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Document C:2004:065E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 65, 13 mars 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
13 mars 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2004/C 065E/1

E-0547/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Suppression de la redevance d’accès aux installations dans les aéroports

1

2004/C 065E/2

E-0761/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Compensation aux agriculteurs

2

2004/C 065E/3

E-2725/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Infraction à la réglementation communautaire relative à l’environnement dans le cadre de l’aménagement de l’autoroute A-9 entre l’Espagne et le Portugal (Réponse complémentaire)

2

2004/C 065E/4

E-2820/02 posée par Marco Pannella à la Commission
Objet: Cas du docteur Nguyen Dan Que

3

2004/C 065E/5

E-3067/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Droits d’accises sur le vin

4

2004/C 065E/6

P-3393/02 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Accise sur le vin

5

Réponse commune aux questions écrites E-3067/02 et P-3393/02

6

2004/C 065E/7

E-3350/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Accords commerciaux et libéralisation du secteur du textile et de l’habillement

6

2004/C 065E/8

E-3416/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Liberté religieuse

8

2004/C 065E/9

E-3459/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Liberté religieuse en Hongrie

9

Réponse commune aux questions écrites E-3416/02 et E-3459/02

9

2004/C 065E/10

E-3443/02 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Persécution des pratiquants du Falun Gong

10

2004/C 065E/11

E-3458/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Traitement fiscal du biodiesel en Allemagne et en France

11

2004/C 065E/12

E-3472/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Contrôle renforcé des marchandises transitant par les ports européens à destination des États-Unis

12

2004/C 065E/13

P-3497/02 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Violation des Droits de l’homme en Iran

13

2004/C 065E/14

E-3502/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Le commerce de la bile d’ours en Chine

14

2004/C 065E/15

E-3525/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Barrières commerciales dans les pays candidats à l’adhésion

15

2004/C 065E/16

E-3539/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Médicaments à prix préférentiel illégalement réimportés dans l’Union européenne

15

2004/C 065E/17

E-3551/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: «Législation de l’article 23» à Hong Kong et droits des pratiquants du Falun Gong en Chine

16

2004/C 065E/18

E-3573/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: L’article 299, paragraphe 2, et la cohésion économique et sociale aux Açores

17

2004/C 065E/19

E-3608/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Élargissement de l’OTAN et politique de défense de l’UE

18

2004/C 065E/20

P-0025/03 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Liste des produits pouvant faire l’objet de contre-mesures dans le contexte de la Foreign Sales Corporation américaine

19

2004/C 065E/21

E-0180/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Essais de cultures génétiquement modifiées

20

2004/C 065E/22

E-0204/03 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Aides d’État au secteur bancaire en République tchèque

21

2004/C 065E/23

P-0260/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Projets compatibles

22

2004/C 065E/24

P-0261/03 posée par Giovanni Fava à la Commission
Objet: Projets compatibles

23

Réponse complémentaire commune aux questions écrites P-0260/03 et P-0261/03

24

2004/C 065E/25

P-0387/03 posée par Mario Mantovani à la Commission
Objet: Réalisation de l’incinérateur de déchets spéciaux/toxiques appelé «Fenice»

24

2004/C 065E/26

E-0411/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Transport de pétrole dans les zones maritimes vulnérables

26

2004/C 065E/27

E-0536/03 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Classement de la mer Baltique en zone maritime particulièrement sensible

27

Réponse commune aux questions écrites E-0411/03 et E-0536/03

27

2004/C 065E/28

E-0461/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Ventes d’animaux

28

2004/C 065E/29

E-0464/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Diplômés en sciences de l’information et exercice de la profession

29

2004/C 065E/30

E-0466/03 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
Objet: Conditions de travail dans la floriculture

30

2004/C 065E/31

E-0475/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Vulnérabilité à la fraude des paiements électroniques et possibilité pour les délinquants de vider les comptes bancaires

31

2004/C 065E/32

E-0516/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits de la femme au Nigéria

33

2004/C 065E/33

P-0556/03 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Financement européen et exclusion des femmes au Mont Athos (Réponse complémentaire)

34

2004/C 065E/34

E-0576/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Déclassement d’étendues boisées en Grèce

35

2004/C 065E/35

E-0592/03 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Aides de l’Union européenne en faveur de la Basse-Saxe en 2002 (Réponse complémentaire)

36

2004/C 065E/36

E-0596/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Suivi de l’évolution économique des régions de l’Union européenne

37

2004/C 065E/37

P-0616/03 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Directive sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac

37

2004/C 065E/38

E-0637/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Conditions d’accueil des demandeurs d’asile

38

2004/C 065E/39

E-0649/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Critiques, aux Pays-Bas, de la Cour des comptes générale concernant le manque de transparence de la gestion des crédits communautaires par flux financier et par État membre (Réponse complémentaire)

39

2004/C 065E/40

E-0686/03 posée par Marie Isler Béguin, José Mendiluce Pereiro et Alexander de Roo à la Commission
Objet: Plan hydrologique national espagnol, Fonds structurels et déséquilibres territoriaux

41

2004/C 065E/41

E-0687/03 posée par Joan Vallvé et Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Mesures de sauvegarde en ce qui concerne les noisettes produites dans l’Union européenne

42

2004/C 065E/42

E-0726/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Fonds de solidarité

43

2004/C 065E/43

E-0756/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Libéralisation du secteur de l’électricité dans les Îles Baléares

44

2004/C 065E/44

E-0797/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Objectivité des informations fournies par la Commission sur les dégâts environnementaux causés par la pisciculture de carnivores

45

2004/C 065E/45

E-0802/03 posée par Marco Pannella, Emma Bonino, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Maurizio Turco à la Commission
Objet: Persécution par les autorités vietnamiennes du Dr. Que Nguyen et respect des observations du Comité des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies du 27 juillet 2002

46

2004/C 065E/46

E-0811/03 posée par Alexander de Roo et Bernd Lange à la Commission
Objet: Révision de la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores dans l’environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments

47

2004/C 065E/47

E-0846/03 posée par María Herranz García à la Commission
Objet: Promotion de la qualité

48

2004/C 065E/48

E-0854/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Surveillance prudentielle

49

2004/C 065E/49

E-0876/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Hausse des taux d’intérêt sur les crédits bancaires en Grèce

50

2004/C 065E/50

E-0881/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Actions de soutien à la famille — proposition du Conseil régional du Latium relative à la construction et à la restructuration des bâtiments destinés à l’accueil des enfants

51

2004/C 065E/51

E-0888/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre de l’IFOP

52

2004/C 065E/52

E-1186/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du programme IFOP par la municipalité d’Ancône

53

2004/C 065E/53

E-1187/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du programme IFOP par la municipalité de Carrare

53

2004/C 065E/54

E-1188/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du programme IFOP par la municipalité de Livourne

54

2004/C 065E/55

E-1189/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du programme IFOP par la municipalité de Massa

54

2004/C 065E/56

E-1190/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du programme IFOP par la municipalité de Pesaro

55

Réponse commune aux questions écrites E-0888/03, E-1186/03, E-1187/03, E-1188/03, E-1189/03 et E-1190/03

55

2004/C 065E/57

P-0901/03 posée par James Fitzsimons à la Commission
Objet: Dispositifs de filtrage du radon des eaux de sources

56

2004/C 065E/58

E-0920/03 posée par Antonio Tajani et Gerardo Galeote Quecedo à la Commission
Objet: Libération par les autorités néerlandaises du mollah Krekar

57

2004/C 065E/59

E-0946/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Contribution de l’UE à la création du Musée Picasso de Malaga

58

2004/C 065E/60

E-1034/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune d’Ancone

59

2004/C 065E/61

E-1038/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune de Macerata

59

2004/C 065E/62

E-1041/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune de Pesaro

60

2004/C 065E/63

E-1156/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d’Ancône des crédits du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

60

Réponse commune aux questions écrites E-1034/03, E-1038/03, E-1041/03 et E-1156/03

61

2004/C 065E/64

E-1176/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Fonds communautaires pour l’Espagne

61

2004/C 065E/65

E-1206/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Programmes éducatifs européens et Turquie

62

2004/C 065E/66

E-1210/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Ancône

63

2004/C 065E/67

E-1211/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Carrare

63

2004/C 065E/68

E-1212/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Florence

64

2004/C 065E/69

E-1213/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Livourne

64

2004/C 065E/70

E-1214/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Macerata

65

2004/C 065E/71

E-1215/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Massa

65

2004/C 065E/72

E-1216/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Pérouse

66

2004/C 065E/73

E-1217/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Pesaro

66

2004/C 065E/74

E-1218/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Pise

67

2004/C 065E/75

E-1219/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Pistoia

67

2004/C 065E/76

E-1220/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Prato

68

2004/C 065E/77

E-1221/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Sienne

68

2004/C 065E/78

E-1222/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Terni

69

2004/C 065E/79

E-1223/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Fiumicino

69

2004/C 065E/80

E-1224/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne» — Frosinone

70

2004/C 065E/81

E-1235/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Rome des crédits du cadre d’action pour un développement durable de l’espace urbain dans l’Union européenne

70

Réponse commune aux questions écrites E-1210/03, E-1211/03, E-1212/03, E-1213/03, E-1214/03, E-1215/03, E-1216/03, E-1217/03, E-1218/03, E-1219/03, E-1220/03, E-1221/03, E-1222/03, E-1223/03, E-1224/03 et E-1235/03

71

2004/C 065E/82

E-1254/03 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Relevé statistique des échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne

71

2004/C 065E/83

E-1267/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Programme communautaire Ulysse

72

2004/C 065E/84

E-1351/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Convergence des prix

74

2004/C 065E/85

P-1361/03 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Contributions nettes à l’UE des États membres et/ou recettes en provenance de l’UE

76

2004/C 065E/86

E-1394/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne, établi en Irlande

77

2004/C 065E/87

E-1405/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Politique du personnel de la Commission européenne

78

2004/C 065E/88

E-1411/03 posée par Ioannis Marínos et Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Application du programme Interreg à l’Albanie

79

2004/C 065E/89

P-1421/03 posée par Pernille Frahm à la Commission
Objet: Politique agricole (Réponse complémentaire)

79

2004/C 065E/90

P-1425/03 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages

81

2004/C 065E/91

E-1448/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Combustible et déchets nucléaires

81

2004/C 065E/92

E-1463/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Culture du coton dans le bassin de l’Alqueva

82

2004/C 065E/93

P-1508/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Poste budgétaire A-1090 — Majorations des rémunérations des membres de la Commission

83

2004/C 065E/94

E-1515/03 posée par André Brie à la Commission
Objet: Déboisements importants dans les zones de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dans le district rural d’Elbe-Elster, dans le Land de Brandebourg, en Allemagne (Réponse complémentaire)

84

2004/C 065E/95

E-1585/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Diversité linguistique

85

2004/C 065E/96

E-1622/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Dérogation à la directive sur les nitrates

86

2004/C 065E/97

E-1623/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Mise en œuvre par l’Irlande d’une directive européenne

87

2004/C 065E/98

E-1624/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Désignation de zones vulnérables au nitrate en Irlande

87

Réponse commune aux questions écrites E-1622/03, E-1623/03 et E-1624/03

87

2004/C 065E/99

E-1684/03 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Définition de «contrat avec la Commission»

88

2004/C 065E/100

E-1713/03 posée par Ioannis Marínos et Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Fonctionnement du marché des capitaux en Grèce

89

2004/C 065E/101

P-1758/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Nécessité d’effectuer des études épidémiologiques au sujet des conséquences de la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige sur la santé

89

2004/C 065E/102

E-1760/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Turin-Lyon: priorité pour l’Europe

90

2004/C 065E/103

E-1792/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Convention et principe de non-discrimination

91

2004/C 065E/104

E-1794/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Brevets de logiciels

92

2004/C 065E/105

E-1809/03 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Irak: les mines abandonnées et les pillages exposent la population civile à des risques graves

93

2004/C 065E/106

E-1828/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Amendes non payées et recours contre la Grèce auprès de la CJCE

94

2004/C 065E/107

E-1847/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Construction de l’autoroute Milan-Bergame-Brescia — Respect des dispositions de la directive 2001/42/CE.

95

2004/C 065E/108

E-1866/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Dispersion des prix

95

2004/C 065E/109

E-1874/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Approbation du prospectus

97

2004/C 065E/110

E-1876/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Prospectus - valeur nominale des émissions

97

2004/C 065E/111

E-1877/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Prospectus - délégation du pouvoir d’approbation

98

2004/C 065E/112

E-1880/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Flux de capitaux entre les pays de la zone euro

99

2004/C 065E/113

E-1881/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Investissements directs étrangers intra-UE

101

2004/C 065E/114

E-1884/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Intensité des échanges commerciaux dans la zone euro

102

2004/C 065E/115

E-1919/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Audition des fonctionnaires mis en cause dans l’affaire Eurostat

102

2004/C 065E/116

E-1926/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Préfixe téléphonique 709

103

2004/C 065E/117

E-1950/03 posée par Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni à la Commission
Objet: Affaire Eurostat

105

2004/C 065E/118

E-1964/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Procédure en application de l’article 226 du traité CE pour non-conformité avec l’article 292 du traité CE.

107

2004/C 065E/119

P-1994/03 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
Objet: Droits de télévision

107

2004/C 065E/120

E-1999/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Fuite de polychlorobiphényles (PCB) dans le centre d’Athènes

108

2004/C 065E/121

E-2003/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Libre de circulation des billets libellés en euros

109

2004/C 065E/122

E-2072/03 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Réglementation concernant l’équipage des navires

109

2004/C 065E/123

E-2082/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil
Objet: Violations de l’espace aérien grec par des avions turcs et sécurité des habitants de l’Égée

110

2004/C 065E/124

E-2097/03 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Royaume de Belgique — Entités fédérées — Région wallonne — Pratiques de débudgétisation

111

2004/C 065E/125

E-2126/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Services bancaires de base à fournir obligatoirement à tous les citoyens de l’UE

112

2004/C 065E/126

E-2163/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Relations entre l’Union européenne et l’Iraq

113

2004/C 065E/127

E-2171/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak au Conseil
Objet: Soutien au développement rural

114

2004/C 065E/128

E-2208/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Poules élevées en plein air

115

2004/C 065E/129

E-2213/03 posée par Marco Pannella au Conseil
Objet: Détention dans des conditions inhumaines et dégradantes dans les prisons cubaines de 75 opposants cubains condamnés après un procès sommaire qui s’est tenu en avril, avec une mention particulière du cas de Martha Beatriz Roque Cabello

116

2004/C 065E/130

E-2214/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Projet de sécurité européen

117

2004/C 065E/131

E-2220/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Traduction des communiqués de presse de la Commission — Midday express

118

2004/C 065E/132

E-2222/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Harmonisation au niveau européen des assurances contre le terrorisme

119

2004/C 065E/133

E-2232/03 posée par Sebastiano Musumeci au Conseil
Objet: Banque européenne pour la Méditerranée en Sicile

121

2004/C 065E/134

E-2261/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Inventaire des aides publiques aux clubs de football professionnels

122

2004/C 065E/135

P-2270/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Bari, siège de la Banque européenne pour la Méditerranée

122

2004/C 065E/136

P-2272/03 posée par Pedro Marset Campos au Conseil
Objet: Situation des travailleurs de l’entreprise Sintel

123

2004/C 065E/137

E-2278/03 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Citoyenneté nationale

124

2004/C 065E/138

E-2279/03 posée par Koenraad Dillen au Conseil
Objet: Condamnation de deux journalistes au Laos

125

2004/C 065E/139

E-2282/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Possibilités de pêche

125

2004/C 065E/140

E-2283/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Développement de nurseries de cabillauds

126

2004/C 065E/141

E-2288/03 posée par Ozan Ceyhun à la Commission
Objet: Traitement réservé aux détenus originaires des pays tiers dans les prisons des États membres de l’UE

127

2004/C 065E/142

E-2295/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Projets financés par l’UE (Réponse complémentaire)

127

2004/C 065E/143

E-2298/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Comptabilisation des droits d’émission par les entreprises

128

2004/C 065E/144

P-2311/03 posée par Luciana Sbarbati au Conseil
Objet: Liberté et pluralisme des moyens de communication et attribution à l’Union de compétences en la matière à inscrire dans la constitution européenne

129

2004/C 065E/145

P-2312/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Quota laitier de la région autonome des Açores

130

2004/C 065E/146

P-2323/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: UCLAF

131

2004/C 065E/147

E-2325/03 posée par Pedro Marset Campos et Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Restauration du milieu dans la baie de Portman (Carthagène — Espagne)

132

2004/C 065E/148

E-2327/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Indemnités compensatoires pour les régions montagneuses et défavorisées en Grèce

133

2004/C 065E/149

E-2333/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Nombre plus élevé de malformations congénitales à proximité des crématoriums

134

2004/C 065E/150

E-2364/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Soutien à la construction, par l’Espagne, de nouvelles voies de transit par les Pyrénées

136

2004/C 065E/151

E-2369/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Inscription de résidents communautaires dans les localités de pays autres que leur pays d’origine

137

2004/C 065E/152

E-2378/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Obligations de transparence

137

2004/C 065E/153

E-2384/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Appréciation des aides d’État

138

2004/C 065E/154

E-2388/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Mise en œuvre du programme Sapard

139

2004/C 065E/155

E-2390/03 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Aides d’État en faveur d’ouvriers allemands réalisant des travaux au Danemark

140

2004/C 065E/156

E-2397/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Législation sur les laits fermentés

142

2004/C 065E/157

E-2400/03 posée par Avril Doyle au Conseil
Objet: Exemption de la TVA en matière d’affranchissement pour les institutions charitables

142

2004/C 065E/158

E-2410/03 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Péages routiers en Allemagne

143

2004/C 065E/159

P-2608/03 posée par Peter Pex à la Commission
Objet: Introduction de péages en Allemagne

143

Réponse commune aux questions écrites E-2410/03 et P-2608/03

144

2004/C 065E/160

E-2412/03 posée par Charlotte Cederschiöld à la Commission
Objet: Réseau européen et sécurité de l’information

144

2004/C 065E/161

E-2415/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Pour un marché communautaire intégré et compétitif de l’énergie

145

2004/C 065E/162

E-2416/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Communication sur la stratégie pour le PVC

146

2004/C 065E/163

E-2418/03 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Utilisation durable des pesticides et épandage aérien

147

2004/C 065E/164

E-2426/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Harmonisation de la taxation des produits de l’épargne des citoyens de l’Union non-résidents et abolition du secret bancaire

148

2004/C 065E/165

P-2427/03 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Aides d’État aux producteurs de lait italiens

150

2004/C 065E/166

E-2430/03 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Aide d’État aux agriculteurs italiens

150

2004/C 065E/167

E-2437/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Implantation d’une usine polluante

151

2004/C 065E/168

E-2438/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Supppression des visas pour les déplacements de migrants originaires de pays tiers et résidant légalement en Suisse

152

2004/C 065E/169

P-2439/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Risques sanitaires des carburants à usage militaire

153

2004/C 065E/170

E-2443/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Oiseaux de mer prédateurs

155

2004/C 065E/171

E-2453/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Eurostat: date de la première constatation de la fraude et possibilité simple d’obtenir des informations sur les contrats avec les entreprises ainsi que sur les montants par entreprise

156

2004/C 065E/172

E-2458/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Réseau ferroviaire à grande vitesse dans le sud de l’Europe

157

2004/C 065E/173

E-2459/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Réseau ferroviaire dans le sud de l’Europe

158

2004/C 065E/174

E-2468/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Introduction de tachygraphes digitaux

159

2004/C 065E/175

E-2473/03 posée par Marie Isler Béguin, Charles Tannock, Alima Boumediene-Thiery, Patsy Sörensen et Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Régions frontalières extérieures de l’UE élargie

159

2004/C 065E/176

E-2489/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: État de mise en œuvre de l’aide au Venezuela

161

2004/C 065E/177

E-2492/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Transparence dans les achats d’actions

162

2004/C 065E/178

E-2493/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Engagements au chapitre de la transparence

163

2004/C 065E/179

E-2502/03 posée par Martin Callanan à la Commission
Objet: Projet de règlement de l’UE relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques

164

2004/C 065E/180

E-2506/03 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Gouvernance: contrats tripartites dans le domaine de l’environnement

164

2004/C 065E/181

E-2510/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Location du bâtiment «City Center»

166

2004/C 065E/182

E-2511/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Coupure de la ligne ferroviaire Ventimille-Monaco: la Commission intervient auprès de la France

166

2004/C 065E/183

E-2520/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm au Conseil
Objet: Pluralisme linguistique de l’État espagnol et passeports

167

2004/C 065E/184

E-2547/03 posée par Joan Vallvé au Conseil
Objet: Pluralisme linguistique dans les passeports espagnols

168

Réponse commune aux questions écrites E-2520/03 et E-2547/03

168

2004/C 065E/185

E-2523/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Intérêt pour d’autres régions de l’UE du succès du modèle flamand permettant d’étendre les transports en commun, d’augmenter le nombre de passagers et de régler les questions financières

168

2004/C 065E/186

E-2528/03 posée par David Bowe au Conseil
Objet: Body-piercing

169

2004/C 065E/187

E-2532/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Conflits d’intérêts du comptable de la Commission

170

2004/C 065E/188

E-2539/03 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission
Objet: Politique dans le domaine des substances chimiques — Système REACH

171

2004/C 065E/189

E-2544/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Réalisation d’infrastructures dans le parc naturel régional du Partenio

172

2004/C 065E/190

E-2545/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Incompatibilité entre la législation suédoise et le marché unique

173

2004/C 065E/191

E-2549/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Péages différenciés - zones écologiquement sensibles

174

2004/C 065E/192

E-2554/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Cas du journaliste tunisien Abdallah Zouari

175

2004/C 065E/193

E-2555/03 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Transbordeurs trans-Manche

177

2004/C 065E/194

E-2564/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Violation par les autorités polonaises des principes généraux du droit communautaire

177

2004/C 065E/195

E-2577/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Effets négatifs de l’adjonction de glucose et de carbone au lisier pour protéger les sols agricoles contre la pollution et les émissions d’ammoniac

178

2004/C 065E/196

E-2583/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Statut des Écoles européennes

180

2004/C 065E/197

E-2592/03 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Amendes infligées en Tchéquie en raison de l’absence de l’indication de la nationalité sur les véhicules

181

2004/C 065E/198

E-2603/03 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Risque d’expulsion de France vers la Fédération de Russie d’une personnalité tchétchène

182

2004/C 065E/199

E-2626/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Demande de révision du plan de développement urbain de Lhassa

182

2004/C 065E/200

E-2643/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Naufrage du cargo danois «Karin Cat» du fait du mauvais arrimage du chargement

183

2004/C 065E/201

E-2644/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Prévenir les accidents en faisant charger les navires par du personnel qualifié

184

2004/C 065E/202

P-2648/03 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Gaz naturel à tarif réduit pour l’horticulture en serre

185

2004/C 065E/203

E-2658/03 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Allseas Group

186

2004/C 065E/204

P-2673/03 posée par Georges Berthu à la Commission
Objet: TVA sur les travaux de réparation des bâtiments anciens

187

2004/C 065E/205

E-2675/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Les subventions de l’Union européenne destinées aux réseaux transeuropéens

188

2004/C 065E/206

E-2679/03 posée par Jacques Poos à la Commission
Objet: Union douanière entre la Turquie et le pseudo-État de la RTNC

189

2004/C 065E/207

P-2731/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Accord-cadre d’union douanière entre la Turquie et la partie Nord de Chypre

190

Réponse commune aux questions écrites E-2679/03 et P-2731/03

190

2004/C 065E/208

E-2684/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Problèmes rencontrés par les Tsiganes en Grèce

191

2004/C 065E/209

E-2687/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Projet contre l’érosion du littoral de Maríne di Ugento

192

2004/C 065E/210

P-2692/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Comptes budgétaires

194

2004/C 065E/211

P-2694/03 posée par Mathieu Grosch à la Commission
Objet: Introduction de la taxe autoroutière en Allemagne

194

2004/C 065E/212

E-2710/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Encens

195

2004/C 065E/213

E-2712/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Fausse monnaie

196

2004/C 065E/214

E-2713/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Contrôles du trafic routier par Tispol

197

2004/C 065E/215

E-2717/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Réseaux de pistes cyclables

199

2004/C 065E/216

E-2718/03 posée par Anne Van Lancker à la Commission
Objet: Réseaux de pistes cyclables

199

Réponse commune aux questions écrites E-2717/03 et E-2718/03

199

2004/C 065E/217

E-2720/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mise à mal des ambitions européennes concernant la mise en place d’une société de la connaissance dynamique à l’horizon 2010, et efforts nécessaires en matière d’enseignement et de recherche conformément au Pacte de stabilité

200

2004/C 065E/218

P-2728/03 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
Objet: Ligne de chemin de fer de la province de Norrbotten

202

2004/C 065E/219

P-2729/03 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Introduction inéquitable d’un système adapté de consignes en Allemagne

203

2004/C 065E/220

P-2730/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Respect de la législation européenne et privatisation de la société VOEST en Autriche

205

2004/C 065E/221

E-2738/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Visas de transit

205

2004/C 065E/222

E-2749/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Remboursement de la taxe allemande sur les poids lourds par le gouvernement de la Région flamande

206

2004/C 065E/223

E-2750/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Transport des vélos comme bagages sur les trains internationaux

206

2004/C 065E/224

E-2752/03 posée par Kathalijne Buitenweg et Joost Lagendijk à la Commission
Objet: Accord d’association CEE-Turquie: augmentation des droits relatifs au permis de séjour aux Pays-Bas

207

2004/C 065E/225

E-2756/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Informations sur les passagers des vols transatlantiques

208

2004/C 065E/226

P-2758/03 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Entrée en vigueur du règlement d’exemption par catégorie concernant le secteur automobile

209

2004/C 065E/227

E-2761/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Forte augmentation du trafic de déchets industriels non triés des Pays-Bas vers l’Allemagne afin de réduire les coûts de séparation et de traitement

210

2004/C 065E/228

E-2762/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Transparence concernant la composition des cabinets des membres de la Commission européenne dans le passé, au présent et à l’avenir, ainsi que les changements de personnel

212

2004/C 065E/229

E-2763/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Non-reconnaissance en France de diplômes étrangers dans l’enseignement en raison d’une procédure de recrutement via un concours français

213

2004/C 065E/230

E-2777/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Usage de l’aromanien, de l’albanais, du slavo-macédonien et du pomaque en Grèce

215

2004/C 065E/231

E-2781/03 posée par Maurizio Turco, Marco Pannella, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba et Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Violation de la liberté religieuse en Chine à l’encontre du mouvement Fa Lun Gong

216

2004/C 065E/232

E-2785/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Homicides «blancs»

217

2004/C 065E/233

P-2786/03 posée par Manuel dos Santos à la Commission
Objet: Révision du Pacte de stabilité et de croissance

218

2004/C 065E/234

E-2798/03 posée par Alexander de Roo, Dorette Corbey et Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Sécurité électrique des caravanes

219

2004/C 065E/235

E-2814/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
Objet: Frais de virement entre l’Allemagne et le Royaume-Uni

221

2004/C 065E/236

E-2816/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Initiatives communautaires

222

2004/C 065E/237

E-2818/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Engagements de crédits du Fonds de cohésion et utilisation de ceux-ci par la Grèce pour l’exercice 2003

223

2004/C 065E/238

E-2820/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Numéros d’immatriculation séparés pour les remorques

223

2004/C 065E/239

E-2822/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Bien-être des vaches laitières

224

2004/C 065E/240

E-2825/03 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Diversité linguistique

225

2004/C 065E/241

E-2828/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Lisibilité des cédéroms inscriptibles

226

2004/C 065E/242

E-2829/03 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Coûts de l’épizootie de fièvre aphteuse

227

2004/C 065E/243

P-2830/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Chemins de fer grecs

228

2004/C 065E/244

P-2836/03 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
Objet: VIH et soutien de la Commission à la mise au point d’un microbicide d’un coût raisonnable

229

2004/C 065E/245

E-2838/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Affaissement de la route Paradisia-Tsakona en Messénie

230

2004/C 065E/246

E-2841/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Prestations sociales et droit de séjour

230

2004/C 065E/247

E-2842/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Instauration en Allemagne d’un système de consigne des emballages de boissons

232

2004/C 065E/248

E-2852/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Projets italiens dans le cadre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique

232

2004/C 065E/249

E-2867/03 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Retard en matière d’enseignement supérieur

233

2004/C 065E/250

E-2869/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP)

235

2004/C 065E/251

P-2872/03 posée par Margrietus van den Berg au Conseil
Objet: Renflouage du ferry «Le Joola»

235

2004/C 065E/252

E-2876/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Acquisition d’habitudes alimentaires dans les établissements scolaires

236

2004/C 065E/253

E-2881/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Vols de vélos

237

2004/C 065E/254

P-2882/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Application de la directive 2000/35/CE dans l’Union européenne et retard de paiement à des hôpitaux par l’État et des organismes publics en Grèce

238

2004/C 065E/255

P-2883/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Accusation d’entente illicite sur la fixation des prix de la part des compagnies de ferry-boats transmanche.

239

2004/C 065E/256

E-2892/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Systèmes de certification plus efficaces pour l’acier de structure en provenance de pays tiers

240

2004/C 065E/257

P-2896/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Programme de l’UE pour la paix et la réconciliation

241

2004/C 065E/258

P-2897/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Crise de l’emploi dans la société Alcatel Italia S.p.A

242

2004/C 065E/259

E-2898/03 posée par Helmut Kuhne à la Commission
Objet: Utilisation probablement abusive de fonds communautaires en Espagne

243

2004/C 065E/260

E-2912/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Politiques de l’Union européenne en matière de cohésion

244

2004/C 065E/261

P-2913/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Application de la directive concernant l’aménagement du temps de travail s’agissant du secteur offshore

245

2004/C 065E/262

E-2920/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Médecines alternatives et complémentaires

246

2004/C 065E/263

E-2923/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Principe du brevet et PME

247

2004/C 065E/264

E-2936/03 posée par Ria Oomen-Ruijten et Alexander de Roo à la Commission
Objet: Raccordement électrique des caravanes

249

2004/C 065E/265

E-2961/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Conditions d’emploi au sein de l’Unité d’organisation de la gestion du cadre communautaire d’appui (MOD) S.A

250

2004/C 065E/266

P-2974/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Désintérêt de l’Espagne pour la construction de l’autoroute reliant Salamanque au Portugal

251

2004/C 065E/267

P-2977/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Prix élevés du marché et insuffisance des contrôles vétérinaires en Grèce

252

2004/C 065E/268

E-2981/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Violation de la directive 89/48/CEE

253

2004/C 065E/269

E-2987/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contrôle insuffisant de la limite maximale en résidus (LMR) de substances toxiques et mélanges de telles substances dans les nectarines et raisins provenant de l’Union européenne

254

2004/C 065E/270

E-3000/03 posée par Geneviève Fraisse à la Commission
Objet: Suites données à la résolution «Femmes et sport» adoptée par le Parlement européen le 5 juin 2003

255

2004/C 065E/271

P-3009/03 posée par Arlene McCarthy à la Commission
Objet: Produits pyrotechniques

256

2004/C 065E/272

E-3016/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Année européenne des personnes handicapées

258

2004/C 065E/273

E-3027/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Discriminations à l’encontre d’employés de l’Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

259

2004/C 065E/274

P-3033/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Fonds structurels — région d’objectif 2 — province de Limbourg (Belgique)

260

2004/C 065E/275

E-3034/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Durée de validité du brevet des inventions mises en œuvre par ordinateur

261

2004/C 065E/276

E-3040/03 posée par Jo Leinen à la Commission
Objet: Application de la directive 2000/35/CE (délais de paiement) pour les paiements de projets réalisés dans le cadre des Fonds européens de développement

262

2004/C 065E/277

E-3041/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Graves carences dans les ambulances grecques

263

2004/C 065E/278

E-3047/03 posée par Elspeth Attwooll, Heinz Kindermann, John McCartin et Willi Görlach à la Commission
Objet: Pêche récréative et statistiques du tourisme

264

2004/C 065E/279

E-3063/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive 2001/83/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

264

2004/C 065E/280

P-3078/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Norme européenne EN-1078

265

2004/C 065E/281

P-3093/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Retrait du Paraquat de la liste positive de la directive 91/414/CE

266

2004/C 065E/282

P-3125/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Aides structurelles accordées à Valence

268

2004/C 065E/283

P-3154/03 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Sécurité des téléphones portables

270

2004/C 065E/284

P-3161/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Proposition italienne d’adaptation au progrès technique de la directive 97/24/CE

270

2004/C 065E/285

E-3172/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Sécurité incendie dans les hôtels

271

2004/C 065E/286

P-3194/03 posée par Säid El Khadraoui à la Commission
Objet: Substance carcinogène dans les aliments pour bébé

272

2004/C 065E/287

E-3202/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Interdiction de l’utilisation du paraquat

273

2004/C 065E/288

P-3290/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Maladies professionnelles

273

2004/C 065E/289

E-3504/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Informations relatives aux montants des aides communautaires allouées à la Rhénanie-Palatinat entre janvier 1997 et décembre 2002

274

2004/C 065E/290

E-3505/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Informations relatives aux montants des aides communautaires allouées à la Sarre entre janvier 1997 et décembre 2002

275


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