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Journal officiel de l’Union européenne, CE 222, 18 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 222 E
46e année
18 septembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2003/C 222 E/001E-1026/02 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Discrimination du fait de mesures environnementales locales dans quatre villes suédoises
1
2003/C 222 E/002E-1906/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Subordination de l'octroi de prêts aux étudiants au Royaume-Uni au critère de "résidence permanente"
2
2003/C 222 E/003E-1911/02 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Privilèges des membres de la Commission
3
2003/C 222 E/004E-2171/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Concurrence faite à la production agricole des Açores par le programme Poseima (Réponse complémentaire)
4
2003/C 222 E/005E-2256/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Aides à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique en Espagne
5
2003/C 222 E/006E-2450/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Usure rapide des billets en euros due aux économies réalisées sur le papier et l'absence de couche protectrice
6
2003/C 222 E/007P-2467/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Aide C35/02 — Adaptation du système fiscal national aux spécificités de la Région autonome des Açores
8
2003/C 222 E/008E-2499/02 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Étiquetage dans le secteur de l'industrie textile et de l'habillement
8
2003/C 222 E/009P-2507/02 posée par Georges Berthu à la Commission
Objet: Futures normes comptables dans le secteur de l'assurance
9
2003/C 222 E/010P-2561/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Harmonisation des services financiers
10
2003/C 222 E/011E-2567/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Augmentation des prix dans la zone euro
10
2003/C 222 E/012E-2603/02 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Systèmes parallèles de transfert de fonds
11
2003/C 222 E/013E-2604/02 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Fusils à pompe
12
2003/C 222 E/014E-2609/02 posée par Bruno Gollnisch à la Commission
Objet: Contrôle d'identité des passagers dans les transports aériens
12
2003/C 222 E/015E-2681/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Incompatibilité entre l'obligation de conserver les données relatives aux télécommunications et la protection de la vie privée garantie à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
13
2003/C 222 E/016E-2717/02 posée par Vitaliano Gemelli à la Commission
Objet: Recours administratifs introduits par des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne
14
2003/C 222 E/017E-2746/02 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: La place de la tourbe dans la directive sur les déchets miniers
15
2003/C 222 E/018P-2751/02 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Chèques de voyage
16
2003/C 222 E/019E-2761/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Utilisation des langues et numéro d'urgence européen 112
16
2003/C 222 E/020E-2797/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Sonar actif à basse fréquence
17
2003/C 222 E/021P-2806/02 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Communications de la Commission du 24 septembre 2002, quant à un assouplissement des règles en matière de réduction du déficit budgétaire dans les pays de la zone euro
18
2003/C 222 E/022E-2832/02 posée par Sergio Berlato à la Commission
Objet: Interdiction d'exporter des produits biologiques certifiés européens vers les États-Unis
19
2003/C 222 E/023E-2846/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Traitement inégal, en vue d'obtenir des sommes élevées, de trois soumissionnaires lors l'adjudication de contrats de service pour la ligne ferroviaire à grande vitesse aux Pays-Bas
20
2003/C 222 E/024E-2847/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Insuffisance de la recherche et des mesures de prévention d'éventuelles chutes de météorites sur la terre et des catastrophes qui en découleraient
22
2003/C 222 E/025P-2848/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: État d'avancement de la procédure d'infraction 2000/4879
23
2003/C 222 E/026P-2850/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Projet catalan de transfert d'eau de l'Ebre
23
2003/C 222 E/027E-2860/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Pas de rapport annuel sur le programme d'action de lutte contre le sida
24
2003/C 222 E/028E-2871/02 posée par Charles Tannock, Neil Parish et Theresa Villiers à la Commission
Objet: Illégalité de l'embargo de la France visant les importations de bœuf britannique
25
2003/C 222 E/029P-2873/02 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Aide financière de l'UE à l'Autorité palestinienne
26
2003/C 222 E/030E-2880/02 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Progrès accomplis en matière de libéralisation du secteur de l'énergie au sein de l'UE
27
2003/C 222 E/031E-2891/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Problèmes au réacteur à haut flux de Petten
28
2003/C 222 E/032E-2906/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Chemin de fer à grande vitesse reliant la Galice au Portugal et au centre de l'Europe, en passant par la France
29
2003/C 222 E/033P-2926/02 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Infractions persistantes de la part des États membres à la réglementation communautaire
29
2003/C 222 E/034E-2946/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dangers que fait courir aux baleines l'utilisation de technologies à haute fréquence lors d'exercices navals
30
2003/C 222 E/035P-2950/02 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission
Objet: Réseau d'information sur l'éducation en Europe (NARIC)
31
2003/C 222 E/036E-2953/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Volume des paiements crédités et débités sur les comptes bancaires de la Commission
31
2003/C 222 E/037P-3001/02 posée par Winfried Menrad à la Commission
Objet: Interprétations divergentes de la directive sur les oiseaux sauvages dans les États membres
32
2003/C 222 E/038E-3006/02 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Plainte no 2002/427 relative aux substances nocives polluant une école — violation de la directive 89/391/CEE et de la charte des droits de l'enfant
33
2003/C 222 E/039E-3017/02 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Appellation des produits de l'artisanat
34
2003/C 222 E/040E-3020/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Assouplissement de la politique néerlandaise en matière d'engrais
35
2003/C 222 E/041E-3021/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Aide de l'Union européenne à l'Afghanistan
36
2003/C 222 E/042E-3027/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Relations UE-Soudan
37
2003/C 222 E/043E-3030/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Prix abusif du service de suivi en téléphonie mobile
38
2003/C 222 E/044E-3033/02 posée par Marco Pannella à la Commission
Objet: Vietnam: condamnation à neuf ans de réclusion d'un Montagnard ayant cherché l'asile politique au Cambodge
39
2003/C 222 E/045E-3036/02 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Conservation de la nature à Malte
40
2003/C 222 E/046E-3045/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Gestion des hôpitaux publics sur le modèle de l'entreprise au Portugal
41
2003/C 222 E/047E-3052/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Exécution du contrat de construction d'une installation d'épuration des eaux à Sanski Most (Bosnie)
42
2003/C 222 E/048E-3079/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Achèvement de l'enquête sur l'implication au niveau international en matière de fraude concernant des subventions versées pour la culture linière en Espagne et prise de mesures permettant d'éviter que cela se reproduise
43
2003/C 222 E/049E-3097/02 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Introduction (éventuelle) d'une plainte par la Commission contre l'État portugais au sujet de l'implantation d'une usine de recyclage de papier à Mourão — Portugal
44
2003/C 222 E/050E-3100/02 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Taux d'accidents du travail en Espagne
45
2003/C 222 E/051P-3136/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Création d'un itinéraire à grand gabarit
46
2003/C 222 E/052E-3138/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Mise en œuvre de l'initiative communautaire Leader+ en Grèce (Réponse complémentaire)
47
2003/C 222 E/053E-3147/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des financements communautaires pour les "zones urbaines"
49
2003/C 222 E/054E-3161/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Entreprises multinationales, telles que McDonald's, qui peuvent aller contre le modèle social européen, les règles nationales et le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises
50
2003/C 222 E/055E-3200/02 posée par Paul Lannoye et Caroline Lucas à la Commission
Objet: Vaccinovigilance
51
2003/C 222 E/056P-3218/02 posée par Marianne Eriksson au Conseil
Objet: Octroi d'un visa permettant à des citoyens russes d'entrer dans l'UE
52
2003/C 222 E/057P-3220/02 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Viabilité du projet de construction d'un nouvel aéroport à Corbera, dans la région de Murcie (Espagne)
53
2003/C 222 E/058E-3236/02 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Budget
54
2003/C 222 E/059P-3251/02 posée par Margrietus van den Berg au Conseil
Objet: Proposition de règlement élaboré par la Commission concernant le système de certification pour le commerce des diamants
55
2003/C 222 E/060P-3271/02 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Paiements du FEOGA-Garantie pour la transformation de la tomate
56
2003/C 222 E/061E-3282/02 posée par Wilhelm Piecyk au Conseil
Objet: Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses et nuisibles dans les eaux européennes
56
2003/C 222 E/062E-3403/02 posée par Camilo Nogueira Román, José Mendiluce Pereiro et Daniel Cohn-Bendit au Conseil
Objet: La catastrophe écologique provoquée par le déversement de pétrole du Prestige
57
2003/C 222 E/063E-3438/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Naufrage du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice
57
Réponse commune aux questions écrites E-3282/02, E-3403/02 et E-3438/02 58
2003/C 222 E/064E-3306/02 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Augmentation de la consommation d'acide folique en vue de lutter contre le spina bifida
58
2003/C 222 E/065E-3326/02 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Trafic illicite et commercialisation de bovins
58
2003/C 222 E/066P-3341/02 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Retard des indemnisations dues aux pêcheurs andalous
60
2003/C 222 E/067E-3356/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Livre vert de la Commission et communication de suivi sur la protection des consommateurs
61
2003/C 222 E/068E-3357/02 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Passage quotidien de camions de déchets dans la localité de Macastre
62
2003/C 222 E/069E-3371/02 posée par Marianne Eriksson au Conseil
Objet: Document du Caire et santé reproductive
63
2003/C 222 E/070P-3376/02 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
Objet: Accident maritime au large de la Galice
63
2003/C 222 E/071E-3384/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Développement d'un système mondial de filtres internet et d'autres formes de "fouille de données" (datamining) pour le compte du ministère de la défense des États-Unis
64
2003/C 222 E/072E-3401/02 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Programme Total Information Awareness
65
Réponse commune aux questions écrites E-3384/02 et E-3401/02 65
2003/C 222 E/073E-3390/02 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Secteur de la châtaigne en difficulté
66
2003/C 222 E/074P-3397/02 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Diminution de la superficie du vignoble italien
66
2003/C 222 E/075P-3410/02 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf à la Commission
Objet: Plan d'action européen pour les denrées alimentaires obtenues selon le mode de production biologique
67
2003/C 222 E/076E-3412/02 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Situation de certains groupes chrétiens au Pakistan
68
2003/C 222 E/077P-3420/02 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Projets immobiliers dans la zone du SIC de Monti Russu (municipalité d'Aglientu — Sardaigne)
69
2003/C 222 E/078E-3426/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation du "Programme Daphné" par la commune de Fiumicino
70
2003/C 222 E/079E-3427/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation du "Programme Daphné" par la commune de Frosinone
70
2003/C 222 E/080E-3440/02 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Échange de données personnelles entre Europol et les États-Unis
71
2003/C 222 E/081E-3444/02 posée par Jorge Moreira Da Silva au Conseil
Objet: Agression publicitaire dans les pays membres de l'Union européenne
72
2003/C 222 E/082E-3446/02 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Sommet UE-Russie
72
2003/C 222 E/083E-3447/02 posée par Bob van den Bos au Conseil
Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies
73
2003/C 222 E/084E-3466/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Jumelages entre villes
74
2003/C 222 E/085E-3492/02 posée par Renzo Imbeni au Conseil
Objet: Adaptation de la profession d'expéditeur en douane dans le cadre de l'élargissement
75
2003/C 222 E/086E-3505/02 posée par Robert Evans au Conseil
Objet: Incarcération prolongée de Ngawang Sangdrol
76
2003/C 222 E/087E-3506/02 posée par Robert Evans au Conseil
Objet: Le sort de Siham Qandah en Jordanie
76
2003/C 222 E/088E-3507/02 posée par Giacomo Santini au Conseil
Objet: Épidémie de peste aviaire en Italie
77
2003/C 222 E/089E-3510/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Différence entre politique aérienne nationale et politique aérienne européenne au regard de la politique de ciel ouvert et éviction de compagnies aériennes par des nouveaux venus
78
2003/C 222 E/090E-3520/02 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Statut et financement des partis politiques européens
79
2003/C 222 E/091E-3526/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: L'interdiction de voyager dont est victime M. Sadri Khiari
79
2003/C 222 E/092P-3527/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Parc national de Biebrza, Pologne
80
2003/C 222 E/093E-3528/02 posée par Amalia Sartori au Conseil
Objet: Financements indirects au gouvernement birman
81
2003/C 222 E/094E-3530/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Concurrence entre grands ports avec un hinterland commun et gaspillage de l'argent public pour faire face à la concurrence
82
2003/C 222 E/095E-3557/02 posée par Marie Isler Béguin au Conseil
Objet: Institution d'une Banque Européenne pour la Prévention et la Restauration Environnementales
83
2003/C 222 E/096E-3563/02 posée par Brice Hortefeux au Conseil
Objet: Sécurité maritime
84
2003/C 222 E/097E-3581/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Décisions apparemment prises par le Premier ministre espagnol et le Président français concernant la délimitation des couloirs de navigation susceptibles d'être empruntés par les navires du type "Prestige"
85
2003/C 222 E/098E-3582/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Mise en œuvre des paquets législatifs "Erika" par les États membres de l'UE
85
2003/C 222 E/099E-3583/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Estimation des coûts financiers du naufrage de l'"Exxon Valdez" devant les côtes de l'Alaska et prévisions relatives au naufrage du "Prestige" devant les côtes de Galice
85
2003/C 222 E/100E-3584/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Paquets législatifs "Erika" et "Oil Pollution Act" américain de 1990
86
2003/C 222 E/101E-3587/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Classification des côtes de Galice comme zone sinistrée de l'UE à la suite du naufrage du "Prestige"
86
2003/C 222 E/102E-3589/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Mesures spécifiques adoptées par le Conseil afin de prévenir et de pallier les conséquences des catastrophes maritimes dans le couloir de navigation, de première importance, situé au large des côtes de Galice
86
2003/C 222 E/103E-3625/02 posée par Paolo Costa, Giovanni Procacci, Luciano Caveri, Francesco Rutelli, Dirk Sterckx, Rosa Miguélez Ramos, Gilles Savary, Luciana Sbarbati, Marco Formentini, Giovanni Fava, Massimo Carraro et Helena Torres Marques au Conseil
Objet: Sécurité maritime
86
2003/C 222 E/104E-3761/02 posée par Emmanouil Bakopoulos au Conseil
Objet: Proposition espagnole à l'ONU
87
Réponse commune aux questions écrites E-3563/02, E-3581/02, E-3582/02, E-3583/02, E-3584/02, E-3587/02, E-3589/02, E-3625/02 et E-3761/02 87
2003/C 222 E/105E-3569/02 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Situation des réacteurs nucléaires non sûrs dans les pays candidats
87
2003/C 222 E/106E-3571/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Proposition d'incorporation d'un article relatif au secret dans le sixième programme-cadre de recherche
88
2003/C 222 E/107E-3576/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Encouragement de la mobilité transfrontalière des travailleurs — EURES
89
2003/C 222 E/108E-3585/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Siège de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
90
2003/C 222 E/109E-3590/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Mesures spécifiques adoptées par la Commission afin de prévenir et de pallier les conséquences des catastrophes maritimes dans le couloir de navigation, de première importance, situé au large des côtes de Galice
91
2003/C 222 E/110E-3591/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Paquets législatifs "Erika" et "Oil Pollution Act" américain de 1990
92
2003/C 222 E/111E-3611/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Sécurité des véhicules automobiles
93
2003/C 222 E/112E-3612/02 posée par Bob van den Bos au Conseil
Objet: Clause relative aux droits de l'homme
94
2003/C 222 E/113P-3627/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Augmentation du prix des jouets
95
2003/C 222 E/114E-3631/02 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Paiement des amendes imposées par la CJCE
96
2003/C 222 E/115E-3633/02 posée par Miquel Mayol i Raynal au Conseil
Objet: Accord d'association UE-Chili et respect des droits du peuple mapuche
97
2003/C 222 E/116P-3651/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Démantèlement de la société HMC Pubblicità
98
2003/C 222 E/117E-3662/02 posée par Marie Isler Béguin au Conseil
Objet: Amendement de l'accord WHA 12-40 liant l'OMS et l'AIEA
99
2003/C 222 E/118E-3729/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Situation juridique, au sein de l'UE, de l'opposition iranienne en exil qui défend la démocratie pluraliste et s'élève contre la dictature théocratique
100
2003/C 222 E/119E-3730/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mesures contre l'importation d'aliments américains contenant des ingrédients génétiquement modifiés sans indication de composition ni d'origine
101
2003/C 222 E/120P-3748/02 posée par Francesco Speroni au Conseil
Objet: Population des États membres
103
2003/C 222 E/121E-3757/02 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Objectifs environnementaux quantifiables dans le secteur des transports
104
2003/C 222 E/122P-3770/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Reconversion de l'industrie de l'armement
105
2003/C 222 E/123P-3774/02 posée par Margrietus van den Berg au Conseil
Objet: Report de la mise en œuvre du système de certification des diamants
105
2003/C 222 E/124E-3786/02 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les avis de postes vacants au plan européen
106
2003/C 222 E/125E-3788/02 posée par Bruno Gollnisch au Conseil
Objet: L'étiquetage en français des produits de consommation en France
106
2003/C 222 E/126E-3789/02 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Cas Antonio Russo
107
2003/C 222 E/127E-3793/02 posée par Dorette Corbey et Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Rapport annuel sur la nature et la biodiversité en Europe
108
2003/C 222 E/128E-3808/02 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Élargissement de l'UE aux pays des Balkans et du Caucase
109
2003/C 222 E/129E-3815/02 posée par Maria Sanders-ten Holte au Conseil
Objet: Ratification de la convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
111
2003/C 222 E/130E-3816/02 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Suppression des tarifs téléphoniques internationaux entre les États membres de l'Union européenne
112
2003/C 222 E/131E-3819/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Transport international de marchandises — Non-respect des temps de conduite et de repos, les données concernant les jours de congé ne pouvant être contrôlées que dans l'État membre d'origine
113
2003/C 222 E/132P-3822/02 posée par Pasqualina Napoletano au Conseil
Objet: Droit d'asile dans l'Union
114
2003/C 222 E/133E-3843/02 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli au Conseil
Objet: Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie
115
Réponse commune aux questions écrites P-3822/02 et E-3843/02 115
2003/C 222 E/134P-3825/02 posée par Avril Doyle au Conseil
Objet: Directive relative aux médicaments vétérinaires
115
2003/C 222 E/135E-3836/02 posée par Anna Terrón i Cusí à la Commission
Objet: Taux d'exécution des crédits en Catalogne entre 2000 et 2002
116
2003/C 222 E/136E-3839/02 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Preuves de l'existence de camps de concentration en Corée du Nord
117
2003/C 222 E/137E-3840/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Preuves de l'existence de camps de concentration en Corée du Nord
118
2003/C 222 E/138P-3858/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Traitement des résidus provenant du naufrage du Prestige
118
2003/C 222 E/139E-3866/02 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Nominations à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
119
2003/C 222 E/140E-3887/02 posée par Theodorus Bouwman, Bartho Pronk et Stephen Hughes à la Commission
Objet: Protection contre les risques liés à une exposition à l'amiante
120
2003/C 222 E/141E-3890/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Exécution du programme Sapard en 2001
121
2003/C 222 E/142E-3892/02 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Soutien de l'Union au gouvernement du Soudan
122
2003/C 222 E/143E-0077/03 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Peine de mort au Soudan
123
Réponse commune aux questions écrites E-3892/02 et E-0077/03 124
2003/C 222 E/144E-3896/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Études sur l'utilisation réduite et durable des pesticides
124
2003/C 222 E/145E-3901/02 posée par Lennart Sacrédeus au Conseil
Objet: L'Union européenne et la Conférence des Nations unies sur les stupéfiants d'avril 2003 à Vienne — soutien aux parents pour l'éducation des enfants
125
2003/C 222 E/146E-3903/02 posée par Bill Newton Dunn au Conseil
Objet: Mésaventure à la gare de Bruxelles-Midi
126
2003/C 222 E/147E-3913/02 posée par Camilo Nogueira Román, Carlos Bautista Ojeda et Josu Ortuondo Larrea au Conseil
Objet: Refus d'accès au Conseil de l'agriculture et de la pêche pour les représentants de Galice, du Pays Basque et d'Andalousie
127
2003/C 222 E/148E-3914/02 posée par Juan Naranjo Escobar au Conseil
Objet: Europol
127
2003/C 222 E/149E-3920/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Alertes aux nuées d'oiseaux dans le centre de Rome
128
2003/C 222 E/150E-3921/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Viabilité de la zone "Tiburtino" à Rome
129
2003/C 222 E/151E-3923/02 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Mort dans une prison russe du tchétchène Salman Raduyev
130
2003/C 222 E/152E-0006/03 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Décision des autorités judiciaires de la Fédération de Russie de considérer irresponsable le Colonel Boudanov
131
2003/C 222 E/153E-0007/03 posée par Joan Colom i Naval au Conseil
Objet: Aide aux victimes de la catastrophe du pétrolier "Prestige"
131
2003/C 222 E/154P-0011/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Cours de l'euro par rapport à d'autres devises
132
2003/C 222 E/155E-0012/03 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Services portuaires
132
2003/C 222 E/156E-0018/03 posée par Mario Mantovani au Conseil
Objet: Inondations dans le nord de l'Italie
133
2003/C 222 E/157E-0019/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Appels d'offres pour des services ferroviaires aux Pays-Bas
134
2003/C 222 E/158E-0022/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Conséquences environnementales du projet d'exploitation de la mine d'Agua Blanca sur le territoire de la commune de Monesterio (Badajoz, Espagne)
135
2003/C 222 E/159E-0023/03 posée par Yves Piétrasanta, Marie Isler Béguin, Renzo Imbeni, Catherine Guy-Quint, Harlem Désir, Alonso Puerta, Gérard Onesta, Francis Wurtz, Alejo Vidal-Quadras Roca, Charles Tannock, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Giuseppe Di Lello Finuoli, Pedro Marset Campos, Alexander de Roo, Didier Rod, Danielle Auroi, Paul Lannoye, Bart Staes, Caroline Jackson, Struan Stevenson, Theodorus Bouwman, Armando Cossutta, Nuala Ahern, Jan Wiersma et Robert Goodwill au Conseil
Objet: Aides et interventions de l'UE en faveur des victimes de Tchernobyl
136
2003/C 222 E/160P-0026/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Limitation de l'effort de pêche dans la zone maritime des Açores, placée sous la juridiction du Portugal, conformément aux règlements (CE) nos 685/95 et 2027/95
138
2003/C 222 E/161E-0031/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Aide financière au Belarus et à l'Ukraine dans le cadre des efforts visant à limiter les flux de migration illégale à destination de l'Union européenne, transitant par ces pays
139
2003/C 222 E/162E-0038/03 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Présence d'une personne recherchée par Interpol à l'ambassade d'Italie à Moscou
140
2003/C 222 E/163E-0041/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Journée européenne sans voiture
140
2003/C 222 E/164E-0049/03 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: L'assistance financière à la Biélorussie et à l'Ukraine en tant que partie de l'effort de limitation des flux d'émigration illégale vers l'Union européenne à travers ces pays
141
2003/C 222 E/165E-0050/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Échange de lettres entre M. Byrne, membre de la Commission des Communautés européennes, et la FIA au sujet de la publicité en faveur du tabac
142
2003/C 222 E/166E-0053/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Conflit politique entre la Commission européenne et le Conseil au sujet des mesures politiques et législatives concernant le transport par voie maritime de produits pétroliers et dangereux
144
2003/C 222 E/167E-0059/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Catastrophe du Prestige au large des côtes de Galice: adoption d'une législation spécifique de l'Union européenne pour le transport par voie maritime des marchandises dangereuses
145
2003/C 222 E/168E-0061/03 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Présence du président en exercice du Conseil en Galice pour évaluer les conséquences de la catastrophe du Prestige
145
2003/C 222 E/169E-0066/03 posée par Carlos Bautista Ojeda au Conseil
Objet: Graves incidents entre pêcheurs espagnols et portugais
146
2003/C 222 E/170E-0067/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Déforestation massive au Laos
147
2003/C 222 E/171E-0081/03 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Pressions sur l'UE aux fins de retrait d'un passeport diplomatique utilisé pour une visite de solidarité dans les territoires palestiniens
148
2003/C 222 E/172E-0083/03 posée par Carlos Bautista Ojeda au Conseil
Objet: Politiques UE/Maroc
148
2003/C 222 E/173E-0103/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: TVA appliquée aux tarifs des tunnels routiers italiens
149
2003/C 222 E/174P-0107/03 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Les produits chinois et la concurrence
150
2003/C 222 E/175E-0112/03 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Maintien de l'interdiction de l'arsenic
152
2003/C 222 E/176P-0125/03 posée par Nelly Maes au Conseil
Objet: Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction d'exporter des instruments de torture
153
2003/C 222 E/177E-0136/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accord international de pêche UE-Comores et coopération au développement
154
2003/C 222 E/178E-0140/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accord international de pêche UE-Groenland et coopération au développement
154
2003/C 222 E/179E-0146/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accord international de pêche UE-Seychelles et coopération au développement
155
2003/C 222 E/180E-0151/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accord international de pêche UE-Mozambique et coopération au développement
156
2003/C 222 E/181E-0171/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Exportation de veaux de la Pologne dans l'Union européenne
157
2003/C 222 E/182E-0173/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: "Mincemeat" et "lemon curd"
157
2003/C 222 E/183E-0174/03 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Crise au Venezuela
158
2003/C 222 E/184E-0181/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits des femmes en Iran
159
2003/C 222 E/185E-0188/03 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Construction de villages touristiques sur la côte au sud de Syracuse (Italie)
160
2003/C 222 E/186E-0198/03 posée par Margot Keßler au Conseil
Objet: Sahara-Occidental — visite de la délégation ad hoc du Parlement européen — droits de l'homme
161
2003/C 222 E/187E-0200/03 posée par Emilio Menéndez del Valle au Conseil
Objet: Violente intervention de la police de Gibraltar
162
2003/C 222 E/188E-0209/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Incidence sur l'environnement de l'extension de l'aéroport d'Eivissa
163
2003/C 222 E/189E-0210/03 posée par Christine De Veyrac à la Commission
Objet: Programme d'initiative communautaire URBAN II
164
2003/C 222 E/190P-0216/03 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Présence d'hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques dans les asphaltes
165
2003/C 222 E/191E-0224/03 posée par Guido Podestà au Conseil
Objet: Le sida dans les pays d'Europe orientale
166
2003/C 222 E/192E-0228/03 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Anticiper la simplification législative en matière de mobilité des patients
167
2003/C 222 E/193E-0234/03 posée par Gerardo Galeote Quecedo et Juan Ojeda Sanz au Conseil
Objet: Navires à double coque destinés au transport d'hydrocarbures
168
2003/C 222 E/194E-0235/03 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Prévisions de la présidence grecque du Conseil au sujet des régions ultrapériphériques
169
2003/C 222 E/195P-0352/03 posée par Jean-Claude Fruteau au Conseil
Objet: Régions ultrapériphériques
169
Réponse commune aux questions écrites E-0235/03 et P-0352/03 170
2003/C 222 E/196E-0237/03 posée par Gerardo Galeote Quecedo et Juan Ojeda Sanz à la Commission
Objet: Rejet de combustible dans la baie d'Algésiras
170
2003/C 222 E/197P-0244/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Non respect du protocole de Kyoto sur les changements climatiques et carences dans l'application du règlement (CE) no 2037/2000 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
171
2003/C 222 E/198P-0245/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Taxe française sur les bières trappistes importées et protection des bières artisanales
172
2003/C 222 E/199E-0253/03 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Suppression du train de nuit Bruxelles-Milan
173
2003/C 222 E/200P-0254/03 posée par Ole Krarup à la Commission
Objet: Accès au marché des services portuaires
174
2003/C 222 E/201E-0265/03 posée par Herbert Bösch au Conseil
Objet: Mauvaise gestion à Europol
175
2003/C 222 E/202E-0266/03 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Monopoles des sociétés de gestion collective des droits d'auteur
175
2003/C 222 E/203E-0270/03 posée par Giacomo Santini au Conseil
Objet: Pertes d'emploi aux frontières avec les PECO
176
2003/C 222 E/204E-0276/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz au Conseil
Objet: Transfert de réserves monétaires
177
2003/C 222 E/205E-0282/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Régime tarifaire applicable aux importations de Taxini en Pologne
178
2003/C 222 E/206E-0302/03 posée par Jan Wiersma, Joost Lagendijk et Elisabeth Schroedter au Conseil
Objet: Les frappes nucléaires, éléments de la doctrine stratégique américaine; implications néfastes sur la PESC, la PESD et les relations transatlantiques (e. a. à l'OTAN)
179
2003/C 222 E/207E-0309/03 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Conséquences de certaines dispositions nationales et communautaires pour les apiculteurs
180
2003/C 222 E/208E-0310/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Protection et traitement correct des animaux
181
2003/C 222 E/209E-0317/03 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco au Conseil
Objet: Coopération avec le Brésil
182
2003/C 222 E/210E-0319/03 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Sortie de Chypre et Malte de la liste noire du Mémorandum de Paris
183
2003/C 222 E/211E-0331/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Agence européenne de l'insularité
185
2003/C 222 E/212E-0332/03 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Élection de la Libye à la présidence de la commission des droits de l'homme des Nations unies
186
2003/C 222 E/213P-0353/03 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Déclarations du ministre italien de la santé, M. Sirchia, sur des États membres de l'Union européenne coupables de "crimes contre l'humanité"
187
2003/C 222 E/214E-0367/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Pollution électromagnétique
187
2003/C 222 E/215E-0369/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Raccourcissement des délais prévus pour l'utilisation de moteurs moins polluants équipant les poids-lourds
188
2003/C 222 E/216P-0371/03 posée par Reino Paasilinna à la Commission
Objet: Navigation du pétrolier grec Stemnitsa dans les glaces du golfe de Finlande
189
2003/C 222 E/217P-0372/03 posée par Véronique Mathieu à la Commission
Objet: Financement des programmes "Natura 2000"
190
2003/C 222 E/218E-0384/03 posée par Riitta Myller à la Commission
Objet: Extension des normes de sécurité de l'Union européenne aux transports d'hydrocarbures dans les zones limitrophes
191
2003/C 222 E/219P-0408/03 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Transport d'hydrocarbures en mer Baltique
192
2003/C 222 E/220E-0410/03 posée par Eija-Ruutta Korhola à la Commission
Objet: Transport de pétrole russe en mer Baltique
192
2003/C 222 E/221E-0420/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Pétrolier Stemnitsa
193
Réponse commune aux questions écrites E-0384/03, P-0408/03, E-0410/03 et E-0420/03 193
2003/C 222 E/222P-0386/03 posée par Ioannis Averoff à la Commission
Objet: État d'avancement des travaux du troisième CCA dans la région de l'Épire
194
2003/C 222 E/223E-0394/03 posée par Salvador Jové Peres au Conseil
Objet: Infraction possible aux règlements du Conseil relatifs aux tomates transformées
196
2003/C 222 E/224E-0397/03 posée par Horst Schnellhardt à la Commission
Objet: Protection des frontières extérieures de l'UE, services de contrôles vétérinaires
196
2003/C 222 E/225E-0402/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Pétroliers dans le golfe de Finlande
197
2003/C 222 E/226E-0412/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Transport de pétrole dans la mer Baltique dans des conditions de glaces
198
2003/C 222 E/227E-0414/03 posée par Heidi Hautala au Conseil
Objet: Classification du pétrolier Stemnitsa au regard de la navigabilité en conditions de glaces
199
2003/C 222 E/228E-0416/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Collection historique d'André Breton
200
2003/C 222 E/229P-0424/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Famine en Éthiopie
201
2003/C 222 E/230E-0429/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Promotion du dialogue social et statut des pêcheurs
202
2003/C 222 E/231E-0437/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Chute de plaques de façade en béton, en verre ou en plastique appliquées sur la face extérieure de nouveaux immeubles de bureaux et immeubles-tours
203
2003/C 222 E/232P-0443/03 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Retrait des forces étrangères de la République Démocratique du Congo.
204
2003/C 222 E/233E-0446/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Pêche au chalut-bœuf et mort de dauphins
205
2003/C 222 E/234E-0449/03 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra au Conseil
Objet: Retrait des forces étrangères de la République démocratique du Congo
206
2003/C 222 E/235P-0479/03 posée par Antonios Trakatellis au Conseil
Objet: Façons de remédier, dans les États membres, aux incidences socio-économiques des flux migratoires massifs à la lumière du principe de solidarité (article 63 du TCE)
207
2003/C 222 E/236E-0491/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Visite d'inspecteurs à la décharge de Kouroupitou (Grèce)
208
2003/C 222 E/237P-0500/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Chaluts-bœufs pélagiques et mort de dauphins
209
2003/C 222 E/238E-0502/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Lynx d'Espagne
210
2003/C 222 E/239P-0507/03 posée par Emilia Müller à la Commission
Objet: Introduction, au niveau européen, d'un dispositif innovateur de montage des bornes de jalonnement des routes
210
2003/C 222 E/240E-0512/03 posée par Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Qualifications professionnelles
211
2003/C 222 E/241P-0530/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Travailleurs contractuels employés par l'Électricité de Grèce (DEI) à Ptolemaïda
213
2003/C 222 E/242E-0539/03 posée par Lennart Sacrédeus au Conseil
Objet: Autorisation de la publicité en faveur des boissons alcooliques
214
2003/C 222 E/243E-0544/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Transposition de la directive 89/48/CEE en Grèce
214
2003/C 222 E/244E-0548/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Suspension des travaux de construction d'une centrale d'épuration biologique à Mytilène, en Grèce
215
2003/C 222 E/245E-0555/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Gestion intégrée des déchets de la commune de Conegliano
216
2003/C 222 E/246E-0563/03 posée par Frédérique Ries au Conseil
Objet: Proposition de règlement sur les médicaments pédiatriques
217
2003/C 222 E/247E-0566/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Problèmes relatifs aux avertisseurs acoustiques
218
2003/C 222 E/248E-0597/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Feu supplémentaire sur les poids lourds
218
2003/C 222 E/249P-0601/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: L'OCM dans le secteur du lait et la pénalisation du Portugal
219
2003/C 222 E/250E-0620/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Liberté d'établissement et octroi de l'autorisation de procéder à des inspections techniques de véhicules en Allemagne
221
2003/C 222 E/251P-0628/03 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Suivi de la directive 1999/96/CE
222
2003/C 222 E/252P-0636/03 posée par Baroness Sarah Ludford au Conseil
Objet: Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
222
2003/C 222 E/253E-0644/03 posée par Koldo Gorostiaga Atxalandabaso au Conseil
Objet: Débat annuel sur l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en 2002
223
2003/C 222 E/254E-0666/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Équipement des véhicules au moyen d'un feu de brouillard arrière clignotant (ARFF)
224
2003/C 222 E/255E-0668/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Les jeunes agriculteurs, oubliés de la nouvelle PAC
225
2003/C 222 E/256E-0684/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Programme opérationnel intégré pour l'Andalousie et Fonds communautaires
226
2003/C 222 E/257E-0691/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Situation des abattoirs en Grèce
228
2003/C 222 E/258E-0703/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Bien-être des animaux
229
2003/C 222 E/259E-0706/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Le Viêtnam étouffe les libertés d'expression et de manifestation
229
2003/C 222 E/260P-0713/03 posée par Miguel Martínez Martínez à la Commission
Objet: Financement du programme "El Sentido de los pueblos: La mujer rural protagonista"
230
2003/C 222 E/261E-0731/03 posée par Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Directive concernant le retard de paiement
231
2003/C 222 E/262E-0747/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Information sur les marchés publics
232
2003/C 222 E/263E-0760/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
Objet: Conditions d'exploitation des incinérateurs conformément au règlement (CE) no 1774/2002
233
2003/C 222 E/264P-0782/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Participation de l'UE à des initiatives mondiales en matière d'immunisation
234
2003/C 222 E/265E-0793/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Année européenne des personnes handicapées — 2003
235
2003/C 222 E/266E-0841/03 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Santé
236
2003/C 222 E/267E-0842/03 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Réforme de la politique agricole commune
237
2003/C 222 E/268P-0848/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Label d'authenticité pour les restaurants italiens dans l'UE
238
2003/C 222 E/269P-0871/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Échange de données personnelles entre les compagnies aériennes et la CIA
239
2003/C 222 E/270E-0899/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Compatibilité du système belge des "cartes de supporter" avec la directive 95/46/CE
241
2003/C 222 E/271P-0902/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Dépenses en matière de santé
242
2003/C 222 E/272E-0913/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Arrêt de la Cour de justice européenne
243
2003/C 222 E/273E-0930/03 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
Objet: Bronzage artificiel
243
2003/C 222 E/274E-0931/03 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
Objet: Politique de réduction des risques liés à la toxicomanie
244
2003/C 222 E/275E-0939/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Réfection de la place Santa Maria dans le quartier de Trastevere
245
2003/C 222 E/276P-1031/03 posée par Danielle Darras à la Commission
Objet: Respect des dates d'application des prochaines réglementations en matière d'émissions polluantes par l'industrie des véhicules industriels
246
2003/C 222 E/277P-1147/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: VILA s.r.l.
247
2003/C 222 E/278E-1363/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: "Les eaux blessées"
248
2003/C 222 E/279P-1421/03 posée par Pernille Frahm à la Commission
Objet: Politique agricole
248
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