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Document C:2006:045E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 45, 23 février 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 45E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
23 février 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2005 — 2006

 

Mercredi, 27 avril 2005

2006/C 045E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Souhaits de bienvenue

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre du jour

Droits de l'homme dans le monde (2004) et politique de l'Union (débat)

Situation des Roms dans l'Union européenne (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Protection sociale, soins de santé de qualité (débat)

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail * (débat)

Marchés financiers (débat)

Mécanisme de réciprocité * (débat)

Accès au SIS des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules ***II (débat)

Polluants organiques persistants (POP) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

10

 

Jeudi, 28 avril 2005

2006/C 045E/2

PROCÈS-VERBAL

11

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Vérification des pouvoirs

Contestation concernant la validité du mandat d'un certain nombre de députés

Composition des commissions et des délégations

Protection des eaux souterraines contre la pollution ***I (débat)

Marché intérieur dans les nouveaux États membres (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Pauvreté des femmes dans l'Union européenne (article 117 du règlement) (vote)

Pauvreté des femmes dans l'Union européenne (article 118 du règlement) (vote)

Mise en œuvre de laide communautaire * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et Brésil * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Mexique * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes *** (vote)

Accès au SIS des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules ***II (vote)

Protection des eaux souterraines contre la pollution ***I (vote)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail * (vote)

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail * (vote)

Mécanisme de réciprocité * (vote)

Marché intérieur dans les nouveaux États membres (vote)

Droits de l'homme dans le monde (2004) et politique de l'Union (vote)

Situation des Roms dans l'Union européenne (vote)

Protection sociale, soins de santé de qualité (vote)

Marchés financiers (vote)

Polluants organiques persistants (POP) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

21

ANNEXE I

23

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

68

P6_TA(2005)0140
Mise en œuvre de l'aide communautaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2500/2001 afin de permettre la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c) du règlement financier (COM(2004)0814 — C6-0026/2005 — 2004/0285(CNS))

68

P6_TA(2005)0141
Accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et le Brésil *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (COM(2004)0625 — C6-0009/2005 — 2004/0216(CNS))

68

P6_TA(2005)0142
Accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et les États-Unis du Mexique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique (COM(2004)0802 — C6-0035/2005 — 2004/0274(CNS))

69

P6_TA(2005)0143
Protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne et ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (12585/2004 — COM(2004)0596 — C6-0247/2004 — 2004/0201(AVC))

70

P6_TA(2005)0144
Accès au SIS des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen (14238/1/2004 — C6-0007/2005 — 2003/0198(COD))

70

P6_TC2-COD(2003)0198
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen

71

P6_TA(2005)0145
Protection des eaux souterraines contre la pollution ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (COM(2003)0550 — C5-0447/2003 — 2003/0210(COD))

74

P6_TC1-COD(2003)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution chimique et la détérioration

75

ANNEXE I
BON ÉTAT DE QUALITÉ CHIMIQUE - NORMES DE QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES

83

ANNEXE II
CRITÈRES COMMUNS POUR LA FIXATION DE NORMES DE QUALITÉ AUX FINS DE DÉTERMINATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

83

ANNEXE III
NORMES DE QUALITE POUR LES POLLUANTS DES EAUX SOUTERRAINES

84

ANNEXE IV
IDENTIFICATION ET INVERSION DES TENDANCES À LA HAUSSE SIGNIFICATIVES ET DURABLES

85

P6_TA(2005)0146
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(2004)0057 — C6-0040/2004 — 2004/0026(CNS))

87

P6_TA(2005)0147
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(2004)0050 — C6-0014/2004 — 2004/0014(CNS))

92

P6_TA(2005)0148
Mécanisme de réciprocité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (COM(2004)0437 — C6-0097/2004 — 2004/0141(CNS))

99

P6_TA(2005)0149
Marché intérieur dans les nouveaux États membres
Résolution du Parlement européen sur le marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, chances à saisir et enseignements à tirer (2004/2155(INI))

104

P6_TA(2005)0150
Droits de l'homme dans le monde (2004) et politique de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de Droits de l'homme (2004/2151(INI))

107

P6_TA(2005)0151
Situation des Roms dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation des Roms dans l'Union européenne

129

P6_TA(2005)0152
Protection sociale, soins de santé de qualité
Résolution du Parlement européen sur la modernisation de la protection sociale et le développement de soins de santé de qualité (2004/2189(INI))

134

P6_TA(2005)0153
Marchés financiers
Résolution du Parlement européen sur l'état actuel d'intégration des marchés financiers de l'Union européenne (2005/2026(INI))

140

P6_TA(2005)0154
Polluants organiques persistants (POP)
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union européenne pour la Conférence sur les polluants organiques persistants qui se tiendra à Punta del Este

146


FR

 

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