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Document C:2004:048E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 48, 24 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 48 E
47e année
24 février 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2004/C 48 E/01Position commune (CE) no 1/2004 du 27 octobre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires 1
2004/C 48 E/02Position commune (CE) no 2/2004 du 27 octobre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale 23
2004/C 48 E/03Position commune (CE) no 3/2004 du 27 octobre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 82
2004/C 48 E/04Position commune (CE) no 4/2004 du 27 octobre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil 131
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