(s) concerné(s): Secteur de la production. Sous-secteur de l'élevage de poules pondeuses.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Adresse internet: https://www.docv.gva.es/

Autres informations: —

Le directeur général de la recherche, du développement et de l'innovation agricole

Eduardo Primo Millo

Aide no: XA 113/07

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para paliar los daños ocasionados por las lluvias e inundaciones ocurridas en los meses de marzo y abril en la Comunidad Foral de Navarra.

Base juridique: Orden Foral del Consejero de Agricultura, Ganadería y Alimentación por la que se regulan las ayudas para paliar los daños ocasionados por las lluvias e inundaciones ocurridas en los meses de marzo y abril en la Comunidad Foral de Navarra.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2 800 000 EUR.

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre 70 % pour compenser une diminution des revenus liée à des conditions climatiques défavorables.

Aides pouvant atteindre 80 % pour indemniser les dommages causés aux équipements agricoles par des conditions climatiques défavorables.

Date de mise en œuvre: 1er juin 2007.

Durée du régime ou de l'aide individuelle: Du 1er juin 2007 au 31 décembre 2007.

Objectif de l'aide: Indemniser les pertes de revenus des propriétaires de petites et moyennes exploitations agricoles [article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission].

Aides visant à indemniser les dommages causés aux équipements agricoles [article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Propriétaires de petites et moyennes exploitations du secteur agricole.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra — Departamento de Agricultura, Ganadería y Alimentación

C/ Tudela, 20

E-31003 Pamplona

Adresse internet: http://www.cfnavarra.es/bon/076/F0708527.htm

Autres informations: —

Aide no: XA 118/07

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Proyecto de orden de la Conselleria d'Agricultura, Pesca i Alimentació, por la que se adoptan medidas fitosanitarias para la erradicación y control del organismo nocivo Xanthomonas campestris pv. Pruni (Smith) Dye (Xanthomonas arboricola pv. Pruni).

Base juridique:

1.	Directiva 2000/29/CE del Consejo, de 8 de mayo de 2000, relativa a las medidas de protección contra la introducción en la Comunidad de organismos nocivos para los vegetales o productos vegetales y contra su propagación en el interior de la Comunidad.

2.	Ley no 43/2002, de 20 de noviembre, de Sanidad Vegetal.

3.	Real Decreto no 58/2005, de 21 de enero, por el que se adoptan medidas de protección contra la introducción y difusión en el territorio nacional y de la Comunidad Europea de organismos nocivos para los vegetales o productos vegetales, así como para la exportación y tránsito hacia países terceros.

4.	Real Decreto no 1190/1998, de 12 de junio, por el que se regula los programas nacionales de erradicación o control de organismos nocivos de los vegetales aún no establecidos en el territorio nacional.

5.	Ley no 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones.

6.	Decreto Legislativo de 26 de junio de 1991, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Hacienda Pública de la Generalitat Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: La prévision des coûts d'exécution du programme d'éradication de l'organisme nuisible de quarantaine, détecté dans plusieurs parcelles situées sur les territoires municipaux de Jávea et Gata de Gorgos dans la province d'Alicante, est estimée, pour 2007, à un total de 182 085 EUR, répartis comme suit:

—   Programme de surveillance et de prospection (à réaliser par les services phytosanitaires): 113 085 EUR

—   Actions de destruction du matériel végétal infecté: 19 000 EUR

—   Indemnisations pour le matériel végétal détruit: 50 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 % de la valeur marchande du matériel végétal détruit.

Date de la mise en œuvre: À partir du jour de l'entrée en vigueur de la législation en matière d'éradication et de lutte, sans préjudice des mesures d'urgence phytosanitaires prises depuis la découverte de l'organisme nuisible de quarantaine.

Durée du régime ou de l'aide individuelle: Jusqu'à l'éradication de l'organisme nuisible, déclarée après qu'aucun cas positif de la présence bactérienne n'ait été détecté pendant au moins deux ans.

En conséquence, les mesures phytosanitaires ayant été approuvées en 2007, l'éradication de l'organisme nuisible ne pourra pas être déclarée avant la fin 2009.

Objectif de l'aide: Art. 10: Aides relatives aux maladies animales et végétales et aux infestations parasitaires.

Les mesures proposées visent à lutter contre les maladies des végétaux appartenant aux espèces du genre Prunus causées par la bactérie Xanthomonas campestris pv. Pruni (Smith) Dye (Xanthomonas arboricola pv. Pruni) et à les éradiquer, de même qu'à gérer l'octroi d'aides compensatoires dérivées de l'application desdites mesures phytosanitaires sur le territoire de la Communauté valencienne.

Los coûts éligibles sont les suivants:

Secteur ou secteurs bénéficiaires: Espèces végétales du genre Prunus.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Generalitat de la Comunitat Valenciana

Conselleria d'Agricultura, Pesca i Alimentació

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Adresse internet: En cours d'approbation et de publication.

Le projet d'arrêté peut être consulté dans la rubrique «projets de régimes d'aides agricoles» du site Web de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, à laquelle il est possible d'accéder à travers les liens suivants:

http://www.agricultura.gva.es/

http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/proyecto_de_orden_ayudas_erradicacion_y_control_xanthomonas_campestris.pdf

Après publication, l'arrêté pourra être consulté aux adresses suivantes:

https://www.docv.gva.es/portal/

http://www.gva.es/cidaj/cas/sc1/menu.htm

Valence, le 18 mai 2007

Le chef de la division protection agroalimentaire

Emiliano Cerdá Esteve

Aide no: XA 124/07

État membre: Espagne

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvenciones destinadas a la promoción de las mujeres en el medio rural.

Base juridique: Orden APA/1899/2006, de 6 de junio, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones destinadas a la promoción de las mujeres en el medio rural y su modificación mediante la orden APA/.../2007, de ... de ..., (pendiente de publicación en el Boletín Oficial del Estado). Esta modificación se realiza para adaptar dicha Orden APA/1899/2006, al cambio normativo producido por la sustitución del Reglamento (CE) no 1/2004 de la Comisión, de 23 de diciembre de 2003, sobre aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado CE a las ayudas estatales para las pequeñas y medianas empresas dedicadas a la producción, transformación y comercialización de productos agrarios, al cual se acogía, por el nuevo Reglamento (CE) no 1857/2006 de la Comisión, de 15 de diciembre de 2006, sobre la aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado CE a las ayudas estatales para las pequeñas y medianas empresas dedicadas a la producción de productos agrícolas y por el que se modifica el Reglamento (CE) no 70/2001.

Asimismo, la citada orden de bases reguladoras debe cumplir también el nuevo Reglamento de la Ley de Subvenciones, aprobado por Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, motivo por el cual se han introducido pequeños retoques en la misma.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide à octroyer à l'ensemble des bénéficiaires est estimée au total à 400 000 EUR pour l'année 2007.

Intensité maximale des aides: Le montant maximal de l'aide pourra atteindre 80 % pour chaque projet, avec une limite par bénéficiaire de 30 % du coût public total, sans préjudice des dispositions relatives au cumul avec d'autres aides prévues à l'article 19 du règlement (CE) no 1857/2006.

Date de mise en œuvre: À partir de la date de publication du régime d'aide au «Boletín Oficial del Estado» (journal officiel espagnol).

Durée du régime ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2007. Les aides seront octroyées chaque année.

Objectif de l'aide: Ces aides reposent sur les dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Dans le cadre de l'article précité, les aides couvriront les coûts éligibles visés aux paragraphes 2, point a) i) et ii) et aux paragraphes 2, point c) et 2, point d) ii), iii) et iv).

Objectif principal: création de projets à réaliser, à l'échelle nationale, par des associations de femmes vivant en milieu rural, visant à promouvoir le rôle des femmes dans le milieu rural.

Objectifs secondaires: encouragement et assistance en vue de la création d'entreprises innovantes de production agricole primaire en milieu rural, offrant de nouveaux emplois aux femmes; permettant la réalisation d'études centrées sur l'égalité entre hommes et femmes et assistance à des forums d'échange d'informations sur la situation des femmes en milieu rural.

Coûts éligibles: personnel, équipements, fournitures de bureau, installations, frais de déplacement et de séjour et autres frais similaires.

Secteur(s) concerné(s): les aides sont destinées au secteur agricole et visent également à la diversification des activités en milieu rural.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Dirección General de Desarrollo Rural

C/ Alfonso XII, no 62

E-28014 Madrid

Adresse internet: http://www.mapa.es/

Autres informations: les activités subventionnées visent à promouvoir le rôle des femmes en milieu rural et à appuyer des projets menés par ces femmes dans le milieu concerné, grâce à des conseils et à un soutien à l'organisation d'évènements fournissant des informations et des études sur la situation socioprofessionnelle. Est également encouragée la diversification des activités pouvant être menées par les femmes bénéficiaires.

Le directeur général

Francisco Amarillo Doblado

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/6

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Financement public des établissements municipaux d'accueil de jour pour enfants en Norvège

L'Autorité de surveillance de l'AELE a décidé que cette mesure ne constituait pas une aide d'État

(2007/C 207/04)

Date d'adoption	:	27 février 2007
État de l'AELE	:	Norvège
Cas no	:	57325
Titre	:	Financement public des établissements municipaux d'accueil de jour pour enfants en Norvège
Objectif	:	Compensation pour services d'intérêt général/absence d'aide
Base juridique	:	Act No 64 of 17 June 2005 on Day-Care Institutions and Regulation No 539 of 19 March 2004 relating to equivalent treatment of child care institutions in relation to public subsidies
Durée	:	Indéterminée

Le texte de la décision dans la langue faisant foi, expurgé de toute information confidentielle, est disponible sur le site:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4827 — Rio Tinto/Alcan)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 207/05)

1.

Le 28 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Rio Tinto plc («Rio Tinto», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Alcan Inc. («Alcan», Canada) par offre publique d'achat annoncée le 21 août 2007.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Rio Tinto: société minière internationale exerçant ses activités dans la production d'aluminium, de diamants, de produits énergétiques (charbon et uranium), d'or, de minéraux industriels et de minerai de fer, — Alcan: active aux différents stades de la production d'aluminium.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4827 — Rio Tinto/Alcan, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4802 — Tishman Speyer/Lehman/Archstone-Smith)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 207/06)

1.

Le 29 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Tishman Speyer Properties L.P. («Tishman Speyer», États-Unis) et Lehman Brothers Holdings Inc. («Lehman Brothers», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Archstone-Smith Trust et Archstone-Smith Operating Trust (connues ensemble sous le nom d'«Archstone-Smith», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Tishman Speyer: propriétaire, maître d'ouvrage, gestionnaire de fonds et promoteur de biens immobiliers à usage commercial et résidentiel, — Lehman Brothers: banque d'investissement, — Archstone-Smith: propriétaire, maître d'ouvrage et promoteur de biens immobiliers à usage essentiellement résidentiel.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4802 — Tishman Speyer/Lehman/Archstone-Smith, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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6.9.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4747 — IBM/Telelogic)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 207/07)

1.

Le 29 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise International Business Machines Corporation («IBM», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Telelogic AB («Telelogic», Suède) par offre publique d'achat annoncée le 11 juin 2007.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — IBM: développement, production et commercialisation de systèmes, d'équipements et de services dans le secteur des technologies de l'information, ainsi que de logiciels informatiques, notamment d'outils de développement de logiciels, — Telelogic: développement et commercialisation d'outils de développement de logiciels.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4747 — IBM/Telelogic, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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