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Document C:2006:320:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 320, 28 décembre 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 320

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    28 décembre 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Conseil

    2006/C 320/1

    Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

    1

    2006/C 320/2

    Avis à l'attention des personnes/groupes/entités qui ont été inclus par la décision 2006/1008/CE du Conseil du 21 décembre dans la liste de personnes, de groupes et d'entités auxquels le règlement (CE) 2580/2001 s'applique

    3

    2006/C 320/3

    Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens, maltais et suédois du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

    4

     

    Commission

    2006/C 320/4

    Taux de change de l'euro

    6

    2006/C 320/5

    Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4209 — Thule/Schneeketten) ( 1 )

    7

    2006/C 320/6

    Avis d'ouverture d'un réexamen, au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

    8

    2006/C 320/7

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    12

    2006/C 320/8

    Aide d'État — Communication adressée par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux autres États membres et autres intéressés — Aide d'État C25/2006 (Ex E 1/2006) — Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Mesures utiles — République fédérale d'Allemagne ( 1 )

    16

    2006/C 320/9

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    17

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2006/C 320/10

    Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

    21


     

    III   Informations

     

    Commission

    2006/C 320/11

    Media 2007 — Développement, distribution et promotion — Appel à propositions — EACEA 16/06 — Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes — Soutien au développement de projets de production («Nouveaux Talents MEDIA», Projets individuels et Slate Funding)

    24

    2006/C 320/12

    Media 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA 18/06 — Formation

    26


     

    2006/C 320/13

    Avis aux lecteurs

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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