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Official Journal of the European Union, C 200, 23 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 200, 23 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 200, 23 août 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 200 46e année 23 août 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Cour de justice | |||
COUR DE JUSTICE | |||
2003/C 200/01 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans les affaires jointes C-20/00 et C-64/00 (demande de décision préjudicielle de la Court de Session): Booker Aquaculture Ltd et Hydro Seafood GSP Ltd contre The Scottish Ministers ("Directive 93/53/CEE — Destruction de stocks de poissons atteints de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) — Indemnisation — Obligations de l'État membre — Protection des droits fondamentaux, notamment du droit de propriété — Validité de la directive 93/53") | 1 | |
2003/C 200/02 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-246/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État — Directive 91/439/CEE — Permis de conduire — Reconnaissance mutuelle — Enregistrement obligatoire — Calcul de la durée de validité") | 2 | |
2003/C 200/03 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 juin 2003 dans l'affaire C-329/00: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1996 et 1997 — Aide compensatoire aux producteurs de bananes") | 2 | |
2003/C 200/04 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 juillet 2003 dans l'affaire C-457/00: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes ("Aides d'État — Aides en faveur du groupe belge Verlipack — Secteur du verre creux d'emballage") | 3 | |
2003/C 200/05 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-472/00 P: Commission des Communautés européennes contre Fresh Marine Company A/S ("Pourvoi — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège") | 3 | |
2003/C 200/06 | Arrêt de la Cour du 3 juillet 2003 dans les affaires jointes C-83/01 P, C-93/01 P et C-94/01 P: Chronopost e.a. ("Pourvoi — Aides d'État — Domaine postal — Entreprise publique chargée d'un service d'intérêt économique général — Assistance logistique et commerciale à une filiale n'opérant pas dans un secteur réservé — Notion d'aide d'État — Critère de l'opérateur privé agissant dans des conditions normales de marché") | 4 | |
2003/C 200/07 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-87/01 P: Commission des Communautés européennes contre Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) ("Pourvoi — Décision de la Commission opérant compensation entre deux créances relevant d'ordres juridiques distincts — Compensation intervenant en méconnaissance des règles du droit national gouvernant l'une des créances en présence — Illégalité") | 4 | |
2003/C 200/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 juin 2003 dans l'affaire C-148/01: République hellénique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Prélèvement supplémentaire sur le lait — Intérêts de retard — Demande d'annulation partielle de la décision 2001/137/CE") | 5 | |
2003/C 200/09 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 juillet 2003 dans l'affaire C-156/01 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep): R. P. van der Duin et Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA, et entre Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA et T. W. van Wegberg-van Brederode ("Sécurité sociale — Titulaires de pension ou de rente et membres de leur famille résidant dans un État membre autre que l'État débiteur de la pension ou de la rente — Frais médicaux engagés dans l'État membre débiteur de la pension ou de la rente — Conditions de prise en charge — État membre et institution compétents — Articles 21, 22, 28 et 31 du règlement (CEE) no 1408/71") | 5 | |
2003/C 200/10 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-165/01 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Betriebsrat der Vertretung der Europäischen Kommission in Österreich contre Europäische Gemeinschaften, Kommission der Europäischen Gemeinschaften ("Statut des fonctionnaires des Communautés européennes — Régime applicable aux autres agents — Agents locaux — Représentation de la Commission en Autriche — Applicabilité de la législation nationale en matière de représentation et de défense des intérêts des travailleurs") | 6 | |
2003/C 200/11 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 juin 2003 dans l'affaire C-467/01 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Genova): Ministero delle Finanze contre Eribrand SpA ("Restitutions à l'exportation — Articles 47 et 48 du règlement (CEE) no 3665/87 — Octroi de délais supplémentaires") | 6 | |
2003/C 200/12 | Affaire C-193/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Stuttgart rendue le 19 mars 2003 dans l'affaire Betriebskrankenkasse der Robert Bosch GmbH contre République fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesversicherungsamt | 7 | |
2003/C 200/13 | Affaire C-199/03: Recours introduit le 13 mai 2003 par l'Irlande contre la Commission des Communautés européennes | 7 | |
2003/C 200/14 | Affaire C-211/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen, rendue le 7 mai 2003, dans l'affaire HLH Warenvertriebs GmbH contre la République fédérale d'Allemagne, représentée par le ministère fédéral de la Protection des consommateurs, de l'Alimentation et de l'Agriculture, en présence du commissaire du gouvernement auprès de l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen | 8 | |
2003/C 200/15 | Affaire C-220/03: Recours introduit le 21 mai 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Banque centrale européenne | 10 | |
2003/C 200/16 | Affaire C-230/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht, rendue le 18 mars 2003, dans l'affaire Mehmet Sedef contre Freie und Hansestadt Hamburg, en présence du Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht | 11 | |
2003/C 200/17 | Affaire C-240/03 P: Pourvoi introduit le 27 mai 2003 par la Comunità Montana Valnerina contre l'arrêt rendu le 13 mars 2003 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-340/00, Comunità Montana della Valnerina, soutenue par la République italienne, contre Commission des Communautés européennes | 11 | |
2003/C 200/18 | Affaire C-250/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia rendue le 13 novembre 2002 dans l'affaire Giorgio Emanuele Mauri contre Ministero della Giustizia | 12 | |
2003/C 200/19 | Affaire C-252/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour administrative (Grand-duché de Luxembourg), rendu le 3 juin 2003, dans l'affaire Ministre de l'économie contre Société de droit américain Millenium Pharmaceuticals Inc., anciennement Cor Therapeutics Inc. | 12 | |
2003/C 200/20 | Affaire C-253/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 1er avril 2003 dans l'affaire CLT-UFA S.A. contre Finanzamt Köln-West | 12 | |
2003/C 200/21 | Affaire C-255/03: Recours introduit le 16 juin 2003 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 13 | |
2003/C 200/22 | Affaire C-259/03: Recours introduit le 17 juin 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Danemark | 13 | |
2003/C 200/23 | Affaire C-260/03: Recours introduit le 17 juin 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Danemark | 14 | |
2003/C 200/24 | Affaire C-261/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per l'Emilia-Romagna, Sezione di Parma, rendue le 6 mai 2003 dans l'affaire Allevamenti Associati S.r.l. contre Regione Emilia Romagna, AGEA et Latteria Sociale Moderna S.c.a.r.l. | 14 | |
2003/C 200/25 | Affaire C-262/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per l'Emilia-Romagna, Sezione di Parma, rendue le 6 mai 2003 dans l'affaire Latteria Sociale Moderna S.c.a.r.l. contre AIMA, Servizio Provinciale Agricolturo di Reggio Emilia, Regione Emilia Romagna, AGEA et Allevamenti Associati S.r.l. | 14 | |
2003/C 200/26 | Affaire C-263/03: Recours introduit le 17 juin 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 15 | |
2003/C 200/27 | Affaire C-264/03: Recours introduit le 17 juin 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 15 | |
2003/C 200/28 | Affaire C-266/03: Recours introduit le 18 juin 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 16 | |
2003/C 200/29 | Affaire C-269/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour d'appel du Grand-duché de Luxembourg, 7ème chambre, dans l'affaire Administration de l'enregistrement et des domaines et État du Grand-duché de Luxembourg contre Vermietungsgesellschaft Objekt Kirchberg SARL | 16 | |
2003/C 200/30 | Affaire C-270/03: Recours introduit le 23 juin 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
2003/C 200/31 | Affaire C-271/03: Recours introduit le 21 juin 2003 contre la Commission des Communautés européennes par l'Irlande | 17 | |
2003/C 200/32 | Affaire C-274/03: Recours introduit le 24 juin 2003 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes | 18 | |
2003/C 200/33 | Affaire C-276/03 P: Pourvoi introduit le 25 juin 2003 par Scott SA contre l'arrêt rendu le 10 avril 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre élargie) dans l'affaire T-366/00 ayant opposé Scott SA, soutenue par la République française, à la Commission des Communautés européennes | 19 | |
2003/C 200/34 | Affaire C-277/03: Recours introduit le 25 juin 2003 par Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 20 | |
2003/C 200/35 | Affaire C-279/03: Recours introduit le 26 juin 2003 contre Implants (International) Ltd par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
2003/C 200/36 | Affaire C-287/03: Recours introduit le 3 juillet 2001 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
2003/C 200/37 | Radiation de l'affaire C-193/02 | 21 | |
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
2003/C 200/38 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer) | 22 | |
2003/C 200/39 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-8/02, ZAPF Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer) | 22 | |
2003/C 200/40 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 avril 2003 dans l'affaire T-155/02, VVG International Handelsgesellschaft mbH et autres contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CE) no 3285/94 — Règlement (CE) no 560/2002 — Mesures de sauvegarde provisoires — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 22 | |
2003/C 200/41 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 avril 2003 dans l'affaire T-280/02, Johannes Jacobus Pikaart et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Actes susceptibles de recours — Irrecevabilité) | 23 | |
2003/C 200/42 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-321/02, Paul Vannieuwenhuyze-Morin contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Directive 2002/58/CE — Personnes physiques ou morales — Qualité pour agir — Irrecevabilité) | 23 | |
2003/C 200/43 | Affaire T-160/03: Recours introduit le 12 mai 2003 par AFCon Management Consultants, Patrick Mc Mullin et Seamus O'Grady contre la Commission des Communautés européennes | 24 | |
2003/C 200/44 | Affaire T-177/03: Recours introduit le 22 mai 2003 contre la Commission des Communautés européennes par M. Andreas Strohm | 24 | |
2003/C 200/45 | Affaire T-187/03: Recours introduit le 28 mai 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Isabella Scippacercola | 25 | |
2003/C 200/46 | Affaire T-195/03: Recours introduit le 4 juin 2003 par M. Gustav Thommes contre la Commission des Communautés européennes | 25 | |
2003/C 200/47 | Affaire T-200/03: Recours introduit le 6 juin 2003 par Annelies Keyman contre Commission des Communautés européennes | 26 | |
2003/C 200/48 | Affaire T-203/03: Recours introduit le 10 juin 2003 par Lars Bo Rasmussen contre Commission des Communautés européennes | 26 | |
2003/C 200/49 | Affaire T-204/03: Recours introduit le 10 juin 2003 par Haladjian Frères contre Commission des Communautés européennes | 27 | |
2003/C 200/50 | Affaire T-211/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par la Faber Chimica S.r.l. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 27 | |
2003/C 200/51 | Affaire T-212/03: Recours introduit le 18 juin 2003 par MyTravel Group plc contre la Commission des Communautés européennes | 28 | |
2003/C 200/52 | Affaire T-213/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Francesco Contesso contre Commission des Communautés européennes | 29 | |
2003/C 200/53 | Affaire T-215/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par SIGLA, S.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) | 29 | |
2003/C 200/54 | Affaire T-216/03: Recours introduit le 10 juin 2003 par Mário Paulo Tenreiro contre Commission des Communautés européennes | 30 | |
2003/C 200/55 | Affaire T-217/03: Recours introduit le 19 juin 2003 par Fédération Nationale de la Coopération Bétail et Viande (FNCBV) contre Commission des Communautés européennes | 30 | |
2003/C 200/56 | Affaire T-241/03: Recours introduit le 16 juin 2003 par M. Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes | 31 | |
2003/C 200/57 | Affaire T-242/03: Recours introduit le 23 juin 2003 par Ulf Jacoby contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 32 | |
2003/C 200/58 | Affaire T-244/03: Recours introduit le 30 juin 2003 par Flavia Angeletti contre Commission des Communautés européennes | 32 | |
2003/C 200/59 | Affaire T-245/03: Recours introduit le 20 juin 2003 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et autres contre Commission des Communautés européennes | 33 | |
II Actes préparatoires | |||
...... | |||
III Informations | |||
2003/C 200/60 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 184 du 2.8.2003 | 34 | |
Journal officiel des Communautés européennes C 184 | |||
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