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Document C:2006:037:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 37, 14 février 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 37

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    14 février 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Commission

    2006/C 037/1

    Taux de change de l'euro

    1

    2006/C 037/2

    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

    2

    2006/C 037/3

    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

    3

    2006/C 037/4

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    4

    2006/C 037/5

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

    8

    2006/C 037/6

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

    10

    2006/C 037/7

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4079 — Mitsui/Evraz/Deniskovskaya Coal Mine JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    13


     

    III   Informations

     

    Commission

    2006/C 037/8

    Appel à propositions 2006 — Programme d'action communautaire dans le domaine de la Santé publique (2003-2008) (1)

    14


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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