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Document C:2004:038E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 38, 12 février 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 38 E
    47e année
    12 février 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances du 13 au 16 janvier 2003
    Lundi, 13 janvier 2003
    (2004/C 38 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Éloge funèbre 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    4. Dépôt de documents 1
    5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 5
    6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 5
    7. Pétitions 5
    8. Composition numérique des commissions 6
    9. Composition des commissions et des délégations 6
    10. Ordre des travaux 6
    11. Politique d'immigration et d'asile (dépôt) 8
    12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 8
    13. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (débat) 8
    14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (débat) 9
    15. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union (débat) 9
    16. Ordre du jour de la prochaine séance 10
    17. Levée de la séance 10
    LISTE DE PRESENCE 11
    Mardi, 14 janvier 2003
    (2004/C 38 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 12
    1. Ouverture de la séance 12
    2. Demande de constitution d'une commission d'enquête 12
    3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 12
    4. Développement de chemins de fer communautaires ***I - Sécurité des chemins de fer communautaires ***I - Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I - Agence ferroviaire européenne ***I (débat) 13
    5. Harmonisation de disposition en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I (débat) 14
    HEURE DES VOTES
    6. Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et d'entreprises d'assurance ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 15
    7. Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaire ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 15
    8. Aide humanitaire (2000) (article 110 bis du règlement) (vote) 15
    9. Développement de chemins de fer communautaires ***I (vote) 15
    10. Sécurité des chemins de fer communautaires ***I (vote) 16
    11. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I (vote) 16
    12. Agence ferroviaire européenne ***I (vote) 16
    13. Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I (vote) 17
    14. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (vote) 17
    15. Élection du Médiateur (premier tour de scrutin) 17
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 20
    17. Programme de travail de la présidence grecque (déclaration suivie d'un débat) 20
    18. Heure des questions (questions à la Commission) 20
    19. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison (débat) 22
    20. Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins (débat) 22
    21. Ordre du jour de la prochaine séance 22
    22. Levée de la séance 22
    LISTE DE PRESENCE 23
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 24
    1. Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et d'entreprises d'assurance ***I 24
    2. Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaires ***I 24
    3. Aide humanitaire (2000) 25
    4. Développement de chemins de fer communautaires ***I 25
    5. Sécurité des chemins de fer communautaires ***I 26
    6. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I 28
    7. Agence ferroviaire européenne ***I 29
    8. Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I 30
    9. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne 33
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 35
    Rapport Carlotti A5-0433/2002 - Résolution 35
    Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendements 13 et 14 36
    Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 4 37
    Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 10 38
    Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 12 40
    Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Résolution 41
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 2 42
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 8 44
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 30 45
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 63 46
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 72 48
    Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 73 49
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 96, 1re partie 50
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 96, 2e partie 52
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 91 53
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 99 54
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 106 56
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 90 57
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 92 58
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 107 60
    Rapport Markov A5-0388/2002 - Proposition Commission 61
    Rapport Napolitano A5-0427/2002 - Résolution 63
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0001
    Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et des entre„>;prises d'assurance ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance (COM(2002) 259/2 - C5-0233/2002 - 2002/0112(COD)) 65
    P5_TC1-COD(2002)0112
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance 65
    P5_TA(2003)0002
    Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transports aérien non communautaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne (COM(2002) 110 - C5-0133/2002 - 2002/0067(COD)) 75
    P5_TC1-COD(2002)0067
    Position du Parlement européenarrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne 76
    P5_TA(2003)0003
    Aide humanitaire (2000)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission sur l'aide humanitaire en 2000 (COM(2001) 307 - C5-0397/2001 - 2001/2155(COS)) 85
    P5_TA(2003)0004
    Développement de chemins de fer communautaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2002) 25 - C5-0038/2002 - 2002/0025(COD)) 89
    P5_TC1-COD(2002)0025
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité 90
    P5_TA(2003)0005
    Sécurité des chemins de fer communautaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (COM(2002) 21 - C5-0039/2002 - 2002/0022(COD)) 92
    P5_TC1-COD(2002)0022
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les li„>;cences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité 93
    ANNEXE I
    Indicateurs de sécurité communs 114
    ANNEXE II
    Notification des règles de sécurité nationales 115
    ANNEXE III
    Systèmes de gestion de la sécurité 116
    ANNEXE IV
    Déclarations pour la partie spécifique au réseau du certificat de sécurité 117
    ANNEXE V
    Contenu des rapports d'enquête sur les accidents et les incidents 117
    P5_TA(2003)0006
    Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen (COM(2002) 22 - C5-0045/2002 - 2002/0023(COD)) 119
    P5_TC1-COD(2002)0023
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire trans„>;européen 120
    ANNEXE I
    LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE 133
    ANNEXE II
    SOUS-SYSTÈMES 134
    P5_TA(2003)0007
    Agence ferroviaire européenne ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne (COM(2002) 23 - C5-0046/2002 - 2002/0024(COD)) 135
    P5_TC1-COD(2002)0024
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne 136
    P5_TA(2003)0008
    Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(2001) 573 - C5-0485/2001 - 2001/0241(COD)) 152
    P5_TC1-COD(2001)0241
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route 152
    P5_TA(2003)0009
    Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne
    Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (2002/2141(INI)) 167
    Mercredi, 15 janvier 2003
    (2004/C 38 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 172
    1. Ouverture de la séance 172
    2. Transmission par le Conseil de textes d'accords 172
    3. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn (déclarations suivie d'un débat) 172
    4. Produits cosmétiques ***III (débat) 173
    HEURE DES VOTES
    5. Politique d'immigration et d'asile (vote) 174
    6. Produits cosmétiques ***III (vote) 174
    7. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (vote) 174
    8. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union (vote) 175
    9. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison (vote) 175
    10. Souhaits de bienvenue 175
    11. Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins (vote) 175
    12. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn (vote) 175
    13. Élection du Médiateur (deuxième tour de scrutin) 176
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 178
    15. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** - Accord d'association avec le Liban (débat) 178
    16. Dimension septentrionale (déclaration suivie d'un débat) 179
    17. Heure des questions (questions au Conseil) 180
    18. Ordre du jour de la prochaine séance 181
    19. Levée de la séance 181
    LISTE DE PRESENCE 182
    ANNEXE 1
    RÉSULTATS DES VOTES 183
    1. Politique d'immigration et d'asile 183
    2. Produits cosmétiques ***III 184
    3. Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001) 184
    4. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union 189
    5. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison 189
    6. Personnes âgées : garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins 190
    7. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn 191
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 192
    B5-0029/2003 - RC - Politique d'immigration et d'asile - Amendement 4 192
    B5-0029/2003 - RC - Politique d'immigration et d'asile - Résolution 193
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 49 194
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 22 195
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 33 196
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 25 198
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 24 199
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 41 201
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 16 202
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 48 204
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 43 205
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 45 206
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 51 208
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 63 209
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 37 210
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 38 212
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 39 213
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 1 215
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 82 216
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 40 217
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 2 219
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 107 220
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 29 222
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 47 223
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 21 224
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 43 226
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 128 227
    Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Résolution 228
    Rapport Pirker A5-0449/2002 - Résolution 230
    Rapport Mantovani A5-0452/2002 - Paragraphe 10, alinéa c 231
    Rapport Mantovani A5-0452/2002 - Amendement 5 233
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 4 234
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 5 235
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 6 237
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 2 238
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Considérant I 239
    B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Résolution 240
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0010
    Politique d'immigration et d'asile
    Résolution du Parlement européen sur la politique d'immigration et d'asile 242
    P5_TA(2003)0011
    Produits cosmétiques ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (PE-CONS 3668/2002 - C5-0557/2002 - 2000/0077(COD)) 246
    P5_TA(2003)0012
    Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001)
    Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (2001/2014(INI)) 247
    P5_TA(2003)0013
    Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2002) 233 - C5-0505/2002 - 2002/2212(INI)) 263
    P5_TA(2003)0014
    Mécanismes de compensation et de règlement-livraison
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs (COM(2002) 257 - C5-0325/2002 - 2002/2169(COS)) 265
    P5_TA(2003)0015
    Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière (COM(2001) 723 - C5-0163/2002 - 2002/2071(COS)) 269
    P5_TA(2003)0016
    L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn
    Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn 277
    P5_TA(2003)0017
    Nomination du Médiateur européen
    Décision du Parlement européen portant nomination du Médiateur européen 280
    Jeudi, 16 janvier 2003
    (2004/C 38 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 281
    1. Ouverture de la séance 281
    2. Dépôt de documents 281
    3. Activités de la BERD (débat) 281
    4. Aquaculture européenne (débat) 282
    HEURE DES VOTES
    5. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** (article 110 bis du règlement) (vote) 282
    6. Accord UE/Liban (vote) 283
    7. Dimension septentrionale (vote) 283
    8. Activités de la BERD (vote) 283
    9. Aquaculture européenne (vote) 283
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    10. Délais de dépôt pour la prochaine période de session 284
    11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 284
    12. Pêche dans les eaux internationales (débat) 285
    13. Incidence du sonar actif à basse fréquence sur la vie marine (déclaration suivie d'un débat) 285
    14. Crise humanitaire en Corée du nord (débat) 285
    15. Guinée équatoriale (débat) 285
    16. Tchétchénie (débat) 286
    17. Communication de positions communes du Conseil 286
    HEURE DES VOTES
    18. Crise humanitaire en Corée du nord (vote) 286
    19. Guinée équatoriale (vote) 287
    20. Tchétchénie (vote) 287
    21. Pêche dans les eaux internationales (vote) 287
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports 288
    23. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 290
    24. Élection du Président de la Commission par le Parlement (article 51 du règlement) 291
    25. Composition des commissions et des délégations 291
    26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 291
    27. Calendrier des prochaines séances 291
    28. Interruption de la session 291
    LISTE DE PRESENCE 292
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 293
    1. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** 293
    2. Accord UE/Liban 293
    3. Dimension septentrionale 294
    4. Activités de la BERD 295
    5. Aquaculture européenne 296
    6. Crise humanitaire en Corée du Nord 296
    7. Guinée équatoriale 296
    8. Tchétchénie 297
    9. Pêche dans les eaux internationales 297
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 299
    Rapport Markov A5-0421/2002 - Amendement 11 299
    Rapport Markov A5-0421/2002 - Amendement 12 300
    Rapport Martin A5-0448/2002 - Paragraphe 10, 1re partie 301
    Rapport Martin A5-0448/2002 - Paragraphe 10, 2e partie 302
    Rapport Martin A5-0448/2002 - Résolution 303
    B5-0038/2003 - RC - Guinée équatoriale - Résolution 305
    B5-0037/2003 - RC - Tchétchénie - Amendement 1 305
    B5-0037/2003 - RC - Tchétchénie - Amendement 2 306
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0018
    Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (10820/2002 - COM(2002) 170 - C5-0395/2002 - 2002/0083(AVC)) 307
    P5_TA(2003)0019
    Accord d'association avec le Liban
    Résolution du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise 307
    P5_TA(2003)0020
    Dimension septentrionale
    Résolution du Parlement européen sur la dimension septentrionale - nouveau plan d'action 2004-2006 310
    P5_TA(2003)0021
    Activités de la BERD
    Résolution du Parlement européen sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (2002/2095(INI)) 313
    P5_TA(2003)0022
    Aquaculture européenne
    Résolution du Parlement européen sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir (2002/2058(INI)) 318
    P5_TA(2003)0023
    Crise humanitaire en Corée du Nord
    Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Corée du Nord 323
    P5_TA(2003)0024
    Guinée équatoriale
    Résolution du Parlement européen sur la Guinée équatoriale 325
    P5_TA(2003)0025
    Tchétchénie
    Résolution du Parlement européen sur la non-prolongation du mandat de l'OSCE en Tchétchénie 326
    P5_TA(2003)0026
    Pêche dans les eaux internationales
    Résolution du Parlement européen sur la pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche (2002/2024(INI)) 328
    P5_TA(2003)0027
    Élection du Président de la Commission
    Déclaration du Parlement européen sur l'élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen 332
    ANNEXE 332
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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