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Document C:2007:145:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 145, 30 juin 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 145

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    30 juin 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    RÉSOLUTIONS

     

    Conseil

    2007/C 145/01

    Résolution du Conseil du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)

    1


     

    II   Communications

     

    DÉCLARATIONS COMMUNES

     

    Parlement européen
    Conseil
    Commission

    2007/C 145/02

    Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (article 251 du traité CE)

    5

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 145/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4693 — Veolia/Sulo) (1)

    10

    2007/C 145/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4663 — voestalpine/Böhler-Uddeholm) (1)

    10

    2007/C 145/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4704 — Bridgepoint/Gambro Healthcare) (1)

    11

    2007/C 145/06

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

    12


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 145/07

    Taux de change de l'euro

    14

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 145/08

    Renseignements tarifaires contraignants

    15

    2007/C 145/09

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1)

    20


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 145/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4771 — Veritas/Golden Gate/Goldman Sachs/Aeroflex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    31


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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