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Document C:2003:304:TOC
Official Journal of the European Union, C 304, 13 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 304, 13 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 304, 13 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 304 46e année 13 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2003/C 304/01 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-195/99 P: Krupp Hoesch Stahl AG contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs européens de poutrelles") | 1 | |
| 2003/C 304/02 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-56/01 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre): Patricia Inizan contre Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ("Sécurité sociale — Libre prestation des services — Frais d'hospitalisation à engager dans un autre État membre — Conditions de prise en charge — Autorisation préalable — Article 22 du règlement (CEE) no 1408/71 — Validité") | 1 | |
| 2003/C 304/03 | Arrêt de la Cour du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-191/01 P: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles contre Wm. Wrigley Jr. Company ("Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Motif absolu de refus d'enregistrement — Caractère distinctif — Marques composées exclusivement de signes ou d'indications descriptifs — Syntagme Doublemint") | 2 | |
| 2003/C 304/04 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-245/01 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsisches Observerwaltungsgericht): RTL Television GmbH contre Niedersächsische Landesmedienanstalt für privaten Rundfunk ("Directive 89/552/CEE — Article 11, paragraphe 3 — Radiodiffusion télévisuelle — Publicité télévisée — Interruptions publicitaires d'œuvres audiovisuelles — Notion de séries") | 3 | |
| 2003/C 304/05 | Arrêt de la Cour du 21 octobre 2003 dans les affaires jointes C-261/01 et C-262/01 (demandes de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Antwerpen): Belgische Staat contre van Calster, Cleeren et Openbaar Slachthuis NV ("Aides financées par des taxes parafiscales — Cotisation obligatoire alimentant un fonds pour la santé et la production des animaux — Cotisation avec effet rétroactif dans le temps — Validité d'une décision de la Commission en matière d'aides d'État — Compétence de la Commission") | 3 | |
| 2003/C 304/06 | Arrêt de la Cour du 21 octobre 2003 dans les affaires jointes C-317/01 et C-369/01 (demandes de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Eran Abatay e.a., Nadia Sahin contre Bundesanstalt für Arbeit ("Association CEE-Turquie — Interprétation des articles 41, paragraphe 1, du protocole additionnel et 13 de la décision no 1/80 du conseil d'association — Élimination des restrictions à la libre circulation des travailleurs, à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services — Clauses de "standstill" — Effet direct — Portée — Législation d'un État membre exigeant un permis de travail dans le secteur des transports internationaux de marchandises par route") | 4 | |
| 2003/C 304/07 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-408/01 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Adidas-Salomon AG, Adidas Benelux BV contre Fitnessworld Trading Ltd ("Directive 89/104/CEE — Article 5, paragraphe 2 — Marques renommées — Protection contre l'usage d'un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires — Degré de similitude entre la marque et le signe — Effet dans l'esprit du public — Signe perçu comme une décoration") | 5 | |
| 2003/C 304/08 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2003 dans les affaires jointes C-4/02 et C-5/02 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Frankfurt am Main): Hilde Schönheit contre Stadt Frankfurt am Main et Silvia Becker contre Land Hessen ("Politique sociale — Travailleurs masculins et travailleurs féminins — Égalité de rémunération — Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et de l'article 141, paragraphes 1 et 2, CE, ainsi que de la directive 86/378/CEE ou de la directive 79/7/CEE — Notion de "rémunération" — Régime de retraite des fonctionnaires — Calcul de la pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel — Existence d'une inégalité de traitement par rapport aux travailleurs à temps plein — Existence d'une discrimination indirecte fondée sur le sexe — Conditions d'une justification éventuelle par des raisons objectives étrangères à toute discrimination fondée sur le sexe — Protocole sur l'article 119 du traité CE (devenu protocole sur l'article 141 CE) — Effets dans le temps") | 6 | |
| 2003/C 304/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-40/02 (demande de décision préjudicielle de l'Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich): Margareta Scherndl contre Bezirkshauptmannschaft Korneuburg ("Directive 90/496/CEE — Étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires — Teneur en vitamines — Valeur déclarée — Valeur moyenne — Date de référence — Écarts admissibles entre valeur déclarée et valeur constatée lors de contrôles officiels — Proportionnalité — Sécurité juridique") | 7 | |
| 2003/C 304/10 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-109/02: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Sixième directive TVA — Législation nationale prévoyant un taux réduit pour les ensembles de musique ainsi que les solistes, à condition que ces derniers soient eux-mêmes l'organisateur du concert") | 7 | |
| 2003/C 304/11 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-115/02 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Administration des douanes et droits indirects contre Rioglass SA, Transremar SL ("Libre circulation des marchandises — Mesures d'effet équivalent — Procédures de retenue de douane — Marchandises en transit destinées au marché d'un État tiers — Pièces détachées pour automobiles") | 8 | |
| 2003/C 304/12 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-154/02 (demande de décision préjudicielle du Hässleholms tingsrätt): Jan Nilsson ("Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — CITES — Règlement (CE) no 338/97 — Articles 2, sous w), et 8, paragraphe 3 — Notion de "spécimen travaillé" — Animal empaillé — Notion de "spécimen acquis plus de cinquante ans auparavant" — Mode d'acquisition — Dérogation — Règlement (CE) no 1808/2001 — Articles 29 et 32") | 8 | |
| 2003/C 304/13 | Affaire C-374/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Sigmaringen du 31 juillet 2003 dans l'affaire Gaye Gürol contre Landesamt für Ausbildungsförderung Nordrhein-Westfalen | 9 | |
| 2003/C 304/14 | Affaire C-401/03: Recours introduit le 25 septembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne. | 9 | |
| 2003/C 304/15 | Affaire C-402/03: Demande de décision préjudicielle présentée, le 26 septembre 2003, par le Vestre Landsret dans l'affaire Skov Æg contre Bilka Lavprisvarehus A/S et Bilka Lavprisvarehus A/S contre Jette Mikkelsen et Michael Due Nielsen | 10 | |
| 2003/C 304/16 | Affaire C-403/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanhof rendue le 22 juillet 2003 dans l'affaire Egon Schempp contre Finanzamt München V | 11 | |
| 2003/C 304/17 | Affaire C-405/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Gerechtshof te 's Gravenhage, rendu le 28 août 2003, dans l'affaire Class International B.V. contre 1) Colgate-Palmolive Company, 2) Unilever N.V., 3) Smithkline Beecham PLC, et 4) Beecham Group PLC | 12 | |
| 2003/C 304/18 | Affaire C-410/03: Recours introduit le 1 octobre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne | 13 | |
| 2003/C 304/19 | Affaire C-430/03: Recours introduit le 30 septembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne | 13 | |
| 2003/C 304/20 | Affaire C-431/03: Recours introduit le 30 septembre 2003 par la République italienne contre la Commission des communautés européennes | 14 | |
| 2003/C 304/21 | Affaire C-432/03: Recours introduit le 10 octobre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise | 14 | |
| 2003/C 304/22 | Affaire C-434/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hoge Raad des Pays-Bas, rendu le 10 octobre 2003, dans l'affaire P. Charles et T.S. Charles-Tijmens contre Secrétaire d'État aux finances | 15 | |
| 2003/C 304/23 | Affaire C-435/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hof van beroep te Antwerpen, rendue le 7 octobre 2003 dans l'affaire 1) British American Tobacco International Limited et 2) N.V. Newman Shipping & Agency Company contre État belge — Ministère des Finances | 15 | |
| 2003/C 304/24 | Affaire C-437/03: Recours de la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche, introduit le 17 octobre 2003 | 16 | |
| 2003/C 304/25 | Affaire C-441/03: Recours introduit, le 15 octobre 2003, contre le royaume des Pays-Bas, par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 2003/C 304/26 | Affaire C-443/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) rendue le 17 octobre 2003 dans l'affaire Götz Leffler contre la société de droit allemand Berlin Chemie AG | 17 | |
| 2003/C 304/27 | Affaire C-446/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice, Chancery Division (Royaume-Uni), rendue le 16 juillet 2003 dans l'affaire Marks & Spencer plc contre M. David Halsey (Inspecteur des Impôts) | 18 | |
| 2003/C 304/28 | Affaire C-455/03: Recours introduit le 29 octobre 2003 (fax 24.10.2003) contre la Commission des Communautés européennes par la République française | 19 | |
| 2003/C 304/29 | Affaire C-460/03: Recours introduit le 31 octobre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande | 20 | |
| 2003/C 304/30 | Radiation de l'affaire C-379/01 | 20 | |
| 2003/C 304/31 | Radiation de l'affaire C-28/02 | 20 | |
| 2003/C 304/32 | Radiation de l'affaire C-162/02 | 20 | |
| 2003/C 304/33 | Radiation de l'affaire C-231/02 | 20 | |
| 2003/C 304/34 | Radiation de l'affaire C-380/02 | 20 | |
| 2003/C 304/35 | Radiation de l'affaire C-75/03 | 21 | |
| 2003/C 304/36 | Radiation de l'affaire C-200/03 | 21 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2003/C 304/37 | Affectation des juges aux chambres | 22 | |
| 2003/C 304/38 | Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés | 22 | |
| 2003/C 304/39 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-158/00, Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland (ARD) contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Concentrations — Recevabilité — Marchés de la télévision payante et des services de télévision interactive numérique — Doutes sérieux quant à la compatibilité avec le marché commun — Engagements pris au cours de la première phase d'examen — Délais — Modification des engagements — Insuffisance des engagements) | 22 | |
| 2003/C 304/40 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-17/01, Georgios Rounis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 17, paragraphe 2, sous a) et b), de l'annexe VII du statut — Transfert d'une partie de la rémunération dans la monnaie d'un État membre autre que le pays du siège de l'institution — Conditions — Préjudice — Conclusions chiffrées) | 23 | |
| 2003/C 304/41 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-26/01, Fiocchi munizioni SpA contre Commission des Communautés européennes (Articles 296 CE et 298 CE — Aide d'État accordée à une entreprise de production militaire — Plainte — Recours en carence — Irrecevabilité) | 23 | |
| 2003/C 304/42 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-196/01, Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Suppression d'un concours financier — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Erreur d'appréciation — Principe de proportionnalité — Délai raisonnable — Motivation) | 24 | |
| 2003/C 304/43 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-203/01, Manufacture française des pneumatiques Michelin contre Commission des Communautés européennes (Article 82 CE — Systèmes de remises — Abus) | 24 | |
| 2003/C 304/44 | Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2003 dans l'affaire T-292/01, Phillips-Van Heusen Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlements (CE) no 40/94 et no 2868/95 — Opposition — Risque de confusion — Réformation d'une décision de la chambre de recours — Demande de marque communautaire verbale BASS — Marque verbale antérieure PASH) | 25 | |
| 2003/C 304/45 | Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2003 dans l'affaire T-295/01, Nordmilch eG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Vocable OLDENBURGER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Provenance géographique — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2 — Limitation du droit conféré — Article 12, sous b) — Déclaration sur l'étendue de la protection — Article 38, paragraphe 2) | 25 | |
| 2003/C 304/46 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2003 dans l'affaire T-308/01, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 et (CE) no 2868/95 — Procédure d'opposition — Usage sérieux de la marque antérieure — Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours — Appréciation des preuves produites dans la procédure devant la division d'opposition) | 26 | |
| 2003/C 304/47 | Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2003 dans l'affaire T-174/02, Micole Wieme contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Avis de vacance — Évaluation des mérites des candidats — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir) | 26 | |
| 2003/C 304/48 | Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003 dans l'affaire T-241/02, Daniel Callebaut contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 45 du statut — Promotion — Examen comparatif des mérites) | 26 | |
| 2003/C 304/49 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans les affaires jointes T-346/02 et T-347/02, Cableuropa, SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Contrôle des concentrations entre entreprises — Règlement (CEE) no 4064/89 — Décision de renvoi aux autorités nationales — Notion de marché distinct) | 27 | |
| 2003/C 304/50 | Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2003 dans l'affaire T-310/97, Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne (Association des pays et territoires d'outre-mer — Décision 97/803/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 27 | |
| 2003/C 304/51 | Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2003 dans l'affaire T-36/98, Aruba contre Conseil de l'Union européenne (Association des pays et territoires d'outre-mer — Décision 97/803/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 28 | |
| 2003/C 304/52 | Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2003 dans l'affaire T-54/98, Aruba contre Commission des Communautés européennes (Association des pays et territoires d'outre-mer — Importation dans la Communauté du sucre originaire d'Aruba — Règlement (CE) no 2553/97 — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 28 | |
| 2003/C 304/53 | Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2003 dans l'affaire T-183/01, Alza Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer) | 29 | |
| 2003/C 304/54 | Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-182/02, Uni-Pharma Kléon Tsetis Pharmakeutika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai Emboriki Eteria (Uni-Pharma ABEE) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer) | 29 | |
| 2003/C 304/55 | Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2003 dans l'affaire T-354/02, Bristol-Myers Squibb International Corporation contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Retrait de l'acte attaqué — Non-lieu à statuer) | 30 | |
| 2003/C 304/56 | Affaire T-317/03: Recours introduit le 15 septembre 2003 par Volkswagen AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 30 | |
| 2003/C 304/57 | Affaire T-318/03: Recours introduit le 15 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la ATOMIC Austria GmbH. | 31 | |
| 2003/C 304/58 | Affaire T-342/03: Recours introduit le 3 octobre 2003 par El Corte Inglés, SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 31 | |
| 2003/C 304/59 | Affaire T-344/03: Recours introduit le 2 octobre 2003 par SAIWA S.p.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) | 32 | |
| 2003/C 304/60 | Affaire T-360/03: Recours introduit le 30 octobre 2003 par Frischpack GmbH & Co KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 32 | |
| 2003/C 304/61 | Affaire T-362/03: Recours introduit le 31 octobre 2003 par M. Antonio Milano contre la Commission des Communautés européennes | 33 | |
| 2003/C 304/62 | Affaire T-363/03: Recours introduit le 22 octobre 2003 par la Regione Siciliana contre la Commission des Communautés européennes | 34 | |
| II Actes préparatoires | |||
| ...... | |||
| III Informations | |||
| 2003/C 304/63 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 289 du 29.11.2003 | 35 | |
| Journal officiel des Communautés européennes C 289 | |||
| FR | |||