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Document C:2003:280E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 280, 21 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 280 E
46e année
21 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2003/C 280 E/001E-2476/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Protection d'un parc national en Pologne
1
2003/C 280 E/002E-2498/02 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Corridor de la Baltique
2
2003/C 280 E/003E-2511/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Code de conduite européen en matière d'exportation d'armements et de systèmes d'armements vers des pays tiers
3
2003/C 280 E/004E-2514/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Pays candidats à l'adhésion et règlement (CEE) no 1408/71
4
2003/C 280 E/005E-2554/02 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: L'adhésion de Malte à l'UE et la directive relative aux oiseaux sauvages
5
2003/C 280 E/006E-2564/02 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Femmes en noir — septième anniversaire du massacre de Srebrenica
5
2003/C 280 E/007E-2568/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Poursuites en diffamation contre Bruce Harris de la Casa Alianza au Guatémala
6
2003/C 280 E/008P-2591/02 posée par Gian Gobbo à la Commission
Objet: Priorité au retour de citoyens argentins d'origine européenne par rapport à l'immigration extracommunautaire
7
2003/C 280 E/009E-2596/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Destruction de monuments de l'Antiquité grecque et romaine en Turquie
8
2003/C 280 E/010E-2601/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Règlement sur les paiements transfrontaliers en Europe
9
2003/C 280 E/011E-2607/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Aide accordée à l'Afghanistan par l'UE
10
2003/C 280 E/012E-2641/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Sanctions de l'UE nuisant aux intérêts des entreprises de l'UE
11
2003/C 280 E/013E-2870/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Hypothèses économiques
12
2003/C 280 E/014E-3111/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Aides d'État octroyées au secteur français de l'électricité
12
2003/C 280 E/015E-3255/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Pression sur les sites vierges imputable aux règlements de l'UE concernant les subventions complémentaires
13
2003/C 280 E/016P-3352/02 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Pétition CE 566/2000
15
2003/C 280 E/017E-3473/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Nouveau comptable de la Commission
15
2003/C 280 E/018E-3475/02 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Aides d'État aux entreprises de radiodiffusion et de télévision publiques
16
2003/C 280 E/019E-3488/02 posée par Charles Tannock et Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Fraude à l'Union européenne et sanctions disciplinaires à l'encontre de Marta Andreasen
18
2003/C 280 E/020E-3615/02 posée par Benedetto Della Vedova et Marco Cappato à la Commission
Objet: Aides d'État octroyées par le gouvernement français à France Télécom
21
2003/C 280 E/021E-3616/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Menaces pesant sur la desserte sûre et régulière de routes maritimes fixes à la suite de l'interdiction des accords en matière de prix et de l'acceptation de rabais secrets
22
2003/C 280 E/022E-3754/02 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Application de la convention de Schengen à l'aéroport de Francfort
24
2003/C 280 E/023E-3767/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Difficultés financières auxquelles seront confrontés les familles et les vacanciers âgés originaires de Russie qui lorsqu'ils se rendront à Kaliningrad devront traverser un territoire qui fera partie de l'Union européenne
25
2003/C 280 E/024E-3777/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Production Pirelli
26
2003/C 280 E/025E-3782/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Combinaison de la démocratie parlementaire et du droit à un processus décisionnel décentralisé et à la diversité au sein d'une nouvelle structure institutionnelle de l'UE
27
2003/C 280 E/026P-3784/02 posée par Diana Wallis à la Commission
Objet: Procédures d'infraction
28
2003/C 280 E/027E-3860/02 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Décision de rédiger un projet de traité prise par une minorité des membres de la Commission
29
2003/C 280 E/028E-3902/02 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Financement par la Commission de l'élaboration d'un projet de traité non officiel
29
2003/C 280 E/029E-0034/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Projet "Pénélope"
30
Réponse commune aux questions écrites E-3860/02, E-3902/02 et E-0034/03 30
2003/C 280 E/030E-3865/02 posée par Jules Maaten et Lousewies van der Laan au Conseil
Objet: Tribunaux ad hoc pour le Timor oriental instaurés par l'Indonésie
30
2003/C 280 E/031E-3874/02 posée par Salvador Garriga Polledo au Conseil
Objet: Amélioration des capacités militaires européennes en vue d'obtenir une plus grande marge d'autonomie
31
2003/C 280 E/032E-3888/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Nouvelle vague de répression en Tunisie
32
2003/C 280 E/033E-3910/02 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Discrimination en matière de crédit automobile en Finlande
33
2003/C 280 E/034E-0002/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Condamnation de M. Nguyen Khac Toan
34
2003/C 280 E/035E-0060/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Rejet par le Conseil de la proposition de la Commission et du Parlement européen sur la création du fonds COPE d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
35
2003/C 280 E/036E-0121/03 posée par Bob van den Bos au Conseil
Objet: Réfugiés nord-coréens
36
2003/C 280 E/037P-0124/03 posée par Seán Ó Neachtain à la Commission
Objet: Catégories de taxes spéciales et ouest de l'Irlande
37
2003/C 280 E/038E-0133/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Langue portugaise sur Euronews
37
2003/C 280 E/039P-0164/03 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Concurrence entre établissements bancaires
38
2003/C 280 E/040E-0172/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Equitable Life
39
2003/C 280 E/041E-0191/03 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Recours accru à des critères "américains" pour l'admission ou le refus d'admission de nouveaux État membres de l'UE
40
2003/C 280 E/042E-0220/03 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Escalade de la violence liée à la drogue en Bolivie
41
2003/C 280 E/043E-0231/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Apports de fonds communautaires dans l'économie grecque
42
2003/C 280 E/044E-0232/03 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Directive relative aux véhicules hors d'usage
44
2003/C 280 E/045E-0236/03 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Traitement des régions ultrapériphériques de l'UE dans le cadre de la réforme intermédiaire de la PAC
44
2003/C 280 E/046E-0257/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Conditions sanitaires sur les canaux français
45
2003/C 280 E/047P-0291/03 posée par Giuseppe Pisicchio à la Commission
Objet: Immigration clandestine
46
2003/C 280 E/048E-0305/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Hausses des prix à la suite de l'introduction de l'euro
48
2003/C 280 E/049E-0313/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Respect de la législation communautaire
48
2003/C 280 E/050E-0334/03 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Élargissement de l'OTAN et politique de défense de l'Union européenne
49
2003/C 280 E/051P-0345/03 posée par Hans-Peter Martin au Conseil
Objet: Transit des poids lourds
50
2003/C 280 E/052E-0358/03 posée par Baroness Sarah Ludford au Conseil
Objet: Irak
51
2003/C 280 E/053E-0361/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Société holding "Newco" de la municipalité de Rome — Suspicion de violation des règles sur la concurrence
51
2003/C 280 E/054P-0365/03 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Risque d'expulsion de M. Aldamov et situation des personnalités tchétchènes
52
2003/C 280 E/055P-0380/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Participation aux frais d'élimination des véhicules hors d'usage et législation communautaire
53
2003/C 280 E/056E-0406/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Actions urgentes en faveur de la protection de la ZPS "Valloni e Steppe pedegarganiche", région des Pouilles (Italie)
54
2003/C 280 E/057E-0452/03 posée par Frank Vanhecke au Conseil
Objet: Participation de Robert Mugabe au sommet euro-africain du 3 avril
55
2003/C 280 E/058E-0469/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Conversion en euros
56
2003/C 280 E/059E-0498/03 posée par Jules Maaten au Conseil
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains
57
2003/C 280 E/060E-0503/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Présence du catalan sur la page Web de la Commission
58
2003/C 280 E/061E-0506/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Compréhension des prospectus pharmaceutiques
58
2003/C 280 E/062E-0513/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Déchets de bois et présence de dioxine dans la viande
59
2003/C 280 E/063E-0514/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits de la femme en Égypte
60
2003/C 280 E/064E-0518/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits de la femme au Kenya
61
2003/C 280 E/065E-0520/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits de la femme au Pakistan
62
2003/C 280 E/066E-0522/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits de la femme en Zambie
64
2003/C 280 E/067E-0537/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Subventions communales à des clubs de football commerciaux, qui exaspèrent la concurrence et donnent lieu à des paiements excessifs
65
2003/C 280 E/068E-0567/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Conflit d'intérêt à la Commission
66
2003/C 280 E/069E-0572/03 posée par Luigi Vinci au Conseil
Objet: Les relations UE-Mexique et l'"affaire Digna Ochoa"
67
2003/C 280 E/070E-0578/03 posée par Frank Vanhecke au Conseil
Objet: Répartition des sièges au Parlement européen
68
2003/C 280 E/071E-0588/03 posée par Miquel Mayol i Raynal au Conseil
Objet: Liberté d'association en Roumanie
69
2003/C 280 E/072E-0598/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Union européenne et Brésil
69
2003/C 280 E/073E-0604/03 posée par Bárbara Dührkop Dührkop au Conseil
Objet: Création d'une agence pour la promotion de la diversité linguistique
70
2003/C 280 E/074E-0607/03 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Zimbabwé — Régime de Robert Mugabe — Sanctions de l'UE — Relations UE/Afrique
71
2003/C 280 E/075P-0627/03 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Persécutions politiques au Turkménistan
72
2003/C 280 E/076P-0629/03 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Irak et le recours à la force
73
2003/C 280 E/077E-0633/03 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Le Kosovo, l'Irak et l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies
74
2003/C 280 E/078E-0641/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Fermeture du quotidien basque
75
2003/C 280 E/079E-0672/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Respect de la liberté de la presse au pays basque
75
2003/C 280 E/080E-0801/03 posée par Koldo Gorostiaga Atxalandabaso à la Commission
Objet: Liberté d'expression
75
Réponse commune aux questions écrites E-0641/03, E-0672/03 et E-0801/03 76
2003/C 280 E/081E-0642/03 posée par Paul Rübig au Conseil
Objet: Régime fiscal des dépenses relatives aux travaux de recherche
76
2003/C 280 E/082E-0650/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Saccage massif des prés aux fins du ramassage des œufs de vanneau dans la province néerlandaise de Frise
77
2003/C 280 E/083E-0651/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Demandes d'intervention, encore sans suite, contre le ramassage massif des œufs de vanneau dans la province néerlandaise de Frise
78
Réponse commune aux questions écrites E-0650/03 et E-0651/03 78
2003/C 280 E/084E-0659/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Mise sous séquestre de nombreuses et vastes décharges clandestines en Sicile et directive 75/442/CEE
79
2003/C 280 E/085E-0678/03 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Arrestation du citoyen péruvien Nelson Palomino
80
2003/C 280 E/086E-0717/03 posée par Rosa Miguélez Ramos au Conseil
Objet: Prestige: Modification des couloirs du trafic maritime
81
2003/C 280 E/087E-0719/03 posée par Rosa Miguélez Ramos au Conseil
Objet: Prestige: Action de l'UE auprès de l'OMI
81
Réponse commune aux questions écrites E-0717/03 et E-0719/03 82
2003/C 280 E/088E-0749/03 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Position de la Commission sur un document rédigé par un directeur général adjoint dans le cadre de ses activités universitaires
83
2003/C 280 E/089E-0752/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Menaces contre le Chili et le Mexique lancées par le Premier ministre espagnol, José María Aznar, lors d'une conférence de presse à Madrid, le 27 février
84
2003/C 280 E/090E-0766/03 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Exploitation de ressources naturelles au Sahara occidental
84
2003/C 280 E/091E-0773/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Dépassements des crédits alloués à la construction de la voie Attique
85
2003/C 280 E/092E-0776/03 posée par Carlos Bautista Ojeda au Conseil
Objet: Comitologie
86
2003/C 280 E/093E-0778/03 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Comitologie
87
2003/C 280 E/094E-0786/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Expériences animales faites deux fois
88
2003/C 280 E/095E-0809/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Violation de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement en Grèce
89
2003/C 280 E/096E-0812/03 posée par Maurizio Turco, Marco Cappato, Emma Bonino, Marco Pannella et Gianfranco Dell'Alba au Conseil
Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande
90
2003/C 280 E/097E-0814/03 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Famine en Éthiopie
91
2003/C 280 E/098P-0818/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Restitution par l'État italien des lettres privées de Mme Petacci aux héritiers de celle-ci
92
2003/C 280 E/099P-0822/03 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Droits souverains de l'Union européenne
93
2003/C 280 E/100E-0823/03 posée par Christel Fiebiger au Conseil
Objet: Interdiction du Nifursol
93
2003/C 280 E/101E-0825/03 posée par Dana Scallon au Conseil
Objet: Droits souverains de l'UE
95
2003/C 280 E/102E-0826/03 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Task-Force de la Commission européenne "Simplification de l'environnement des entreprises"
95
2003/C 280 E/103E-0834/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional)
96
2003/C 280 E/104E-0835/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de LIFE III, du cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Frosinone
97
2003/C 280 E/105E-0887/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de LIFE III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Fiumicino
97
2003/C 280 E/106E-1047/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Ancône
98
2003/C 280 E/107E-1048/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Carrare
98
2003/C 280 E/108E-1049/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Florence
99
2003/C 280 E/109E-1050/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Livourne
99
2003/C 280 E/110E-1051/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Macerata
100
2003/C 280 E/111E-1052/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Massa
100
2003/C 280 E/112E-1053/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Pérouse
101
2003/C 280 E/113E-1054/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Pesaro
101
2003/C 280 E/114E-1055/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Pise
102
2003/C 280 E/115E-1056/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Pistoia
102
2003/C 280 E/116E-1057/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Prato
103
2003/C 280 E/117E-1058/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Sienne
103
2003/C 280 E/118E-1059/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux — Terni
104
Réponse commune aux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03, E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03, E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03 104
2003/C 280 E/119E-0839/03 posée par Mario Mauro au Conseil
Objet: Modifications apportées à la structure technico-administrative de l'aéroport de Gênes
105
2003/C 280 E/120E-0843/03 posée par Jean-Claude Fruteau au Conseil
Objet: Réforme de la politique agricole commune
106
2003/C 280 E/121E-0851/03 posée par María Izquierdo Rojo au Conseil
Objet: Projet de signature d'un accord de libre échange entre le Maroc et les États-Unis
106
2003/C 280 E/122E-0865/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Femmes nomades ayant fait l'objet de condamnation pénales entraînant un risque d'expulsion
107
2003/C 280 E/123E-0877/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Document de la Commission européenne "STAR 21 — Strategic Aerospace Review for the 21st Century"
108
2003/C 280 E/124E-0878/03 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Étourdissement préalable des animaux dans les abattoirs grecs
109
2003/C 280 E/125E-0879/03 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
110
2003/C 280 E/126E-0898/03 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
Objet: Achats de papier de la Commission européenne
111
2003/C 280 E/127P-0909/03 posée par Seán Ó Neachtain à la Commission
Objet: Communication avec la Commission européenne en langue irlandaise (gaélique)
112
2003/C 280 E/128E-0919/03 posée par Antonio Tajani et Gerardo Galeote Quecedo au Conseil
Objet: Libération par les autorités néerlandaises du mollah Krekar
113
2003/C 280 E/129E-0940/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Construction d'un complexe hôtelier sur l'Ilot d'Alata et conséquences environnementales
113
2003/C 280 E/130E-0944/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Enseignements tirés du programme BEST
114
2003/C 280 E/131E-0974/03 posée par David Bowe au Conseil
Objet: Falun Gong
115
2003/C 280 E/132P-1030/03 posée par André Brie au Conseil
Objet: Première Conférence de révision de la CAC (Convention sur les armes chimiques)
116
2003/C 280 E/133E-1125/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du Fonds européen de développement régional
117
2003/C 280 E/134E-1144/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Bien-être des poulets de chair
118
2003/C 280 E/135E-1227/03 posée par Anne Jensen à la Commission
Objet: Contrôle périodique des véhicules à moteur affectés au transport de personnes
118
2003/C 280 E/136E-1229/03 posée par Freddy Blak au Conseil
Objet: Renforcement de la coopération judiciaire
119
2003/C 280 E/137E-1244/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Méthyldibromoglutaronitrile
120
2003/C 280 E/138E-1256/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Établissement en Galice de l'Agence européenne de sécurité maritime
121
2003/C 280 E/139E-1259/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Mesures prises par l'Union européenne en ce qui concerne la récupération du fuel du Prestige
121
2003/C 280 E/140E-1262/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Modification du régime international d'indemnisation et de responsabilité dans le cadre de la Convention internationale sur la responsabilité civile
122
2003/C 280 E/141E-1265/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Résultats de la décision du Conseil "Transports" de décembre 2002 concernant la conclusion d'accords entre les États membres et leurs industries respectives
123
2003/C 280 E/142E-1277/03 posée par Dana Scallon au Conseil
Objet: Uniates de Roumanie
123
2003/C 280 E/143E-1291/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: "Cellule de communication"
124
2003/C 280 E/144E-1293/03 posée par Claude Moraes au Conseil
Objet: Avancées relatives aux propositions du Conseil européen de Séville
125
2003/C 280 E/145E-1298/03 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Olivença (Portugal/Espagne) et la question du Ponte da Ajuda
126
2003/C 280 E/146P-1299/03 posée par Linda McAvan à la Commission
Objet: Poulets gonflés d'eau
127
2003/C 280 E/147E-1300/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Enquêtes administratives concernant Mme Cresson
128
2003/C 280 E/148E-1302/03 posée par David Bowe à la Commission
Objet: "Secrets à dire sur l'environnement" — Publication ISBN 92-894-3866-5
130
2003/C 280 E/149E-1323/03 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Conséquences de la directive concernant les équipements sous pression pour les artisans chaudronniers
130
2003/C 280 E/150E-1324/03 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Déclarations de M. Gómez-Reino sur la démission de la Commission Santer
131
2003/C 280 E/151P-1337/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Protection de l'environnement contre le déversement de boues dans les décharges et mise en œuvre d'une gestion intégrée des déchets en Grèce
132
2003/C 280 E/152E-1360/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Fournitures par l'entreprise Urenco d'uranium et de techniques d'enrichissement à l'Iran et à d'autres pays qui veulent développer des armes nucléaires
133
2003/C 280 E/153E-1375/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Contamination radioactive de travailleurs des mines d'hétérogénite de Shinkolobwe
134
2003/C 280 E/154E-1393/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: CD protégés
135
2003/C 280 E/155E-1399/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Crédit à la consommation — Directive 93/13/CE
136
2003/C 280 E/156E-1402/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Réseau de zones protégées menacé aux Pays-Bas
137
2003/C 280 E/157E-1408/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Dangers présentés par les marquages au sol pour les motocyclistes
138
2003/C 280 E/158P-1410/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Pare-buffle
139
2003/C 280 E/159E-1415/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Fermeture du journal "Egunkaria"
140
2003/C 280 E/160P-1424/03 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Fonds de réserve pour la navigation intérieure européenne
141
2003/C 280 E/161E-1439/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Réforme de la procédure disciplinaire
142
2003/C 280 E/162E-1443/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Laos: vingt ans de prison pour avoir manifesté pacifiquement
143
2003/C 280 E/163E-1444/03 posée par Francesco Rutelli, Mariotto Segni, Graham Watson, Enrique Barón Crespo, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Francis Wurtz, Teresa Almeida Garrett, Guido Bodrato, Luciano Caveri, Luigi Cocilovo, Armando Cossutta, Paolo Costa, Luigi De Mita, Giuseppe Di Lello Finuoli, Antonio Di Pietro, Carlo Fatuzzo, Fernando Fernández Martín, Marco Formentini, Fiorella Ghilardotti, Florence Kuntz, Franco Maríni, Mario Mastella, Reinhold Messner, Luisa Morgantini, Pasqualina Napoletano, Giorgio Napolitano, Juan Ojeda Sanz, Elena Paciotti, Giuseppe Pisicchio, Giovanni Pittella, José Pomés Ruiz, Giovanni Procacci, Giorgio Ruffolo, Guido Sacconi, Luciana Sbarbati, Bruno Trentin et Gianni Vattimo à la Commission
Objet: Liberté et pluralisme de l'information
144
2003/C 280 E/164E-1445/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Droit à la santé des citoyens européens — Charte des droits à la santé des citoyens de l'Union
145
2003/C 280 E/165P-1449/03 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Frais d'inscription des enfants des assistants parlementaires aux écoles européennes
146
2003/C 280 E/166E-1459/03 posée par Herman Schmid à la Commission
Objet: Emploi et répercussions économiques des prises de contrôle
148
2003/C 280 E/167E-1460/03 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Programme Comenius et éducation interculturelle
149
2003/C 280 E/168E-1461/03 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Fonds social européen et formation interculturelle
151
2003/C 280 E/169E-1464/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Charte européenne de l'enfant hospitalisé
152
2003/C 280 E/170E-1489/03 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Dispositions en matière d'hygiène applicables à l'abattage et à la transformation à la ferme
153
2003/C 280 E/171E-1490/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Incidence de la guerre en Tchétchénie sur l'économie russe
154
2003/C 280 E/172E-1498/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Enveloppe financière 2003 destinée à la lutte contre l'ESB et les autres épizooties
155
2003/C 280 E/173E-1499/03 posée par José Mendiluce Pereiro, Alexander de Roo et Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Moule zébrée et dérivation de l'Ebre
157
2003/C 280 E/174E-1521/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Immigration clandestine et contamination par le virus SRAS
158
2003/C 280 E/175E-1547/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Adoption, par l'Union européenne, de mesures communes pour lutter contre le Sras
158
2003/C 280 E/176P-1604/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Virus de la pneumonie atypique
159
2003/C 280 E/177E-1613/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
159
2003/C 280 E/178E-1617/03 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: SRAS
160
Réponse commune aux questions écrites E-1521/03, E-1547/03, P-1604/03, E-1613/03 et E-1617/03 160
2003/C 280 E/179E-1524/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Obligation de payer des cotisations d'assurance maladie dans un autre État que celui l'assuré réside et bénéficie des prestations
161
2003/C 280 E/180P-1533/03 posée par Frédérique Ries à la Commission
Objet: Médicaments innovants dans l'Union européenne élargie à de nouveaux États membres
163
2003/C 280 E/181E-1537/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Période transitoire pour l'actualisation des autorisations de mise sur le marché des médicaments
164
2003/C 280 E/182E-1538/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Règles de l'UE et de l'OMC concernant les affaires avec des entreprises implantées dans des paradis fiscaux
165
2003/C 280 E/183E-1546/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Fermeture de cafés Internet en Mongolie-Intérieure
166
2003/C 280 E/184E-1558/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Football et racisme
167
2003/C 280 E/185E-1560/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Teintures capillaires et cancer
168
2003/C 280 E/186E-1582/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Situation de l'industrie navale dans l'Union européenne
168
2003/C 280 E/187E-1598/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive relative au transport d'animaux
169
2003/C 280 E/188E-1602/03 posée par Maria Carrilho à la Commission
Objet: Incorporation de cadeaux dans les aliments
170
2003/C 280 E/189E-1645/03 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Méthodes visant à réduire le chômage dans les industries à fort coefficient de travail
170
2003/C 280 E/190E-1652/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Réglementation de la profession de serrurier dans l'UE
171
2003/C 280 E/191P-1656/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Lait FrescoBlu de la société Parmalat
172
2003/C 280 E/192E-1692/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Pédiatrie
174
2003/C 280 E/193E-1701/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Remèdes phytothérapeutiques traditionnels
175
2003/C 280 E/194P-1707/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Délocalisation d'entreprises à l'extérieur de l'Union européenne
176
2003/C 280 E/195E-1715/03 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Transposition et application de la directive
177
2003/C 280 E/196E-1727/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Loi Merloni sur les adjudications publiques
178
2003/C 280 E/197E-1761/03 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Biotechnologie industrielle
180
2003/C 280 E/198E-1780/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Conclusions sur la Table ronde consacrée à l'antisémitisme et à l'islamophobie
181
2003/C 280 E/199E-1787/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Méthode ouverte de coordination
182
2003/C 280 E/200E-1793/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Cancer du col de l'utérus et dépistage
182
2003/C 280 E/201E-1813/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Travailleurs portugais au Royaume-Uni
183
2003/C 280 E/202P-1952/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Grave retard de l'application du Fonds de cohésion au Portugal
184
2003/C 280 E/203P-1981/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Rôle de la Fondation néerlandaise de radiodiffusion-télévision (NOS) dans les règles européennes en matière d'appels d'offres pour des émetteurs DAB (Digital audio broadcasting)
185
2003/C 280 E/204E-2028/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Collecte, dans des conditions propices à la fraude et entraInant des retards superflus, des passeports des citoyens de l'UE par la douane grecque à la frontière macédonienne
187
2003/C 280 E/205P-2030/03 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Péage géographique
187
2003/C 280 E/206E-2295/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Projets financés par l'UE
188
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