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Document C:2003:242E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 242, 09 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 242 E
    46e année
    9 octobre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
    2003/C 242 E/001E-0245/02 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Précisions concernant la réponse aux questions écrites relatives au bilan de l'action en Afghanistan au sens des différents objectifs prévus par la position commune du Conseil du 22 janvier 2001 (Réponse complémentaire)
    1
    2003/C 242 E/002E-1587/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    2
    2003/C 242 E/003E-1588/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    2
    2003/C 242 E/004E-1589/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    2
    2003/C 242 E/005E-1590/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    3
    2003/C 242 E/006E-1591/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    3
    2003/C 242 E/007E-1592/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    3
    2003/C 242 E/008E-1593/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    4
    2003/C 242 E/009E-1594/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    4
    Réponse commune aux questions écrites E-1587/02, E-1588/02, E-1589/02, E-1590/02, E-1591/02, E-1592/02, E-1593/02 et E-1594/02 4
    2003/C 242 E/010P-2117/02 posée par Gary Titley à la Commission
    Objet: Droits de l'homme en Hongrie
    5
    2003/C 242 E/011E-2121/02 posée par Marjo Matikainen-Kallström et Gordon Adam à la Commission
    Objet: Centrale nucléaire de Kozloduj
    6
    2003/C 242 E/012E-2131/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Installation d'une antenne dans la zone naturelle d'Akrotiri (Chypre)
    7
    2003/C 242 E/013E-2162/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
    Objet: Représentant spécial de l'UE en Bosnie
    8
    2003/C 242 E/014E-2169/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Élargissement
    9
    2003/C 242 E/015P-2206/02 posée par Walter Veltroni à la Commission
    Objet: Situation de la population indigente à Nairobi
    10
    2003/C 242 E/016P-2209/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: TVA applicable, au Royaume-Uni, aux casques de protection et aux bombes pour cavaliers
    11
    2003/C 242 E/017E-2213/02 posée par Karin Junker à la Commission
    Objet: Soutien à la campagne "Make Trade Fair" d'OXFAM
    12
    2003/C 242 E/018E-2226/02 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Dotation pour 2001 au titre du poste budgétaire B7-6200 (Environnement dans les pays en développement et forêts tropicales)
    13
    2003/C 242 E/019E-2246/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Soudan
    13
    2003/C 242 E/020E-2248/02 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
    Objet: Construction d'une centrale hydroélectrique sur des terres indigènes au Chili
    14
    2003/C 242 E/021E-2256/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Aides à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique en Espagne (Réponse complémentaire)
    15
    2003/C 242 E/022P-2279/02 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Modification de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques
    16
    2003/C 242 E/023E-2319/02 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Application du droit national de la concurrence en Slovaquie conformément au droit communautaire
    17
    2003/C 242 E/024P-2365/02 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Massacre de bébés phoques en mer Blanche (Russie)
    18
    2003/C 242 E/025E-2375/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    19
    2003/C 242 E/026E-2377/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    19
    2003/C 242 E/027E-2383/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Piratage des CD
    20
    2003/C 242 E/028E-2436/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Allégations de gestion défectueuse des fonds confiés aux Communautés européennes
    21
    2003/C 242 E/029E-2557/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Contrôle financier 1: recrutement et maintien en fonction de fonctionnaires critiques à l'égard du système comme réponse incontournable au scepticisme de l'opinion publique
    25
    2003/C 242 E/030E-2560/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Conséquences pour les dents et les os de l'absorption de fluor par l'homme: préoccupations et vues antagoniques
    27
    2003/C 242 E/031E-2639/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Interdiction des compléments de fluor
    28
    Réponse commune aux questions écrites E-2560/02 et E-2639/02 28
    2003/C 242 E/032E-2727/02 posée par Gerhard Schmid à la Commission
    Objet: Unité de protection des frontières
    29
    2003/C 242 E/033E-2876/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Santé et prévoyance sociale en Grèce
    30
    2003/C 242 E/034E-2877/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Santé et prévoyance sociale en Grèce
    31
    Réponse commune aux questions écrites E-2876/02 et E-2877/02 31
    2003/C 242 E/035E-2978/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Fraude sur le beurre dans l'Union européenne
    32
    2003/C 242 E/036E-3003/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Qualité, efficacité et coûts des systèmes comptables de la Commission européenne
    33
    2003/C 242 E/037E-3029/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Persécution de catholiques en Russie
    35
    2003/C 242 E/038E-3049/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Efficacité de la procédure peer-review
    36
    2003/C 242 E/039P-3055/02 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Accord général sur le commerce des services
    38
    2003/C 242 E/040E-3078/02 posée par Ulpu Iivari à la Commission
    Objet: Double imposition des orchestres
    39
    2003/C 242 E/041E-3098/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Chargé de coopération avec Macao
    39
    2003/C 242 E/042E-3099/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Génocide provoqué par le sida dans les pays pauvres parce que M. Bush veut des préservatifs américains
    40
    2003/C 242 E/043E-3148/02 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Terroristes pakistanais en Méditerranée
    42
    2003/C 242 E/044E-3168/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Responsabilité des transporteurs
    43
    2003/C 242 E/045E-3177/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: L'intégrité du pacte de croissance et de stabilité
    45
    2003/C 242 E/046E-3180/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: L'extension de l'exemption par catégorie du droit de la concurrence
    46
    2003/C 242 E/047P-3184/02 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Allocation de subsistance pour handicapés
    48
    2003/C 242 E/048E-3208/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Vote par Internet
    48
    2003/C 242 E/049P-3217/02 posée par Arlene McCarthy à la Commission
    Objet: Politique de concurrence et sociétés de gestion collective
    49
    2003/C 242 E/050E-3261/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Préservation de l'État de droit aux Pays-Bas
    50
    2003/C 242 E/051E-3287/02 posée par Carlos Coelho à la Commission
    Objet: Principe de non discrimination et respect des différentes cultures et traditions
    51
    2003/C 242 E/052E-3332/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Afghanistan
    52
    2003/C 242 E/053E-3335/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Vaccinations et sécurité
    53
    2003/C 242 E/054P-3364/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Langue portugaise sur Euronews
    54
    2003/C 242 E/055E-3368/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Nature de l'aide accordée au Laos
    55
    2003/C 242 E/056E-3378/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Aides d'État à des clubs de football néerlandais
    56
    2003/C 242 E/057E-3400/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Détérioration des indices économiques grecs et perspectives de croissance
    57
    2003/C 242 E/058E-3413/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Aides d'État à des clubs professionnels
    58
    2003/C 242 E/059P-3454/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Institution d'un Procureur européen
    59
    2003/C 242 E/060E-3479/02 posée par Philippe Herzog à la Commission
    Objet: Extension de la méthode Lamfalussy et supervision financière
    59
    2003/C 242 E/061E-3521/02 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Inspections portuaires
    61
    2003/C 242 E/062E-3567/02 posée par Bart Staes et Jan Dhaene à la Commission
    Objet: Demande d'un nom de domaine ".eu"
    61
    2003/C 242 E/063E-3595/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Mesures à adopter afin d'empêcher le fioul de continuer à s'échapper de l'épave immergée du "Prestige"
    63
    2003/C 242 E/064E-3596/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Navires de lutte antipollution en cas de catastrophes comme celle du "Prestige"
    63
    2003/C 242 E/065E-3597/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Fonds de l'Union européenne destinés à pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du "Prestige" devant les côtes de Galice
    64
    2003/C 242 E/066E-3598/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Estimation des coûts financiers du naufrage de l'"Exxon Valdez" devant les côtes de l'Alaska et prévisions relatives au naufrage du "Prestige" devant les côtes de Galice
    64
    Réponse commune aux questions écrites E-3597/02 et E-3598/02 65
    2003/C 242 E/067E-3600/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Mise en œuvre des paquets législatifs "Erika" par les États membres de l'UE
    65
    2003/C 242 E/068E-3660/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Marée noire en Galice: déclaration de la commissaire chargée des transports
    65
    Réponse commune aux questions écrites E-3600/02 et E-3660/02 65
    2003/C 242 E/069E-3605/02 posée par Helle Thorning-Schmidt et Torben Lund à la Commission
    Objet: Euro et allergies au nickel
    66
    2003/C 242 E/070P-3620/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Statut de l'Île Jersey dans l'UE
    67
    2003/C 242 E/071E-3661/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Marée noire en Galice: réseau Natura 2000
    67
    2003/C 242 E/072E-3727/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Cages enrichies pour les poules pondeuses
    69
    2003/C 242 E/073E-3738/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Licenciements à Euronews
    69
    2003/C 242 E/074E-3740/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Comptes annuels relatifs à l'exercice 2001
    70
    2003/C 242 E/075E-3752/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Palladium
    70
    2003/C 242 E/076P-3770/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Reconversion de l'industrie de l'armement (Réponse complémentaire)
    71
    2003/C 242 E/077E-3795/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Statistiques sur la pauvreté dans le monde
    72
    2003/C 242 E/078E-3798/02 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: État d'avancement du troisième cadre communautaire d'appui de la Grèce
    74
    2003/C 242 E/079E-3805/02 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Transit alpin
    75
    2003/C 242 E/080E-3818/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Compétitivité des transports publics et impact des taxes sur les carburants, les infrastructures et la billetterie
    76
    2003/C 242 E/081E-3847/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Disponibilité, début novembre 2003, pour tous les usagers européens d'un horaire des trains internationaux et longue distance
    78
    2003/C 242 E/082E-3870/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Suppression de l'accès public au système Eurodicautom
    79
    2003/C 242 E/083E-3883/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Informations sur l'utilisation des crédits communautaires disponibles dans le système mondial d'information en Grèce
    80
    2003/C 242 E/084E-3885/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Utilisation des crédits communautaires dans les États membres de l'UE à la fin de l'année 2002
    81
    2003/C 242 E/085E-3889/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Demande d'extradition de M. Khemais Toumi de la France vers la Tunisie
    81
    2003/C 242 E/086E-3927/02 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Brevetage des logiciels
    82
    2003/C 242 E/087P-0010/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Agence européenne de gestion des eaux
    83
    2003/C 242 E/088E-0013/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Directive sur les services d'investissement
    85
    2003/C 242 E/089E-0015/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Personnel salarié de la Commission
    86
    2003/C 242 E/090E-0039/03 posée par Renato Brunetta à la Commission
    Objet: Accident majeur, au sens de l'article 3 de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite "directive Seveso 2", survenu dans le complexe pétrochimique de Porto Marghera le 28 novembre 2002
    87
    2003/C 242 E/091E-0071/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Stockage du trop-plein des eaux des fleuves et des rivières et sa répartition équitable entre cours supérieur et inférieur dans les pays concernés
    88
    2003/C 242 E/092E-0080/03 posée par Encarnación Redondo Jiménez à la Commission
    Objet: Recherche agronomique dans le secteur de la culture du tabac
    91
    2003/C 242 E/093E-0087/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Trafic d'espèces animales menacées
    92
    2003/C 242 E/094P-0091/03 posée par Fausto Bertinotti à la Commission
    Objet: Extension du port de plaisance de San Felice Circeo (Latina, Italie)
    93
    2003/C 242 E/095E-0104/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Modifications des moteurs sur les camions
    95
    2003/C 242 E/096E-0105/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Doublement des voies dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
    96
    2003/C 242 E/097P-0111/03 posée par Arlene McCarthy à la Commission
    Objet: Bénéfices apportés à l'économie de l'UE par les droits de propriété intellectuelle
    97
    2003/C 242 E/098E-0116/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Nécessité de gagner la confiance des populations dans la sûreté des centrales nucléaires
    98
    2003/C 242 E/099E-0132/03 posée par Fiorella Ghilardotti et Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Rétablissement du train Bruxelles-Milan
    99
    2003/C 242 E/100E-0252/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Suppression du train de nuit Bruxelles-Milan
    99
    Réponse commune aux questions écrites E-0132/03 et E-0252/03 100
    2003/C 242 E/101E-0145/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Accord international de pêche UE-Islande et coopération au développement
    100
    2003/C 242 E/102E-0157/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Modification du projet d'installation d'un radar dans l'Ile de Madère
    101
    2003/C 242 E/103P-0165/03 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Bombes télécommandées
    101
    2003/C 242 E/104E-0175/03 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
    Objet: Aide communautaire au maintien de la diversité biologique
    102
    2003/C 242 E/105E-0179/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Directive du Conseil 97/11/CE modifiant la directive 85/337/CEE
    104
    2003/C 242 E/106E-0184/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Construction d'un ouvrage d'art (viaduc) dans la région d'Heraklion-Knossos
    105
    2003/C 242 E/107E-0193/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Problèmes de la circulation à Athènes
    106
    2003/C 242 E/108E-0202/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Enquête de l'OLAF et du parquet de Bari sur l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle
    107
    2003/C 242 E/109E-0212/03 posée par Christine De Veyrac et Hugues Martin à la Commission
    Objet: Catastrophe du Prestige et protection civile européenne
    108
    2003/C 242 E/110E-0227/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Gestion des Fonds européens par la Région de la Basilicate
    109
    2003/C 242 E/111E-0486/03 posée par Giuseppe Brienza à la Commission
    Objet: Gestion des fonds communautaires par la région de la Basilicate
    110
    Réponse commune aux questions écrites E-0227/03 et E-0486/03 110
    2003/C 242 E/112E-0233/03 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Utilisation de déchets comme terre végétale
    111
    2003/C 242 E/113E-0248/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Prévisions d'application de la "règle n+2" aux Fonds structurels en 2003
    111
    2003/C 242 E/114E-0249/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Prévisions d'application de la "règle n+2" aux Fonds structurels en 2002
    112
    Réponse commune aux questions écrites E-0248/03 et E-0249/03 112
    2003/C 242 E/115E-0256/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Décharge à Moncorneil-Grazan (France) — directive 1999/31/CE relative à la mise en décharge des déchets
    114
    2003/C 242 E/116E-0262/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Critères de santé pour l'attribution du label écologique communautaire
    114
    2003/C 242 E/117E-0272/03 posée par Rosa Díez González à la Commission
    Objet: Mise en service d'une usine d'incinération de matières à risque spécifiées
    115
    2003/C 242 E/118E-0285/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Élévation du niveau de la mer dans le pacifique sud
    116
    2003/C 242 E/119E-0294/03 posée par Rosa Díez González, Pedro Aparicio Sánchez, María Izquierdo Rojo et Fernando Pérez Royo à la Commission
    Objet: Naufrage de la péniche Spabunker IV dans la baie d'Algesiras
    117
    2003/C 242 E/120E-0311/03 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
    118
    2003/C 242 E/121P-0323/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Incidences sur l'environnement du projet d'irrigation Segarra — Garrigues
    119
    2003/C 242 E/122P-0342/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Procédure d'adjudication d'offres publiques financées par l'ISPA
    119
    2003/C 242 E/123E-0355/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Accusation contre des transporteurs grecs
    120
    2003/C 242 E/124E-0360/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Plan d'urbanisme de Rome
    121
    2003/C 242 E/125E-0362/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Financements BEI consacrés à l'éducation à Rome
    122
    2003/C 242 E/126E-0364/03 posée par Cecilia Malmström à la Commission
    Objet: Limite d'âge pour les pilotes en France
    123
    2003/C 242 E/127E-0373/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Bien-être des animaux et information des consommateurs
    124
    2003/C 242 E/128E-1145/03 posée par Charles Tannock, Generoso Andria, John Bowis, Chris Davies, Jean Lambert et Lennart Sacrédeus à la Commission
    Objet: Commerce de la fourrure de chats et de chiens
    124
    Réponse commune aux questions écrites E-0373/03 et E-1145/03 125
    2003/C 242 E/129E-0381/03 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
    Objet: Application des mesures prévues dans le cadre de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
    125
    2003/C 242 E/130E-0382/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Dégradation de l'environnement causée par une usine dans la région de Larissa
    126
    2003/C 242 E/131E-0388/03 posée par Markus Ferber à la Commission
    Objet: Nomination de M. Morten Jung-Olsen à la fonction de chef d'unité et de négociation "Bulgarie"
    126
    2003/C 242 E/132E-0395/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Projet immobilier concernant l'IJmeer (à proximité d'Uitdam)
    127
    2003/C 242 E/133E-0404/03 posée par Brian Simpson à la Commission
    Objet: Redevances pour l'utilisation d'infrastructures de transport
    128
    2003/C 242 E/134P-0407/03 posée par Heidi Hautala à la Commission
    Objet: Classification du pétrolier Stemnitsa au regard de la navigabilité en conditions de glaces
    128
    2003/C 242 E/135E-0417/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Allocations de recherche dans le domaine de l'aquaculture
    130
    2003/C 242 E/136E-0419/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Plan hydrologique national espagnol (PHN): projet de dérivation Júcar-Vinalopó
    131
    2003/C 242 E/137E-0435/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Intérêt qu'ont les sociétés de chemins de fer à imposer des interdictions de monter et de descendre aux passagers transfrontaliers
    131
    2003/C 242 E/138E-0436/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Critères de protection des usagers transfrontaliers des trains internationaux contre les interdictions d'y monter et d'en descendre
    132
    Réponse commune aux questions écrites E-0435/03 et E-0436/03 132
    2003/C 242 E/139E-0438/03 posée par Jan Mulder et Toine Manders à la Commission
    Objet: Définition de viande de veau en France
    133
    2003/C 242 E/140E-0473/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Aération dans l'Eurostar et d'autres trains à grande vitesse en cas de panne du système d'alimentation en énergie
    134
    2003/C 242 E/141E-0482/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Captures accessoires de cétacés
    135
    2003/C 242 E/142E-0492/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Affaissement du revêtement sur certaines portions de l'autoroute Corinthe-Tripolis-Kalamata (Grèce)
    136
    2003/C 242 E/143E-0499/03 posée par Ria Oomen-Ruijten et Erik Meijer à la Commission
    Objet: Rhin et objectifs environnementaux
    137
    2003/C 242 E/144E-0504/03 posée par Salvador Garriga Polledo et Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Contrôles d'alcoolémie pour les pilotes de ligne
    139
    2003/C 242 E/145E-0505/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Diagnostic sur la situation du projet Galileo
    139
    2003/C 242 E/146E-0509/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Qualité des eaux et plan hydrologique national espagnol (PHN)
    140
    2003/C 242 E/147E-0510/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Risque de propagation de la moule zébrée en cas de dérivation de l'Ebre dans le cadre du PHN
    141
    2003/C 242 E/148E-0511/03 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
    Objet: Programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
    142
    2003/C 242 E/149E-0541/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Inspections structurelles des navires
    143
    2003/C 242 E/150E-0543/03 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
    Objet: Construction d'un pont routier surélevé pour relier l'Ile de Rügen au continent
    144
    2003/C 242 E/151E-0545/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Indemnisation pour les dégâts occasionnés en 2000 par un incendie dans la région du Pélion
    145
    2003/C 242 E/152E-0554/03 posée par Philip Bradbourn à la Commission
    Objet: Programmes d'initiative communautaire
    146
    2003/C 242 E/153E-0565/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Dispositions relatives aux avertisseurs acoustiques en marche arrière
    147
    2003/C 242 E/154E-0571/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Parc naturel national du delta du Nestos
    148
    2003/C 242 E/155E-0580/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Sécurité incendie et fragilité technique des trains à grande vitesse; justifications techniques de monopoles
    149
    2003/C 242 E/156E-0583/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Caractéristiques divergentes des lignes à grande vitesse empêchant leur utilisation par des trains à grande vitesse d'un type différent
    150
    2003/C 242 E/157E-0584/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Danger présenté par l'alimentation électrique le long des rails de métro dans les tunnels étroits dépourvus de rampes piétonnes, pour les passagers fuyant un incendie.
    151
    2003/C 242 E/158E-0585/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Progrès en matière de normalisation et de compatibilité des trains à grande vitesse en Europe
    152
    2003/C 242 E/159E-0589/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Liberté d'association en Roumanie
    153
    2003/C 242 E/160E-0591/03 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
    Objet: Crédits des Fonds structurels ou du Fonds de cohésion pour des travaux routiers en Espagne
    154
    2003/C 242 E/161E-0593/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
    Objet: Sixième programme-cadre
    155
    2003/C 242 E/162E-0595/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Conditions d'octroi d'une aide d'État à la société des chemins de fer suédois
    156
    2003/C 242 E/163P-0600/03 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Liaison électrique péninsule ibérique — Baléares
    156
    2003/C 242 E/164P-0624/03 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Totalisation des périodes d'assurance et règlement (CEE) no 1408/71
    157
    2003/C 242 E/165E-0635/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Phares intelligents
    158
    2003/C 242 E/166P-0638/03 posée par José Mendiluce Pereiro à la Commission
    Objet: Commission et rapport sur le plan hydrologique de l'Espagne
    159
    2003/C 242 E/167P-0653/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Rapport sur le plan hydrologique national espagnol
    159
    2003/C 242 E/168P-0689/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Rapport sur le plan hydrologique national (Espagne)
    160
    Réponse commune aux questions écrites P-0638/03, P-0653/03 et P-0689/03 160
    2003/C 242 E/169E-0667/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Dates de transposition des directives de la DG environnement
    161
    2003/C 242 E/170E-0681/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Transposition incorrecte de la directive (oiseaux) dans la législation espagnole
    161
    2003/C 242 E/171E-0685/03 posée par Marie Isler Béguin, José Mendiluce Pereiro et Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Plan hydrologique national espagnol, Fonds structurels et analyse coût-profit
    162
    2003/C 242 E/172E-0692/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Décharges contrôlées en Grèce
    164
    2003/C 242 E/173E-0700/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Dopage et sportifs amateurs
    164
    2003/C 242 E/174E-0728/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Prestige: Aide financière humanitaire
    165
    2003/C 242 E/175E-0729/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Prestige: Révision de l'utilisation du Fonds de solidarité
    166
    2003/C 242 E/176E-0737/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Retard important dans la construction de la nouvelle infrastructure ferroviaire destinée aux services transfrontaliers à grande vitesse
    167
    2003/C 242 E/177E-0741/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Contrefaçon des conserves de tomates italiennes
    168
    2003/C 242 E/178P-0742/03 posée par Inger Schörling à la Commission
    Objet: Indemnisation des pêcheurs et des propriétaires de navires de l'UE pour arrêt temporaire d'activités
    170
    2003/C 242 E/179P-0744/03 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Financement du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
    171
    2003/C 242 E/180E-0763/03 posée par Patricia McKenna, Inger Schörling et Claude Turmes à la Commission
    Objet: Résidus de nitrofurane dans des crevettes et de la volaille importées
    173
    2003/C 242 E/181P-0780/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Droit du président Bush de procéder à des attaques cybernétiques
    174
    2003/C 242 E/182P-0781/03 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Commerce de chevaux
    176
    2003/C 242 E/183E-0784/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Aides aux producteurs
    177
    2003/C 242 E/184E-0791/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Financement d'organisations religieuses par l'Union européenne
    177
    2003/C 242 E/185P-0798/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: AIRINC
    178
    2003/C 242 E/186E-0808/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Violations de la législation communautaire dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs
    179
    2003/C 242 E/187E-0817/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne
    180
    2003/C 242 E/188E-0827/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme Tempus III
    180
    2003/C 242 E/189E-1164/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune d'Ancone
    181
    2003/C 242 E/190E-1165/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Florence
    181
    2003/C 242 E/191E-1166/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Macerata
    182
    2003/C 242 E/192E-1167/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pérouse
    182
    2003/C 242 E/193E-1168/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pesaro
    183
    2003/C 242 E/194E-1169/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pise
    183
    2003/C 242 E/195E-1170/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Sienne
    184
    Réponse commune aux questions écrites E-0827/03, E-1164/03, E-1165/03, E-1166/03, E-1167/03, E-1168/03, E-1169/03 et E-1170/03 184
    2003/C 242 E/196E-0828/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    185
    2003/C 242 E/197E-0894/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    185
    2003/C 242 E/198E-1126/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    186
    2003/C 242 E/199E-1127/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    186
    2003/C 242 E/200E-1128/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    187
    2003/C 242 E/201E-1129/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    187
    2003/C 242 E/202E-1130/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    188
    2003/C 242 E/203E-1131/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    188
    2003/C 242 E/204E-1132/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    189
    2003/C 242 E/205E-1133/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    189
    2003/C 242 E/206E-1134/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    190
    2003/C 242 E/207E-1135/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    190
    2003/C 242 E/208E-1136/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    191
    2003/C 242 E/209E-1137/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    191
    2003/C 242 E/210E-1138/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
    192
    Réponse commune aux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03, E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03, E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03 192
    2003/C 242 E/211E-0830/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000
    192
    2003/C 242 E/212E-0892/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000
    193
    2003/C 242 E/213E-0978/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du "Programme Culture 2000" par la commune d'Ancône
    193
    2003/C 242 E/214E-0979/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme Cultura 2000
    194
    2003/C 242 E/215E-0980/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme Cultura 2000
    194
    2003/C 242 E/216E-0981/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme Cultura 2000
    195
    2003/C 242 E/217E-0982/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000
    195
    2003/C 242 E/218E-0983/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme Cultura 2000
    196
    2003/C 242 E/219E-0984/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme Cultura 2000
    196
    2003/C 242 E/220E-0985/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme Cultura 2000
    197
    2003/C 242 E/221E-0986/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme Cultura 2000
    197
    2003/C 242 E/222E-0987/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme Cultura 2000
    198
    2003/C 242 E/223E-0988/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme Cultura 2000
    198
    2003/C 242 E/224E-0989/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme Cultura 2000
    199
    2003/C 242 E/225E-0990/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme Cultura 2000
    199
    Réponse commune aux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03, E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03, E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03 200
    2003/C 242 E/226E-0856/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Réponses aux questions parlementaires
    200
    2003/C 242 E/227E-0864/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds du programme "jumelages de villes 2000" par la commune de Frosinone
    201
    2003/C 242 E/228E-0886/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Jumelage de villes 2000
    201
    2003/C 242 E/229E-1017/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    202
    2003/C 242 E/230E-1018/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    202
    2003/C 242 E/231E-1019/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    203
    2003/C 242 E/232E-1020/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    203
    2003/C 242 E/233E-1021/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    204
    2003/C 242 E/234E-1022/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    204
    2003/C 242 E/235E-1023/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    205
    2003/C 242 E/236E-1024/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    205
    2003/C 242 E/237E-1025/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    206
    2003/C 242 E/238E-1026/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    206
    2003/C 242 E/239E-1027/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    207
    2003/C 242 E/240E-1028/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    207
    2003/C 242 E/241E-1029/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
    208
    Réponse commune aux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03, E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03, E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03 208
    2003/C 242 E/242E-0873/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Appellation "yaourt"
    209
    2003/C 242 E/243E-0903/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Application du principe de prévention concernant la contamination électromagnétique
    209
    2003/C 242 E/244E-0928/03 posée par José Mendiluce Pereiro, Alexander de Roo, Chris Davies, Miquel Mayol i Raynal et Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Marché public d'études environnementales portant sur les détournements du cours de l'Èbre
    211
    2003/C 242 E/245E-0938/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Financement de la construction d'un musée de l'histoire du véhicule
    212
    2003/C 242 E/246E-0941/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Législation communautaire sur l'utilisation des postes de télévision dans les chambres d'hôtel
    213
    2003/C 242 E/247E-0948/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    214
    2003/C 242 E/248E-0949/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    215
    2003/C 242 E/249E-0950/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    215
    2003/C 242 E/250E-0951/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    216
    2003/C 242 E/251E-0952/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    216
    2003/C 242 E/252E-0953/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    217
    2003/C 242 E/253E-0954/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    217
    2003/C 242 E/254E-0955/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    218
    2003/C 242 E/255E-0956/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    218
    2003/C 242 E/256E-0957/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    219
    2003/C 242 E/257E-0958/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    219
    2003/C 242 E/258E-0959/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    220
    2003/C 242 E/259E-0960/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    220
    Réponse commune aux questions écrites E-0948/03, E-0949/03, E-0950/03, E-0951/03, E-0952/03, E-0953/03, E-0954/03, E-0955/03, E-0956/03, E-0957/03, E-0958/03, E-0959/03 et E-0960/03 221
    2003/C 242 E/260E-1178/03 posée par Brice Hortefeux et Christine De Veyrac à la Commission
    Objet: Proposition de la Commission concernant la directive 1999/96/CE
    221
    2003/C 242 E/261E-1238/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Dépendance aux benzodiazépines
    222
    2003/C 242 E/262E-1239/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes
    223
    2003/C 242 E/263P-1274/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Conflits d'intérêts à Eurostat
    224
    2003/C 242 E/264E-1281/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Législation sur les conditions d'habitat des logements sur le territoire de l'Union européenne
    225
    2003/C 242 E/265P-1286/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Risques de variole
    226
    2003/C 242 E/266E-1391/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Passeport sanitaire pour les citoyens des pays tiers
    227
    2003/C 242 E/267P-1395/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Siège de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA)
    228
    2003/C 242 E/268E-1477/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l'exportation de "beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
    229
    2003/C 242 E/269E-1478/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l'exportation de "viande bovine, fraîche et congelée" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
    230
    2003/C 242 E/270E-1479/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Exportation de "viande bovine, fraîche et congelée", par des États membres vers l'État de la Cité du Vatican et gestion des rayons de viande du supermarché du Vatican
    231
    2003/C 242 E/271E-1480/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l'exportation de "sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
    231
    Réponse commune aux questions écrites E-1477/03, E-1478/03, E-1479/03 et E-1480/03 232
    2003/C 242 E/272P-1596/03 posée par Regina Bastos à la Commission
    Objet: Fermeture de la "Schuh-Union", à Ponte de Lima, au Portugal
    232
    2003/C 242 E/273P-1611/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
    Objet: Commercialisation des céréales
    233
    2003/C 242 E/274P-1798/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Restitutions pour les entreprises de transformation du sucre
    234
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