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Документ C:2003:129E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 129, 03 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 129, 03 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 129, 03 juin 2003
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 129 E 46e année 3 juin 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2003/C 129 E/01 | Position commune (CE) no 29/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ("règlement-cadre") (1) | 1 | |
| 2003/C 129 E/02 | Position commune (CE) no 30/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le Ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien") (1) | 11 | |
| 2003/C 129 E/03 | Position commune (CE) no 31/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") (1) | 16 | |
| 2003/C 129 E/04 | Position commune (CE) no 32/2003 du 18 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité") (1) | 26 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||