ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 201

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
7 août 2004

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 201/01

Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 22 juin 2004 dans l'affaire C-42/01: République portugaise contre Commission des Communautés européennes (Contrôle communautaire des opérations de concentration entre entreprises — Article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil — Protection par les États membres des intérêts légitimes — Compétence de la Commission)

1

2004/C 201/02

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juin 2004 dans l'affaire C-30/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunal tributário de Primeira Instância de Lisboa): Recheio-Cash & Carry SA contre Fazenda Pública/Registo Nacional de pessoas Colectivas (Répétition de l'indu — Délai de 90 jours pour introduire un recours — Principe d'effectivité)

1

2004/C 201/03

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-49/02 (demande de décision préjudicielle du Bundespatentgericht): Heidelberger Bauchemie GmbH (Marques — Rapprochement des législations — Directive 89/104/CEE — Signes susceptibles de constituer une marque — Combinaisons de couleurs — Couleurs bleu et jaune pour certains produits du bâtiment)

2

2004/C 201/04

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-119/02: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Articles 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et 5, paragraphe 2, de la directive 91/271/CEE — Rejet d'eaux urbaines résiduaires dans une zone sensible — Absence de système de collecte — Absence d'un traitement plus rigoureux que le traitement secondaire prévu à l'article 4 de ladite directive)

2

2004/C 201/05

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-212/02: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Directives 89/665/CEE et 92/13/CEE — Transposition insuffisante — Obligation de prévoir, dans les législations relatives à la passation des marchés publics, une procédure permettant à tous les soumissionnaires écartés d'obtenir l'annulation de la décision d'adjudication d'un marché)

3

2004/C 201/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-278/02 (demande de décision préjudicielle du Berufungssenat I der Region Linz bei der Finanzlandesdirektion für Oberösterreich): Herbert Hanslbauer GmbH (Agriculture — Organisation commune des marchés — Viande bovine — Restitutions à l'exportation — Remboursement des montants indûment perçus — Poursuites des irrégularités — Article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Effet direct — Délai de prescription — Interruption de la prescription)

4

2004/C 201/07

Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-350/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications — Articles 6 et 9 de la directive 97/66/CE — Nécessité d'une identification précise des griefs dans l'avis mo)

4

2004/C 201/08

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-421/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 85/337/CEE — Transposition incomplète)

5

2004/C 201/09

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2004 dans l'affaire C-439/02: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Transport maritime — Directive 95/21/CE — Sécurité maritime — Contrôle des navires par l'État du port — Nombre insuffisant d'inspections)

5

2004/C 201/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juin 2004 dans l'affaire C-99/03: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'État — Directive 2000/52/CE — Transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2004/C 201/11

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juin 2004 dans l'affaire C-302/03: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 1999/22/CE — Détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2004/C 201/12

Affaire C-182/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendue le 3 mars 2004, dans l'affaire ELMEKA N.E. contre Ypourgos Oikonomikon

7

2004/C 201/13

Affaire C-183/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendue le 3 mars 2004, dans l'affaire ELMEKA N.E. contre Ypourgos Oikonomikon

7

2004/C 201/14

Affaire C-204/04: Recours introduit le 7 mai 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne

7

2004/C 201/15

Affaire C-217/04: Recours introduit le 24 mai 2004 par le Royaume-Uni contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne

8

2004/C 201/16

Affaire C-224/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Gorizia rendue le 7 avril 2004 dans l'affaire Azienda Agricola Bogar Roberto e Andrea contre Agenzia per le erogazioni in Agricoltura ainsi que Cospalat Friuli Venezia Giulia

9

2004/C 201/17

Affaire C-229/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen, rendue le 27 mai 2004, dans l'affaire Crailsheimer Volksbank eG contre Klaus Conrads, Franz Schulzke et Petra Schulzke-Lösche et Joachim Nitschke

9

2004/C 201/18

Affaire C-230/04: Recours introduit le 2 juin 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

9

2004/C 201/19

Affaire C-231/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, rendue le 23 février 2004, dans l'affaire Confcooperative Unione Regionale della Cooperazione FVG Federagricole e.a. contre Ministero per le Politiche Agricole e Forestali et à l'égard de la Regione Veneto

10

2004/C 201/20

Affaire C-233/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Düsseldorf rendue le 5 mai 2004 dans l'affaire Gül Demir contre Securicor Aviation Limited Securicor Aviation (Germany) Limited et Kötter Aviation Security GmbH & Co. KG

11

2004/C 201/21

Affaire C-235/04: Recours introduit le 4 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume d'Espagne

11

2004/C 201/22

Affaire C-237/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale de Cagliari, rendue le 14 mai 2004, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction Enirisorse SpA à Sotacarbo SpA

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2004/C 201/23

Affaire C-250/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

12

2004/C 201/24

Affaire C-251/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

13

2004/C 201/25

Affaire C-252/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

13

2004/C 201/26

Affaire C-253/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

13

2004/C 201/27

Affaire C-254/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

14

2004/C 201/28

Affaire C-258/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour du travail de Liège (9ème chambre), rendu le 7 juin 2004, dans l'affaire Office national de l'emploi contre Ioannis Ioannidis

14

2004/C 201/29

Affaire C-262/04: Recours introduit le 23 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne

14

2004/C 201/30

Affaire C-263/04: Recours introduit le 24 juin 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

15

2004/C 201/31

Affaire C-276/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, rendu le 5 avril 2004, dans l'affaire SAS Bricorama France contre Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales — Caisse ORGANIC

15

2004/C 201/32

Radiation de l'affaire C-258/03

15

2004/C 201/33

Radiation de l'affaire C-382/03

15

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 201/34

Affectation des juges aux chambres

16

2004/C 201/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mai 2004 dans l'affaire T-69/03, W. contre Parlement européen (Fonctionnaires — Indemnité de réinstallation — Notion de résidence — Preuves)

16

2004/C 201/36

Affaire T-167/04: Recours introduit le 13 mai 2004 par Asklepios Kliniken GmbH contre la Commission des Communautés européennes

16

2004/C 201/37

Affaire T-177/04: Recours introduit le 14 mai 2004 par easyJet Airline Company Limited contre la Commission des Communautés européennes

17

2004/C 201/38

Affaire T-178/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par MPS Group Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

17

2004/C 201/39

Affaire T-179/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par Siegfried Krahl contre Commission des Communautés européennes

18

2004/C 201/40

Affaire T-186/04: Recours introduit le 25 mai 2004 par Spa Monopole, Compagnie Fermière de Spa contre Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur

18

2004/C 201/41

Affaire T-187/04: Recours introduit le 19 mai 2004 par DJ (*) contre Commission des Communautés européennes

19

2004/C 201/42

Affaire T-190/04: Recours introduit le 24 mai 2004 par Société Freixenet S.A. contre Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur

20

2004/C 201/43

Affaire T-191/04: Recours introduit le 27 mai 2004 par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

20

2004/C 201/44

Affaire T-194/04: Recours introduit le 27 mai 2004 par The Bavarian Lager Company contre la Commission des Communautés européennes

21

2004/C 201/45

Affaire T-202/04: Recours introduit le 27 mai 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] par Madaus Aktiengesellschaft

22

2004/C 201/46

Affaire T-207/04: Recours introduit le 4 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

23

2004/C 201/47

Affaire T-209/04: Recours introduit le 10 juin 2004 par le royaume d'Espagne contre la Commission des communautés européennes

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2004/C 201/48

Affaire T-210/04: Recours introduit le 1er juin 2004 par Andreas Mausolf contre Europol

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III   Informations

2004/C 201/49

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 190 du 24.7.2004

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