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Document C:2003:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 308, 18 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 308
46e année
18 décembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 308/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 308/02Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de furfural originaire de la République populaire de Chine 2
2003/C 308/03Aides d'État — Italie — Aide C 62/03 (ex NN 7/03) — Mesures urgentes en faveur de l'emploi — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 5
2003/C 308/04Aides d'État — Italie — Aide C 70/03 (ex NN 72/03) — Mesure en faveur de clubs sportifs professionnels — "Decreto Salva Calcio" — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 9
2003/C 308/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 14
2003/C 308/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3344 — Bain Capital/Interfer — Brenntag) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 15
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité consultatif de l'EEE
2003/C 308/07Résolution sur "L'élargissement de l'Espace économique européen (EEE) — Questions institutionnelles et juridiques" 16
2003/C 308/08Résolution sur le suivi de la stratégie de Lisbonne 18
Autorité de surveillance AELE
2003/C 308/09Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice au sujet de la mesure d'aide — garantie d'État en faveur de deCODE Genetics dans le contexte de la création d'un département de mise au point de médicaments (SAM 030.02.006 — Islande) 22
2003/C 308/10Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée est compatible avec l'accord EEE 33
2003/C 308/11Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée est compatible avec l'accord EEE 34
Comité mixte de l'EEE
2003/C 308/12Décisions du comité mixte de l'EEE pour lesquelles des obligations constitutionnelles ont été remplies en vertu de l'article 103 de l'accord sur l'EEE 35
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2003/C 308/13Programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) — Programme de travail annuel et appel à propositions pour 2004 (Subventions de fonctionnement) 37
2003/C 308/14Programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) — Programme de travail annuel et appel à propositions pour 2004 (cofinancement de projets) 42
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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