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Документ C:2003:129E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 129, 03 juin 2003


Показване на всички документи, публикувани в този брой на Официален вестник
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 129 E
46e année
3 juin 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 129 E/01Position commune (CE) no 29/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ("règlement-cadre") (1) 1
2003/C 129 E/02Position commune (CE) no 30/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le Ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien") (1) 11
2003/C 129 E/03Position commune (CE) no 31/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") (1) 16
2003/C 129 E/04Position commune (CE) no 32/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité") (1) 26
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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