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Document C:2005:206E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 206, 23 août 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 206E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
23 août 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2005/C 206E/1

Position commune (CE) no 28/2005 du 24 juin 2005 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

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FR

 

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