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Document C:2003:248:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 248, 16 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 248
    46e année
    16 octobre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 248/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 248/02Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires 2
    2003/C 248/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 3
    2003/C 248/04Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Gaz de Gardanne") (1) 4
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Cour AELE
    2003/C 248/05Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance du Héraðsdómur Reykaness, rendue le 27 juin 2003 dans l'affaire The State Prosecutor contre Ásgeir Logi Ásgeirsson, Axel Pétur Ásgeirsson et Helgi Már Reynisson (Affaire E-2/03) 5
    Autorité de surveillance AELE
    2003/C 248/06Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 6
    2003/C 248/07Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 6
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2003/C 248/08Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers toutes les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie 7
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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