ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 155

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
25 juin 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 155/1

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2005 dans l'affaire C-285/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Cultures arables — Exercices 2000-2001)

1

2005/C 155/2

Affaire C-117/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich, rendue le 4 mars 2005, dans l'affaire Manfred Seidl contre Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen

1

2005/C 155/3

Affaire C-124/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Gerechtshof te 's-Gravenhage rendu le 3 mars 2005, dans l'affaire opposant la Federatie Nederlandse Vakbeweging à l'État néerlandais

2

2005/C 155/4

Affaire C-148/05: Recours introduit le 1er avril 2005 contre la république d'Irlande par la Commission des Communautés européennes

2

2005/C 155/5

Affaire C-150/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du rechtbank 's-Hertogenbosch, rendue le 23 mars 2005, dans l'affaire Jean Leon van Straaten contre État néerlandais et République italienne

3

2005/C 155/6

Affaire C-154/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), rendue le 4 avril 2005, dans l'affaire 1. J.J. Kersbergen-Lap et 2. D. Dams-Schipper contre Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen

3

2005/C 155/7

Affaire C-155/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Regionale di Firenze — Sezione 33 –, rendue le 23 mars 2005 dans l'affaire Villa Maria Beatrice Hospital Srl contre Agenzia Entrate Ufficio Firenze 1

4

2005/C 155/8

Affaire C-168/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Audiencia Provincial de Madrid, rendue le 15 février 2005, dans l'affaire Elisa María Mostaza Claro contre Centro Movil Milenium, S.L.

4

2005/C 155/9

Affaire C-170/05: Demande de décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'État (France), section du contentieux, rendue le 15 décembre 2004, dans l'affaire Société Denkavit International BV et Denkavit France SARL contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

4

2005/C 155/10

Affaire C-171/05 P: Pourvoi introduit le 15 avril 2005 par L. Piau contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-193/02 ayant opposé L. Piau à la Commission des Communautés européennes, soutenue par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

5

2005/C 155/11

Affaire C-173/05: Recours introduit le 18 avril 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

2005/C 155/12

Affaire C-174/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het bedrijfsleven rendue le 19 avril 2005 dans l'affaire 1. Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie, 2. Stichting Natuur en Milieu contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen (partie intervenante: Bayer CropScience B.V.)

6

2005/C 155/13

Affaire C-175/05: Recours introduit le 19 avril 2005 contre la république d'Irlande par la Commission des Communautés européennes

7

2005/C 155/14

Affaire C-177/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Juzgado de lo Social Único de Algeciras, rendue le 30 mars 2005, dans l'affaire María Cristina Guerrero Pecino contre Fondo de Garantía Salarial (FOGASA)

7

2005/C 155/15

Affaire C-178/05: Recours introduit le 19 avril 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

8

2005/C 155/16

Affaire C-179/05: Recours introduit le 21 avril 2005 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

8

2005/C 155/17

Affaire C-182/05: Recours introduit le 22 avril 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

9

2005/C 155/18

Affaire C-191/05: Recours introduit le 28 avril 2005 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

9

2005/C 155/19

Affaire C-193/05: Recours introduit le 29 avril 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

10

2005/C 155/20

Radiation de l'affaire C-47/04

10

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 155/21

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 avril 2005 dans l'affaire T-88/01, Sniace, SA, contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Recevabilité — Acte concernant individuellement la requérante)

11

2005/C 155/22

Arrêt du Tribunal de première instance du 12 avril 2005 dans l'affaire T-191/02, Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Accord-cadre de 1974 conclu entre la Commission et les organisations syndicales et professionnelles — Dénonciation — Adoption des règles opérationnelles — Confirmation de l'accord du 4 avril 2001 — Recevabilité)

11

2005/C 155/23

Arrêt du Tribunal de première instance du 21 avril 2005 dans l'affaire T-269/02, PepsiCo, Inc., contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale RUFFLES — Marque nationale antérieure RIFFELS — Marque nationale plus antérieure RUFFLES — Coexistence et équivalence entre les marques nationales et les marques communautaires)

12

2005/C 155/24

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-273/02, Krüger GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire CALPICO — Marque nationale antérieure CALYPSO — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Droit d'être entendu)

12

2005/C 155/25

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005 dans l'affaire T-353/02, Duarte y Beltrán, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale INTEA — Marques verbales antérieures nationales INTESA — Refus d'enregistrement — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

13

2005/C 155/26

Arrêt du Tribunal de première instance du 19 avril 2005 dans les affaires jointes T-380/02 et T-128/03, Success-Marketing Unternehmensberatungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Requête en restitutio in integrum — Conditions de notification des décisions et communications de l'OHMI — Transmission par télécopie)

13

2005/C 155/27

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005 dans l'affaire T-2/03, Verein für Konsumenteninformation contre Commission des Communautés européennes (Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Demande portant sur un très grand nombre de documents — Refus total d'accès — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Exceptions)

14

2005/C 155/28

Arrêt du Tribunal de première instance du 21 avril 2005 dans l'affaire T-28/03, Holcim (Deutschland) AG contre Commission des Communautés européennes (Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Remboursement de frais de garantie bancaire — Responsabilité non contractuelle de la Communauté)

14

2005/C 155/29

Arrêt du Tribunal de première instance du 21 avril 2005 dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé — Marques verbales antérieures bebe — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94)

15

2005/C 155/30

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque figurative Faber — Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER — Refus d'enregistrement)

15

2005/C 155/31

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 avril 2005 dans l'affaire T-260/03, Celltech R & D Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale CELLTECH — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

16

2005/C 155/32

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005 dans l'affaire T-286/03, The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME sport — Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III — Risque de confusion — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

16

2005/C 155/33

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-318/03, Atomic Austria GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale ATOMIC BLITZ — Opposition du titulaire des marques verbales nationales ATOMIC — Preuve du renouvellement de l'enregistrement de la marque antérieure — Portée de l'examen de l'OHMI — Rejet de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

17

2005/C 155/34

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005 dans l'affaire T-353/03, Inge-Lise Nielsen contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Refus de promotion — Article 45 du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Examen comparatif des mérites — Recevabilité)

17

2005/C 155/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-86/04, Asa Sundholm contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001-2002)

18

2005/C 155/36

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-266/00, Confartigianato Venezia, Transport Lines Snc e.a. contre Commission des Communautés européennes (Aide d'État — Décision de la Commission constatant l'incompatibilité avec le marché commun de régimes d'aides illégaux et imposant la récupération des aides incompatibles — Exclusion de la procédure nationale de récupération — Recours en annulation — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité)

18

2005/C 155/37

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-269/00, Baglioni Hotels S.p.A et Sagar Srl contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision de la Commission constatant l'incompatibilité avec le marché commun de régimes d'aides illégaux et imposant la récupération des aides incompatibles — Exclusion de la procédure nationale de récupération — Recours en annulation — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité)

19

2005/C 155/38

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-273/00, Unione degli industriali della provincia di Venezia (Unindustria) e.a. contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision de la Commission constatant l'incompatibilité avec le marché commun de régimes d'aides illégaux et imposant la récupération des aides incompatibles — Exclusion de la procédure nationale de récupération — Recours en annulation — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité)

19

2005/C 155/39

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-288/00, Gardena Hotels S.r.l. e.a. contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision de la Commission constatant l'incompatibilité avec le marché commun de régimes d'aides illégaux et imposant la récupération des aides incompatibles — Exclusion de la procédure nationale de récupération — Recours en annulation — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité)

20

2005/C 155/40

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-184/01, IMS Health, Inc., contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Sursis à exécution puis abrogation de la décision attaquée en cours d'instance — Non-lieu à statuer)

20

2005/C 155/41

Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 février 2005 dans l'affaire T-108/03, Elisabeth von Pezold contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Sylviculture — Décision d'approbation d'un document de programmation pour le développement rural — Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant individuellement — Incompétence — Irrecevabilité)

21

2005/C 155/42

Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 mars 2005 dans l'affaire T-305/03, Opus Dent GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)

21

2005/C 155/43

Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 avril 2005 dans l'affaire T-401/03, Deirdre McCabe contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recrutement — Stage à Eurostat — Licenciement à l'issue du stage — Demande en annulation — Demande en indemnité — Réclamation administrative préalable — Irrecevabilité)

22

2005/C 155/44

Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-84/04, Axiom Medical, Inc., contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)

22

2005/C 155/45

Affaire T-86/05: Recours introduit le 22 février 2005 par la société K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

22

2005/C 155/46

Affaire T-88/05: Recours introduit le 22 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Quelle Aktiengesellschaft

23

2005/C 155/47

Affaire T-145/05: Recours introduit le 4 avril 2005 par José Antonio de Brito Sequeira Carvalho contre Commission des Communautés européennes

24

2005/C 155/48

Affaire T-147/05: Recours introduit le 4 avril 2005 par Federico José Garcia Resusta contre Commission des Communautés européennes

25

2005/C 155/49

Affaire T-153/05: Recours introduit le 14 avril 2005 par Carlos Sanchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes

25

2005/C 155/50

Affaire T-154/05: Recours introduit le 15 avril 2005 par Carmela Lo Giudice contre Commission des Communautés européennes

25

2005/C 155/51

Affaire T-155/05: Recours introduit le 18 avril 2005 par Robert Steinmetz contre Commission des Communautés européennes

26

2005/C 155/52

Affaire T-156/05: Recours introduit le 18 avril 2005 par Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes

27

2005/C 155/53

Affaire T-161/05: Recours introduit le 25 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Hoechst AG

27

2005/C 155/54

Affaire T-163/05: Recours introduit le 27 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par le Bundesverband deutscher Banken e.V.

28

2005/C 155/55

Affaire T-165/05: Recours introduit le 21 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Neophytos NEOPHYTOU

29

2005/C 155/56

Affaire T-166/05: Recours introduit le 29 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Borax Europe Ltd.

29

2005/C 155/57

Affaire T-177/05: Recours introduit le 6 mai 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la république de Finlande

30

2005/C 155/58

Affaire T-178/05: Recours introduit le 5 mai 2005 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

30

2005/C 155/59

Affaire T-179/05: Recours introduit le 6 mai 2005 par Stradeblu s.r.l. contre la Commission des Communautés européennes

31

2005/C 155/60

Affaire T-185/05: Recours introduit le 3 mai 2005 contre la Commission des Communautés européennes par l'Italie

32

2005/C 155/61

Radiation de l'affaire T-237/99

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2005/C 155/62

Radiation de l'affaire T-163/02

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III   Informations

2005/C 155/63

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 143 du 11.6.2005

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