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Document C:2004:092E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 92, 16 avril 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
16 avril 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2003-2004

 

Lundi, 12 janvier 2004

2004/C 092E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communications de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déchéance de mandat d'un député

Dépôt de documents

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre des travaux

Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) (vote)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Sécurité aérienne ainsi que l'accord UE/Etats-Unis sur la transmission des données personnelles dans le cadre de vols transatlantiques (déclaration suivie d'un débat)

Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***I Changement de registre des navires ***I Répression de la pollution causée par les navires * (débat)

Gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs * — Sûreté des installations nucléaires * (débat)

Financement des centrales nucléaires de puissance * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

12

 

Mardi, 13 janvier 2004

2004/C 092E/2

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décision sur l'urgence

Services d'intérêt général (débat)

Agences européennes de régulation (débat)

Perspectives pour le Programme de Doha suite à la réunion du Conseil général de l'OMC le 15 décembre 2003 (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour

Heure des votes

Protection communautaire des obtentions végétales * (article 110 bis du règlement)(vote)

Contrôle des activités de pêche des poissons grands migrateurs * (article 110 bis du règlement) (vote)

Mesures de conservation de certains stocks de poissons grands migrateurs* (article 110 bis du règlement)(vote)

Nouveaux stupéfiants et nouvelles drogues de synthèse * (article 110 bis du règlement)(vote)

Criminalité transnationale organisée: Convention des Nations unies / Trafic illicite de migrants par terre, air et mer / Traite des personnes * (article 110 bis du règlement)(vote)

Répression de la pollution causée par les navires * (article 110 bis du règlement) (vote)

Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***I (vote)

Changement de registre des navires ***I (vote)

Gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs * (vote)

Sûreté des installations nucléaires * (vote)

Financement des centrales nucléaires de puissance * (vote)

Agriculture arctique (vote)

Agences européennes de régulation (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Perspectives pour le Programme de Doha suite à la réunion du Conseil général de l'OMC le 15 décembre 2003 (suite du débat)

Commerce illégal en viande d'animaux sauvages (débat)

Aide de l'Union européenne à l'Iran suite au tremblement de terre (déclaration suivie d'un débat)

Thon (débat)

Ordre du jour

Heure des questions (questions à la Commission)

Services dans le marché intérieur (communication de la Commission)

Détergents ***II (débat)

Réduction de la pauvreté (débat)

Instrument de développement des Etats africains (NEPAD) (débat)

Diversité culturelle (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

30

ANNEXE I

32

ANNEXE II

40

TEXTES ADOPTÉS

66

P5_TA(2004)0001
Protection communautaire des obtentions végétales *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM(2003) 456 — C5-0573/2003 — 2003/0161(CNS))

66

P5_TA(2004)0002
Contrôle des activités de pêche des poissons grands migrateurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs (COM(2002) 421 — C5-0406/2002 — COM(2003) 417 — C5-0479/2003 — 2002/0186(CNS))

66

P5_TA(2004)0003
Mesures de conservation de certains stocks de poissons grands migrateurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 973/2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (COM(2002) 420 — C5-0407/2002 — COM(2003) 421 — C5-0429/2003 — 2002/0189(CNS))

67

P5_TA(2004)0004
Nouveaux stupéfiants et nouvelles drogues de synthèse *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse (COM(2003) 560 — C5-0516/2003 — 2003/0215(CNS))

68

P5_TA(2004)0005
Criminalité transnationale organisée: Convention des Nations unies *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (COM(2003) 512 — C5-0487/2003 — 2003/0195(CNS))

74

P5_TA(2004)0006
Criminalité transnationale organisée: Trafic illicite de migrants par terre, air et mer *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (COM(2003) 512 — C5-0488/2003 — 2003/0196(CNS))

75

P5_TA(2004)0007
Criminalité transnationale organisée: Traite des personnes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (COM(2003) 512 — C5-0489/2003 — 2003/0197(CNS))

75

P5_TA(2004)0008
Répression de la pollution causée par les navires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM(2003) 227 — C5-0244/2003 — 2003/0088(CNS))

76

P5_TA(2004)0009
Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM(2003) 92 — C5-0076/2003 — 2003/0037(COD))

77

P5_TC1-COD(2003)0037
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 janvier 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution

77

ANNEXE I

84

ANNEXE II
LISTE NON EXHAUSTIVE DES IRRÉGULARITÉS OU INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1

90

P5_TA(2004)0010
Changement de registre des navires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté (COM(2003) 478 — C5-0366/2003 — 2003/0180(COD))

91

P5_TC1-COD(2003)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 janvier 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 613/91

91

P5_TA(2004)0011
Gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs (COM(2003) 32 — C5-0229/2003 — 2003/0022(CNS))

97

P5_TA(2004)0012
Sûreté des installations nucléaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (COM(2003) 32 — C5-0228/2003 — 2003/0021(CNS))

104

P5_TA(2004)0013
Financement des centrales nucléaires de puissance *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(2002) 456 — C5-0570/2002 — 2002/0246(CNS))

112

P5_TA(2004)0014
Agriculture arctique
Résolution du Parlement européen sur l'agriculture arctique (2003/2051(INI))

115

P5_TA(2004)0015
Agences européennes de régulation
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «L'encadrement des agences européennes de régulation» (COM(2002) 718 — 2003/2089(INI))

119

 

Mercredi, 14 janvier 2004

2004/C 092E/3

PROCÈS-VERBAL

125

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Programme de la présidence irlandaise (déclaration suivie d'un débat)

Heure des votes

Thon (article 110 bis du règlement)(vote)

Détergents ***II (vote)

Services d'intérêt général (vote)

Commerce illégal en viande d'animaux sauvages (vote)

Réduction de la pauvreté (vote)

Instrument de développement des Etats africains (NEPAD) (vote)

Diversité culturelle (vote)

Egalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préparatifs en vue de la 60ème session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies (déclarations suivies d'un débat)

Immigration, intégration et emploi (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Politique commune en matière de circulation des personnes (débat)

Secteur des services créateur d'emplois (débat)

Mise en œuvre de la directive 96/71/CE (Détachement des travailleurs dans le cadre de prestations de service) (débat)

Harcèlement sur le lieu de travail (question orale avec débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

136

ANNEXE I

138

ANNEXE II

147

TEXTES ADOPTÉS

247

P5_TA(2004)0016
Thon
Résolution du Parlement éuropéen sur le thon: flotte et industrie. Situation et perspectives d'avenir dans l'UE et dans le monde (2003/2017(INI))

247

P5_TA(2004)0017
Détergents ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents (10595/3/2003 — C5-0521/2003 — 2002/0216(COD))

252

P5_TC2-COD(2002)0216
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 janvier 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents

253

ANNEXE I
Normes d'accréditation des bonnes pratiques de laboratoire et protection des animaux concernant les laboratoires qui sont compétents pour fournir le service nécessaire à la vérification de la conformité des détergents communautaires aux prescriptions du présent règlement et de ses annexes, et qui sont habilités à cet effet

265

ANNEXE II

266

ANNEXE III
Méthodes de contrôle de la biodégradabilité finale (minéralisation) des agents de surface contenus dans les détergents

267

ANNEXE IV
Évaluation complémentaire des risques présentés par les agents de surface dans les détergents

268

ANNEXE V
Liste des agents de surface qui bénéficient d'une dérogation

271

ANNEXE VI
Liste des agents de surface dont l'emploi dans des détergents est interdit ou restreint

271

ANNEXE VII
Étiquetage et fiche d'information sur les composants

271

ANNEXE VIII

274

P5_TA(2004)0018
Livre vert sur les services d'intérêt général
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert sur les services d'intérêt général (COM(2003) 270 — 2003/2152(INI))

294

P5_TA(2004)0019
Commerce illégal en viande d'animaux sauvages
Résolution du Parlement européen sur la pétition 461/2000 relative à la protection et la conservation des grands singes et d'autres espèces menacées par le commerce illégal de viande d'animaux sauvages (2003/2078(INI))

302

P5_TA(2004)0020
Réduction de la pauvreté
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Actualisation du programme d'action communautaire — Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté — Questions politiques en suspens et défis futurs» (COM(2003) 93 -2003/2146(INI))

307

P5_TA(2004)0021
Instrument de développement des États africains (NEPAD)
Résolution du Parlement européen sur le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) (2003/2106(INI))

315

P5_TA(2004)0022
Préservation et promotion de la diversité culturelle
Résolution du Parlement européen sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle: le rôle des régions européennes et d'organisations internationales telles que l'UNESCO et le Conseil de l'Europe (2002/2269(INI))

322

P5_TA(2004)0023
Egalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2003/2011(INI))

329

 

Jeudi, 15 janvier 2004

2004/C 092E/4

PROCÈS-VERBAL

334

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Reconnaissance des qualifications professionnelles ***I (débat)

Assistance mutuelle des autorités compétentes en matière d'impôts ***I Gestion alternative et dérivés (débat)

Heure des votes

Octroi de mer dans les départements français d'outre-mer * (article 110 bis du règlement) (vote)

TVA appliquée à certains services à forte intensité de main d'œuvre * (article 110 bis du règlement) (vote)

Assistance mutuelle des autorités compétentes en matière d'impôts ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Secteur des services créateur d'emplois (article 110 bis du règlement) (vote)

Immigration, intégration et emploi (vote)

Politique commune en matière de circulation des personnes (vote)

Mise en œuvre de la directive 96/71/CE (Détachement des travailleurs dans le cadre de prestations de service) (vote)

Gestion alternative et dérivés (vote)

Aide de l'Union européenne à l'Iran suite au tremblement de terre (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective du droit d'auteur (débat)

Zimbabwe (débat)

Burundi (débat)

Haïti (débat)

Heure des votes

Zimbabwe (vote)

Burundi (vote)

Haïti (vote)

Cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective du droit d'auteur (vote)

Communication de positions communes du Conseil

Délai de dépôt d'amendements

Coopération entre les commissions parlementaires — Modification de titre de rapport

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

350

ANNEXE I

352

ANNEXE II

361

TEXTES ADOPTÉS

382

P5_TA(2004)0024
Octroi de mer dans les départements français d'outre-mer *
Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (COM(2003) 792 — C5-0656/2003-2003/0308(CNS))

382

P5_TA(2004)0025
TVA appliquée à certains services à forte intensité de main d'œuvre *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main — d'œuvre (COM(2003) 825 — C5-0653/2003 — 2003/0317(CNS))

382

P5_TA(2004)0026
Assistance mutuelle des autorités compétentes en matière d'impôts ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (COM(2003) 446 — C5-0370/2003 — 2003/0170(COD))

383

P5_TA(2004)0027
Secteur des services créateurs d'emplois
Résolution du Parlement européen sur le développement du secteur des services en vue de la création d'emplois (2003/2132(INI))

383

P5_TA(2004)0028
Immigration, intégration et emploi
Résolution du Parlement européen sur la Communication de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi (COM(2003) 336 — 2003/2147(INI))

390

P5_TA(2004)0029
Politique commune en matière de circulation des personnes
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier (COM(2003) 323 — 2003/2156(INI))

400

P5_TA(2004)0030
Mise en œuvre de la directive 96/71/CE (Détachement des travailleurs dans le cadre de prestations de service)
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/71/CE dans les États membres (COM(2003) 458 — 2003/2168(INI))

404

P5_TA(2004)0031
Gestion alternative et dérivés
Résolution du Parlement européen sur le futur de la gestion alternative et des dérivés (2003/2082(INI))

407

P5_TA(2004)0032
Aide de l'UE à l'Iran suite au tremblement de terre
Résolution du Parlement européen sur l'aide accordée par l'Union européenne à l'Iran à la suite du tremblement de terre

414

P5_TA(2004)0033
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe

417

P5_TA(2004)0034
Burundi
Résolution du Parlement européen sur le Burundi

421

P5_TA(2004)0035
Haïti
Résolution du Parlement européen sur Haïti

423

P5_TA(2004)0036
Cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective du droit d'auteur
Résolution du Parlement européen sur un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins (2002/2274(INI))

425


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