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Document C:2003:226:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 226, 20 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 226
    46e année
    20 septembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2003/C 226/01Arrêt de la Cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Altmark Trans GmbH, Regierungspräsidium Magdeburg contre Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH ("Règlement (CEE) no 1191/69 — Exploitation de services réguliers de transports urbains, suburbains et régionaux — Subventions publiques — Notion d'aide d'État — Compensation représentant la contrepartie d'obligations de service public") 1
    2003/C 226/02Arrêt de la Cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-39/03 P: Commission des Communautés européennes contre Artegodan GmbH e.a. ("Pourvoi — Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE — Médicaments à usage humain — Anorexigènes: amfépramone, clobenzorex, fenproporex, norpseudoéphédrine, phentermine — Retrait d'une autorisation de mise sur le marché — Compétence de la Commission — Conditions de retrait") 2
    2003/C 226/03Ordonnance de la Cour (première chambre) du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-166/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca de Alcácer do Sal): Daniel Fernando Messejana Viegas contre Companhia de Seguros Zurich SA, Mitsubishi Motors de Portugal SA ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence — Deuxième directive 84/5/CEE — Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile — Régimes de responsabilité civile — Montants minimaux garantis") 2
    2003/C 226/04Affaire C-204/03: Recours introduit le 14 mai 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 3
    2003/C 226/05Affaire C-231/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Sezione staccata di Brescia, rendue les 8 octobre 2002, 17 décembre 2002 et 14 février 2003 dans le litige pendant devant lui entre Consorzio Aziende Metano — CO.NA.ME. et la commune de Cingia de' Botti et à l'égard de Padania Acque SpA 4
    2003/C 226/06Affaire C-257/03: Recours introduit le 16 juin 2003 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes 5
    2003/C 226/07Affaire C-286/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof der Republik Österreich du 27 mai 2003, dans l'affaire Silvia Hosse contre Land Salzburg 5
    2003/C 226/08Affaire C-297/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof, rendue le 4 juin 2003 dans l'affaire Sozialhilfeverband Rohrbach contre 1) Arbeitskammer Oberösterreich et 2) Österreichischer Gewerkschaftsbund, Gewerkschaft öffentlicher Dienst 6
    2003/C 226/09Affaire C-300/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hessischen Finanzgericht, rendue le 25 avril 2003 dans le cadre de l'affaire Honeywell Aerospace GmbH contre Hauptzollamt Giessen — Dienstort Fulda 6
    2003/C 226/10Affaire C-301/03: Recours introduit le 2 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne 7
    2003/C 226/11Affaire C-305/03: Recours introduit le 16 juillet 2003 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes 7
    2003/C 226/12Affaire C-306/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Juzgado de lo Social no 3 d'Orense, rendue le 24 juin 2003, dans l'affaire Cristalina Salgado Alonso contre Instituto Nacional de la Seguridad Social et Tesoreria General de la Seguridad Social 8
    2003/C 226/13Affaire C-307/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne 9
    2003/C 226/14Affaire C-309/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Juzgado de lo Social no 33 de Madrid, rendue le 8 juillet 2003, dans l'affaire A.I. López Gil contre Instituto Nacional de Empleo (INEM) 9
    2003/C 226/15Affaire C-313/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne 9
    2003/C 226/16Affaire C-319/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du Tribunal administratif de Paris, rendu le 3 juillet 2003, dans l'affaire S. Briheche contre Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales 10
    2003/C 226/17Affaire C-320/03: Recours de la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche, introduit le 24 juillet 2003 10
    2003/C 226/18Affaire C-324/03: Recours introduit le 24 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne 11
    2003/C 226/19Affaire C-326/03: Recours introduit le 25 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique 11
    2003/C 226/20Affaire C-330/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la troisième chambre du Tribunal Supremo, chargée du contentieux administratif, rendue le 21 juillet 2003 dans l'affaire Colegio de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos contre l'administration de l'État, l'autre partie à la procédure étant M. G. M. Imo. 11
    2003/C 226/21Affaire C-336/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), rendue le 21 juillet 2003, dans le litige pendant devant elle entre easyCar (UK) Ltd et l'Office of Fair Trading 12
    2003/C 226/22Affaire C-339/03: Recours introduit le 1er août 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 12
    2003/C 226/23Affaire C-340/03: Recours introduit le 1er août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes 13
    2003/C 226/24Affaire C-341/03: Recours introduit le 1er août 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique 13
    2003/C 226/25Affaire C-342/03: Recours introduit le 4 août 2003 par le Royaume d'Espagne contre le Conseil de l'Union européenne 13
    2003/C 226/26Affaire C-344/03: Recours introduit le 4 août 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande 14
    2003/C 226/27Affaire C-345/03: Recours introduit le 5 août 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Belgique 15
    2003/C 226/28Radiation de l'affaire C-131/02 15
    2003/C 226/29Radiation de l'affaire C-393/02 15
    2003/C 226/30Radiation de l'affaire C-407/02 15
    2003/C 226/31Radiation de l'affaire C-10/03 15
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2003/C 226/32Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2003 dans l'affaire T-385/00, Jean-Paul Seiller contre Banque européenne d'investissement (Banque européenne d'investissement — Personnel — Recevabilité — Clarté de la requête — Acte confirmatif — Tardiveté du recours — Procédure de conciliation préalable — Droits à pension — Droit luxembourgeois — Transaction — Dol — Prescription) 16
    2003/C 226/33Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2003 dans l'affaire T-132/01, Euroalliages et autres contre Commission des Communautés européennes (Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration — Intérêt communautaire — Recours en annulation) 16
    2003/C 226/34Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juillet 2003 dans l'affaire T-81/02, Margot Wagemann-Reuter contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonction publique — Congé de convenance personnelle — Vacance d'emploi — Revalorisation d'emploi — Réintégration) 16
    2003/C 226/35Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2003 dans l'affaire T-287/02, Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Décision de conclure un contrat de recherche — Délai — Irrecevabilité) 17
    2003/C 226/36Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 mai 2003 dans l'affaire T-47/03 R, Jose Maria Sison contre Conseil de l'Union européenne (Procédure de référé — Mesures restrictives visant à lutter contre le terrorisme — Gel des fonds — Suppression d'aides sociales — Irrecevabilité partielle des conclusions — Urgence — Absence) 17
    2003/C 226/37Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 mai 2003 dans l'affaire T-140/03, Forum 187 ASBL contre Commission des Communautés européennes (Dessaisissement) 17
    2003/C 226/38Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-249/03 R, Y contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fonctionnaire — Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure) 18
    2003/C 226/39Radiation de l'affaire T-78/03 18
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2003/C 226/40Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
    JO C 213 du 6.9.2003    		 19
    Journal officiel des Communautés européennes C 213
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