ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 97E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
22 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003-2004

Lundi, 9 février 2004

2004/C 097E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Pétitions

Renvoi en commission

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Agences de notation de crédit (débat)

Organisation du temps de travail (débat)

Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2003) (débat)

Réforme des entreprises et entreprises d'État dans les pays en développement (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

22

Mardi, 10 février 2004

2004/C 097E/2

PROCÈS-VERBAL

23

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Grippe aviaire en Asie (déclaration suivie d'un débat)

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I (débat)

Évolution des revenus agricoles dans l'Union (débat)

Heure des votes

Accord CE/République de Croatie (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) * (Procédure simplifiée) (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/République de Slovénie (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) * (Procédure simplifiée) (article 110 bis du règlement) (vote)

Arrangement administratif CE/Confédération suisse (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) * (Procédure simplifiée) (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) * (Procédure simplifiée) (article 110 bis du règlement) (vote)

Location de véhicules destinés au transport routier de marchandises ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Aviation civile internationale ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Participation des nouveaux États membres à l'Espace économique européen *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements * (article 110 bis du règlement) (vote)

OCM de la viande de porc * (article 110 bis du règlement) (vote)

Comptes financiers trimestriels des administrations publiques ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Comité de la protection sociale * (article 110 bis du règlement) (vote)

Lutte contre la pollution de la Méditerranée * (article 110 bis du règlement) (vote)

Pêches de l'Atlantique du Nord-Est * (article 110 bis du règlement) (vote)

Captures accidentelles de cétacés * (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection des récifs coralliens au nord-ouest de l'Écosse * (article 110 bis du règlement) (vote)

Transfert additionnel de recours directs de la Cour de justice au Tribunal de première instance * (article 110 bis du règlement) (vote)

Statut de la Cour de Justice * (article 110 bis du règlement) (vote)

Matériels d'équipement mobile et aéronautique * (article 110 bis du règlement) (vote)

OCM du lin et du chanvre destinés à la production de fibres * (article 110 bis du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Pannella (article 110 bis du règlement) (vote)

Régions ultrapériphériques et industrie de la pêche (article 110 bis du règlement) (vote)

Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2003) (article 110 bis du règlement) (vote)

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I (vote)

Préparatifs en vue de la 60e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies (vote)

Séance solennelle

Heure des votes (suite)

Agences de notation de crédit (vote)

Réforme des entreprises et entreprises d'État dans les pays en développement (vote)

Prévention et réduction intégrées de la pollution (vote)

Amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Évolution des revenus agricoles dans l'Union (suite du débat)

Recherche agronomique (débat)

Reconstitution du stock de merlu du nord * (débat)

Grand cadre politique pour les prochaines perspectives financières: Une Europe prospère — calendrier politique et ressources budgétaires pour une Union élargie 2007-2013 (déclaration suivie d'un débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Problèmes du saumon (déclaration suivie d'un débat)

Crise de l'industrie de l'acier (déclaration suivie d'un débat)

Évolution démographique dans l'Union européenne (question orale avec débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

43

ANNEXE I

45

ANNEXE II

56

TEXTES ADOPTÉS

65

P5_TA(2004)0056
Arrangement administratif CE/République de Croatie (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 833 — C5-0033/2004 — 2003/0319(CNS))

65

P5_TA(2004)0057
Accord CE/République de Slovénie (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 (COM(2003) 835 — C5-0034/2004 — 2003/0320(CNS))

65

P5_TA(2004)0058
Arrangement administratif CE/Confédération suisse (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement administratif sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 836 — C5-0035/2004 — 2003/0322(CNS))

65

P5_TA(2004)0059
Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine (système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche) *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 837 — C5-0036/2004 — 2003/0323(CNS))

66

P5_TA(2004)0060
Location de véhicules destinés au transport routier de marchandises ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée) (COM(2003) 559 — C5-0448/2003 — 2003/0221(COD))

66

P5_TA(2004)0061
Aviation civile internationale ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée) (COM(2003) 524 — C5-0425/2003 — 2003/0207(COD))

67

P5_TA(2004)0062
Participation des nouveaux États membres à l'Espace économique européen ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (11902/2003 — COM(2003) 439 — C5-0626/2003 — 2003/0160(AVC))

67

P5_TA(2004)0063
Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (version codifiée) (COM(2003) 298 — C5-0259/2003 — 2003/0103(CNS))

68

P5_TA(2004)0064
OCM de la viande de porc *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée) (COM(2003) 297 — C5-0308/2003 — 2003/0104(CNS))

69

P5_TA(2004)0065
Comptes financiers trimestriels des administrations publiques ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (15172/1/2003 — C5-0020/2004 — 2003/0095(COD))

69

P5_TA(2004)0066
Comité de la protection sociale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant un comité de la protection sociale (COM(2003) 305 — C5-0317/2003 — 2003/0133(CNS))

70

P5_TA(2004)0067
Lutte contre la pollution de la Méditerranée *
Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée (COM(2003) 588 — C5-0497/2003 — 2003/0228(CNS))

72

P5_TA(2004)0068
Pêches de l'Atlantique du Nord-Est *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2003) 349 — C5-0284/2003 — 2003/0125(CNS))

73

P5_TA(2004)0069
Captures accidentelles de cétacés *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98 (COM(2003) 451 — C5-0358/2003 — 2003/0163(CNS))

74

P5_TA(2004)0070
Protection des récifs coralliens au nord-ouest de l'Écosse *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse (COM(2003) 519 — C5-0446/2003 — 2003/0201(CNS))

79

P5_TA(2004)0071
Transfert additionnel de recours directs de la Cour de justice au Tribunal de première instance *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil concernant la modification des articles 51 et 54 du Statut de la Cour visant au transfert additionnel de recours directs de la Cour de justice au Tribunal de première instance (6283/2003 — C5-0057/2003 — 2003/0805(CNS))

81

P5_TA(2004)0072
Statut de la Cour de Justice *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice (12464/2003 — C5-0450/2003 — 2003/0820(CNS))

82

P5_TA(2004)0073
Matériels d'équipement mobile et aéronautique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 (SEC(2002)1308/2 — C5-0086/2003 — 2002/0312(CNS))

83

P5_TA(2004)0074
OCM du lin et du chanvre destinés à la production de fibres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (COM(2003) 701 — C5-0596/2003 — 2003/0275(CNS))

84

P5_TA(2004)0075
Demande de défense d'immunité parlementaire de M. Pannella
Décision du Parlement européen sur la requête adressée par Marco Pannella en défense de son immunité parlementaire dans une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal pénal de Rome (2003/2183(IMM))

85

P5_TA(2004)0076
Régions ultrapériphériques et industrie de la pêche
Résolution du Parlement européen sur les régions ultrapériphériques et l'industrie de la pêche (2003/2112(INI))

86

P5_TA(2004)0077
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003
Résolution du Parlement européen sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003 (2003/2007(INI))

88

P5_TA(2004)0078
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (COM(2003) 441 — C5-0400/2003 — 2003/0174(COD))

93

P5_TC1-COD(2003)0174
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 février 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

94

P5_TA(2004)0079
Préparatifs en vue de la 60e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur les droits, les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 60e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra à Genève du 15 mars au 23 avril 2004

112

P5_TA(2004)0080
Agences de notation de crédit
Résolution du Parlement européen sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit (2003/2081(INI))

117

P5_TA(2004)0081
Réforme des entreprises d'État dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics: nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles (COM(2003) 326 — 2003/2158(INI)) et la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers: comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises (COM(2003) 267 — 2003/2158(INI))

121

P5_TA(2004)0082
Prévention et réduction intégrées de la pollution
Résolution du Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM(2003) 354 — C5-0410/2003 — 2003/2125(INI))

126

P5_TA(2004)0083
Amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à l'amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire (COM(2003) 625 — C5-0241/2003 — 2003/2099(INI))

130

Mercredi, 11 février 2004

2004/C 097E/3

PROCÈS-VERBAL

134

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat annuel — Progrès dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (2003) (débat)

Désarmement nucléaire (questions orales avec débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Évolution des revenus agricoles dans l'Union (article 110 bis du règlement) (vote)

Recherche agronomique (article 110 bis du règlement) (vote)

Reconnaissance des qualifications professionnelles ***I (vote)

Réception des véhicules à moteur ***I (vote)

Reconstitution du stock de merlu du nord * (vote)

Organisation du temps de travail (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Position de l'Union européenne sur l'audition à la Cour internationale de Justice sur le mur israélien (déclaration suivie d'un débat)

Gouvernement d'entreprise et supervision des services financiers (Cas Parmalat) (déclaration suivie d'un débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition du Parlement

Rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile (débat)

Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (débat)

Unités de chargement intermodales ***I (débat)

Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures *** (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

147

ANNEXE I

149

ANNEXE II

164

TEXTES ADOPTÉS

224

P5_TA(2004)0084
Évolution des revenus agricoles dans l'Union
Résolution du Parlement européen sur l'évolution des revenus agricoles dans l'Union européenne (2002/2258(INI))

224

P5_TA(2004)0085
Recherche agronomique
Résolution du Parlement européen sur l'agriculture et la recherche agronomique dans le cadre de la réforme de la PAC (2003/2052(INI))

228

P5_TA(2004)0086
Reconnaissance des qualifications professionnelles ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (COM(2002) 119 — C5-0113/2002 — 2002/0061(COD))

230

P5_TC1-COD(2002)0061
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

231

ANNEXE I
Liste d'associations ou organisations professionnelles qui remplissent les conditions de l'article 4, paragraphe 2

279

ANNEXE II
Liste des formations à structure particulière visées à l'article 14, paragraphe 4, deuxième alinéa, point a)

280

ANNEXE III
Liste des formations réglementées visées à l'article 14, paragraphe 4, deuxième alinéa, point b)

290

ANNEXE IV
Activités liées aux catégories d'expérience professionnelle visées aux articles 21 et 22

293

ANNEXE V
Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation

304

ANNEXE VI
Titres de formation d'architecte bénéficiant des droits acquis en vertu de l'article 58, premier paragraphe

364

ANNEXE VII
Documents et certificats exigibles conformément à l'article 60, paragraphe 1

368

P5_TA(2004)0087
Réception des véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules (COM(2003) 418 — C5-0320/2003 — 2003/0153(COD))

370

P5_TC1-COD(2003)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules (refonte)

370

ANNEXE
LISTE DES ANNEXES

401

P5_TA(2004)0088
Reconstitution du stock de merlu du nord *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (COM(2003) 374 — C5-0314/2003 — 2003/0137(CNS))

559

P5_TA(2004)0089
Organisation du temps de travail
Résolution du Parlement européen sur l'aménagement du temps de travail (révision de la directive 93/104/CE) (2003/2165(INI))

566

Jeudi, 12 février 2004

2004/C 097E/4

PROCÈS-VERBAL

572

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Désarmement nucléaire (dépôt)

Afghanistan (débat)

Nouvelle impulsion donnée aux actions menées par l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation en coopération avec les partenaires méditerranéens (déclaration suivie d'un débat)

Délais de dépôt

Heure des votes

MEDIA-Formation (2001-2005) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (vote)

Unités de chargement intermodales ***I (vote)

Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures *** (vote)

Crise de l'industrie de l'acier (vote)

Gouvernement d'entreprise et supervision des services financiers (Cas Parmalat) (vote)

Rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile (vote)

Afghanistan (vote)

Nouvelle impulsion donnée aux actions menées par l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation en coopération avec les partenaires méditerranéens (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Composition des groupes politiques

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Stratégie de la Commission UE sur les Services d'Intérêt Général (SIG) (question orale avec débat)

Application de la directive 73/239/CEE au Royaume-Uni entre 1978 et 2001 (question orale avec débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Élections en Iran (débat)

Meurtres politiques au Cambodge (débat)

Marins grecs détenus à Karachi (débat)

FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Communication de positions communes du Conseil

Heure des votes

Élections en Iran (vote)

Meurtres politiques au Cambodge (vote)

Marins grecs et philippins détenus à Karachi (vote)

Composition des commissions

Saisine de commissions — Décision d'établir des rapports d'initiative

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

588

ANNEXE I

589

ANNEXE II

599

TEXTES ADOPTÉS

601

P5_TA(2004)0090
MEDIA-formation (2001-2005) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001/2005) (COM(2003) 188 — C5-0176/2003 — 2003/0064(COD))

601

P5_TC1-COD(2003)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du conseil modifiant la décision no 163/2001/CE portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005)

601

P5_TA(2004)0091
MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion) (COM(2003) 191 — C5-0177/2003 — 2003/0067(COD))

603

P5_TC1-COD(2003)0067
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/821/CE du Conseil, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion) (2001-2005)

603

P5_TA(2004)0092
Agence européenne pour la sécurité maritime ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2003) 440 — C5-0393/2003 — 2003/0159(COD))

605

P5_TC1-COD(2003)0159
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

606

P5_TA(2004)0093
Unités de chargement intermodales ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales (COM(2003) 155 — C5-0167/2003 — 2003/0056(COD))

612

P5_TC1-COD(2003)0056
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales

613

ANNEXE I
Exigences essentielles relatives aux unités de chargement intermodales

623

ANNEXE II
Exigences essentielles concernant l'unité européenne de chargement intermodale

624

ANNEXE III
Critères minimaux à remplir pour la désignation des organismes notifiés visés à l'article 10

625

ANNEXE IV
Procédures d'évaluation de la conformité

626

ANNEXE V
Procédures pour le contrôle périodique

632

ANNEXE VI
Marquage «CE» et autres symboles

633

ANNEXE VII
Déclaration de conformité

636

P5_TA(2004)0094
Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence (14389/2003 — COM(2003) 534 — C5-0002/2004 — 2003/0209(AVC))

636

P5_TA(2004)0095
Crise de l'industrie de l'acier
Résolution du Parlement européen sur la crise du secteur sidérurgique (AST/Thyssen Krupp)

637

P5_TA(2004)0096
Gouvernement d'entreprise et supervision des services financiers
Résolution du Parlement européen sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle des services financiers: affaire Parmalat

639

P5_TA(2004)0097
Rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile
Résolution du Parlement européen sur les perspectives de rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile dans l'Union européenne (COM(2002) 654 + COM(2002) 746 — C5-0201/2003 — 2003/2087(INI))

643

P5_TA(2004)0098
Afghanistan
Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan: défis et perspectives pour l'avenir (2003/2121(INI))

647

P5_TA(2004)0099
Actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation en coopération avec les partenaires méditerranéens
Résolution du Parlement européen sur l'initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens

656

P5_TA(2004)0100
Élections en Iran
Résolution du Parlement européen sur l'Iran

660

P5_TA(2004)0101
Meurtres politiques au Cambodge
Résolution du Parlement européen sur le Cambodge

662

P5_TA(2004)0102
Marins grecs et philippins détenus à Karachi
Résolution du Parlement européen sur le sort des marins grecs et philippins à Karachi

664

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