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Official Journal of the European Union, C 112, 10 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 112, 10 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 112, 10 mai 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 112 46e année 10 mai 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Cour de justice | |||
COUR DE JUSTICE | |||
2003/C 112/01 | Arrêt de la Cour du 20 mars 2003 dans l'affaire C-3/00: Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes ("Rapprochement des législations — Directive 95/2/CE — Emploi des sulfites, des nitrites et des nitrates comme additifs alimentaires — Protection de la santé — Dispositions nationales plus strictes — Conditions d'application de l'article 95, paragraphe 4, CE — Principe du contradictoire") | 1 | |
2003/C 112/02 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2003 dans l'affaire C-156/00: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes ("Annulation de la décision de la Commission C (2000) 485 final — Remise de droits à l'importation — Perfectionnement actif — Défaut d'équivalence entre des produits communautaires et des produits importés") | 1 | |
2003/C 112/03 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2003 dans l'affaire C-187/00 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Hamburg): Helga Kutz-Bauer contre Freie und Hansestadt Hamburg ("Politique sociale — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Régime de travail à temps partiel en raison de l'âge — Directive 76/207/CEE — Discrimination indirecte — Justification objective") | 2 | |
2003/C 112/04 | Arrêt de la Cour du 20 mars 2003 dans l'affaire C-291/00 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Paris): LTJ Diffusion SA contre Sadas Vertbaudet SA ("Marques — Rapprochement des législations — Directive 89/104/CEE — Article 5, paragraphe 1, sous a) — Notion de signe identique à la marque — Usage de l'élément distinctif de la marque à l'exclusion des autres éléments — Usage de l'intégralité des éléments constituant la marque, mais avec adjonction d'autres éléments") | 3 | |
2003/C 112/05 | Arrêt de la Cour du 11 mars 2003 dans l'affaire C-40/01 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Ansul BV contre Ajax Brandbeveiliging BV ("Marques — Directive 89/104/CEE — Article 12, paragraphe 1 — Déchéance des droits du titulaire de la marque — Notion d'usage sérieux de la marque — Activité consistant en l'entretien de produits déjà commercialisés, avec vente de pièces de rechange et d'accessoires") | 3 | |
2003/C 112/06 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2003 dans l'affaire C-135/01: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Directive 98/56/CE — Commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales — Non-transposition dans le délai prescrit — Difficultés d'interprétation") | 4 | |
2003/C 112/07 | Arrêt de la Cour du 11 mars 2003 dans l'affaire C-186/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Stuttgart): Alexander Dory contre Bundesrepublik Deutschland ("Non-application du droit communautaire au service militaire obligatoire — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Article 2 de la directive 76/207/CEE — Limitation aux hommes du service militaire obligatoire en Allemagne — Inapplicabilité de la directive") | 4 | |
2003/C 112/08 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2003 dans l'affaire C-229/01 (demande de décision préjudicielle de l'Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich): Susanne Müller ("Directive 2000/13/CE — Étiquetage et présentation des denrées alimentaires — Date de durabilité minimale — Article 18") | 5 | |
2003/C 112/09 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2003 dans l'affaire C-333/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 98/81/CE — Non-transposition dans le délai prescrit") | 5 | |
2003/C 112/10 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2003 dans l'affaire C-378/01: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 79/409/CEE — Zones de protection spéciale — Conservation des oiseaux sauvages") | 6 | |
2003/C 112/11 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2003 dans l'affaire C-436/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Directive 98/81/CE — Non-transposition dans le délai prescrit") | 6 | |
2003/C 112/12 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 mars 2003 dans l'affaire C-143/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels — Faune et flore sauvages") | 7 | |
2003/C 112/13 | Affaire C-50/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Rostock, rendue le 5 février 2003 dans la procédure de recours en matière de passation des marchés publics dans l'affaire 1) Simrad GmbH & Co. KG et 2) Kongsberg Simrad AS contre Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur Mecklenburg-Vorpommern | 7 | |
2003/C 112/14 | Affaire C-51/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Amtsgericht Löbau rendue le 21 octobre 2002 dans la procédure pénale engagée contre Mme Nicoleta Maria Georgescu | 8 | |
2003/C 112/15 | Affaire C-54/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien rendue le 29 janvier 2003 dans l'affaire Austroplant-Arzneimittel GesmbH contre République d'Autriche | 8 | |
2003/C 112/16 | Affaire C-60/03: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Bundesarbeitsgericht, rendue le 6 novembre 2002 dans l'affaire Wolff & Müller GmbH & CO.KG contre José Filipe Pereira Félix | 9 | |
2003/C 112/17 | Affaire C-83/03: Recours introduit le 26 février 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 9 | |
2003/C 112/18 | Affaire C-85/03: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Polymeles Protodikeio Athinon, rendue le 27 avril 2001 dans l'affaire Anastasia Mavrona & Sia EE contre DELTA Etaireia Symmetochon A.E. | 10 | |
2003/C 112/19 | Affaire C-86/03: Recours introduit le 26 février 2003 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes | 10 | |
2003/C 112/20 | Affaire C-88/03: Recours introduit le 27 février 2003 par la République portugaise contre la Commission des Communautés européennes | 11 | |
2003/C 112/21 | Affaire C-92/03: Recours introduit le 28 février 2003 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes | 12 | |
2003/C 112/22 | Affaire C-103/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Hagen, rendue le 11 février 2003 dans l'affaire Betriebsgesellschaft Radio Ennepe-Ruhr-Kreis mbH & Co. KG; partie intéressée à l'instance: Hans-Jürgen Weske | 13 | |
2003/C 112/23 | Affaire C-108/03: Recours introduit le 7 mars 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 14 | |
2003/C 112/24 | Affaire C-110/03: Recours introduit le 10 mars 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume de Belgique | 14 | |
2003/C 112/25 | Affaire C-111/03: Recours introduit le 12 mars 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Suède | 15 | |
2003/C 112/26 | Affaire C-112/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, chambre commerciale, rendu le 20 février 2003, dans l'affaire Société financière et industrielle du Peloux anciennement dénommée "Sodequip Isolation" contre Société Axa Belgium anciennement dénommée Axa Royale Belge et autres | 16 | |
2003/C 112/27 | Affaire C-113/03: Recours introduit le 13 mars 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 16 | |
2003/C 112/28 | Affaire C-115/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Genova — Première chambre civile — par ordonnance rendue le 10 mars 2003, dans l'affaire Eco Eridania Srl contre Ministère de l'environnement et Présidence du Conseil des Ministres | 17 | |
2003/C 112/29 | Affaire C-118/03: Recours introduit le 17 mars 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale d'Allemagne | 17 | |
2003/C 112/30 | Affaire C-119/03: Recours introduit le 18 mars 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
2003/C 112/31 | Affaire C-120/03: Recours introduit le 18 mars 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 18 | |
2003/C 112/32 | Affaire C-122/03: Recours introduit le 19 mars 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 18 | |
2003/C 112/33 | Affaire C-123/03 P: Pourvoi introduit le 19 mars 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'ordonnance rendue le 7 janvier 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-135/02, opposant Greencore Group plc à la Commission des Communautés européennes | 19 | |
2003/C 112/34 | Affaire C-125/03: Recours introduit le 20 mars 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
2003/C 112/35 | Affaire C-127/03: Recours introduit le 21 mars 2003 par la Commission des Communautés européennes contre Trendsoft (Irl) Ltd | 20 | |
2003/C 112/36 | Affaire C-137/03: Recours introduit le 26 mars 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
2003/C 112/37 | Affaire C-147/03: Recours introduit le 31 mars 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
2003/C 112/38 | Affaire C-150/03 P: Pourvoi introduit le 2 avril 2003 par Mme Chantal Hectors contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-181/01 ayant opposé Chantal Hectors au Parlement européen | 22 | |
2003/C 112/39 | Affaire C-151/03 P: Pourvoi introduit le 2 avril 2003 par Karl L. Meyer contre l'arrêt rendu le 13 février 2003 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-333/01 ayant opposé K. Meyer à la Commission des Communautés européennes | 22 | |
2003/C 112/40 | Radiation de l'affaire C-26/02 | 23 | |
2003/C 112/41 | Radiation de l'affaire C-254/02 | 23 | |
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
2003/C 112/42 | Affectation des juges aux chambres | 24 | |
2003/C 112/43 | Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2003 dans l'affaire T-254/99, Maja Srl contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CEE) no 4028/86 — Concours financier communautaire — Cession de l'entreprise — Exécution du projet — Procédure visant la suppression du concours — Recours en annulation) | 24 | |
2003/C 112/44 | Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 2003 dans l'affaire T-319/99, Federación Nacional de Empresas de Instrumentación Científica, Médica, Técnica y Dental (FENIN) contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Abus de position dominante — Service public de santé — Retards de paiement des factures — Plainte des fournisseurs — Notion d'entreprise) | 24 | |
2003/C 112/45 | Arrêt du Tribunal de première instance du 27 février 2003 dans l'affaire T-20/00 OP, Commission des Communautés européennes contre Ivo Camacho-Fernandes (Fonctionnaires — Maladie professionnelle — Irrégularité de l'avis de la commission médicale — Opposition à un arrêt rendu par défaut) | 25 | |
2003/C 112/46 | Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2003 dans l'affaire T-56/00, Dole Fresh Fruit International Ltd contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Bananes — Organisation commune des marchés — Décision 94/800/CE — Règlement (CE) no 478/95 — Régime des certificats d'exportation — Recours en indemnité) | 25 | |
2003/C 112/47 | Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2003 dans l'affaire T-57/00, Banan-Kompaniet AB et Skandinaviska Bananimporten AB contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Bananes — Organisation commune des marchés — Décision 94/800/CE — Règlement (CE) no 478/95 — Régime des certificats d'exportation — Recours en indemnité) | 26 | |
2003/C 112/48 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 février 2003 dans l'affaire T-183/00, Strabag Benelux NV contre Conseil de l'Union européenne (Marchés publics de travaux — Inexistence de la décision attaquée — Motivation de la décision d'attribution — Critères d'attribution — Recours en annulation — Responsabilité non contractuelle de la Communauté) | 26 | |
2003/C 112/49 | Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 2003 dans l'affaire T-186/00, Conserve Italia Soc.coop.rl contre Commission des Communautés européennes (Agriculture — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" — Suppression d'un concours financier — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Principe de proportionnalité — Motivation) | 26 | |
2003/C 112/50 | Arrêt du Tribunal de première instance du 27 février 2003 dans l'affaire T-329/00, Bonn Fleisch Ex- und Import GmbH contre Commission des Communautés européennes (Droits de douane — Importation de viande bovine en provenance d'Amérique du Sud — Article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1430/79 — Demande de remise des droits à l'importation — Droits de la défense — Situation particulière) | 27 | |
2003/C 112/51 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans les affaires jointes T-344/00 et T-345/00, CEVA Santé animale SA et Pharmacia Entreprises SA contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CEE) no 2377/90 — Médicaments vétérinaires — Demande d'inclusion de la "progestérone" dans la liste des substances pour lesquelles il n'apparaît pas nécessaire de fixer une limite maximale de résidus — Avis du comité des médicaments vétérinaires (CMV) — Réexamen par le CMV — Omission de la Commission d'adopter un projet de mesures — Recours en carence — Prise de position mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Responsabilité de la Communauté — Lien de causalité — Arrêt interlocutoire) | 27 | |
2003/C 112/52 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 février 2003 dans l'affaire T-4/01, Renco SpA contre Conseil de l'Union européenne (Marchés publics de travaux — Directive 93/37/CEE — Cahier des charges — Critères d'attribution — Motivation de la décision d'attribution — Erreurs manifestes d'appréciation — Responsabilité non contractuelle de la Communauté) | 28 | |
2003/C 112/53 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2003 dans l'affaire T-24/01, Claire Staelen contre Parlement européen (Fonctionnaires — Concours général — Épreuves éliminatoires — Pouvoir du jury d'écarter les seuils minimaux de points requis par l'avis de concours — Épreuves de nature comparative — Recevabilité) | 28 | |
2003/C 112/54 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-59/01, Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Ancien fonctionnaire — Demande de pension d'invalidité) | 29 | |
2003/C 112/55 | Arrêt du Tribunal de première instance du 27 février 2003 dans l'affaire T-61/01, Vendedurías de Armadores Reunidos, SA contre Commission des Communautés européennes (Pêche — Concours financier communautaire — Suspension du concours — Recours en indemnité) | 29 | |
2003/C 112/56 | Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2003 dans l'affaire T-128/01, DaimlerChrysler Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative — Représentation d'une calandre de véhicule — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Marque dépourvue de caractère distinctif) | 29 | |
2003/C 112/57 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-145/01, Benito Latino contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Maladie professionnelle — Régularité de l'avis de la commission médicale — Preuve de l'origine professionnelle de la maladie — Incertitude scientifique — Régularité de la procédure précédant la saisine de la commission médicale) | 30 | |
2003/C 112/58 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-164/01, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité) | 30 | |
2003/C 112/59 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2003 dans l'affaire T-194/01, Unilever NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'un produit pour lave-vaisselle — Tablette ovoïde — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 30 | |
2003/C 112/60 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-212/01: Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Assurance accident et maladie professionnelle — Aggravation des lésions — Cumul du capital et de l'indemnité prévus respectivement par les articles 12 et 14 de la réglementation commune) | 31 | |
2003/C 112/61 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2003 dans l'affaire T-237/01, Alcon Inc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'annulation — Vocable "BSS" — Article 51 du règlement (CE) no 40/94 — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement no 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94) | 31 | |
2003/C 112/62 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 mars 2003 dans l'affaire T-316/02, Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Refus d'admission aux épreuves d'un concours — Irrégularité de la procédure administrative préalable — Irrecevabilité manifeste du recours en annulation) | 32 | |
2003/C 112/63 | Affaire T-57/03: Recours introduit le 20 février 2003 par la Société Provençale d'Achat et de Gestion (SPAG) contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur | 32 | |
2003/C 112/64 | Affaire T-68/03: Recours introduit le 24 février 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la société Olympic Airways | 32 | |
2003/C 112/65 | Affaire T-71/03: Recours introduit le 3 mars 2003 par Tokai Carbon Co., Ltd. contre la Commission des Communautés européennes | 33 | |
2003/C 112/66 | Affaire T-72/03: Recours introduit le 3 mars 2003 par Toyo Tanso Co., Ltd. contre la Commission des Communautés européennes | 34 | |
2003/C 112/67 | Affaire T-75/03: Recours introduit le 28 février 2003 par la Banco comercial dos Açores SA contre la Commission des Communautés européennes | 35 | |
2003/C 112/68 | Affaire T-77/03: Recours introduit, le 4 mars 2003, contre la Commission des Communautés européennes, par Feralpi Siderurgica SpA | 35 | |
2003/C 112/69 | Affaire T-78/03: Recours introduit le 4 mars 2003 par Haladjian Frères contre la Commission des Communautés européennes | 36 | |
2003/C 112/70 | Affaire T-79/03: Recours introduit, le 27 février 2003, contre la Commission des Communautés européennes, par la société Industrie Riunite Odolesi I.R.O. SpA | 36 | |
2003/C 112/71 | Affaire T-81/03: Recours introduit le 3 mars 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Mast-Jägermeister AG | 37 | |
2003/C 112/72 | Affaire T-82/03: Recours introduit le 3 mars 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Mast-Jägermeister AG | 37 | |
2003/C 112/73 | Affaire T-84/03: Recours introduit le 28 février 2003 par M. Maurizio Turco contre le Conseil de l'Union européenne | 38 | |
2003/C 112/74 | Affaire T-86/03: Recours introduit le 6 mars 2003 par Holcim contre la Commission des Communautés européenne | 39 | |
2003/C 112/75 | Affaire T-87/03: Recours introduit le 5 mars 2003 par Intech EDM AG contre la Commission des Communautés européennes | 39 | |
2003/C 112/76 | Affaire T-90/03: Recours introduit le 6 mars 2003 par la Fédération des Industries Condimentaires de France et autres contre la Commission des Communautés européennes | 40 | |
2003/C 112/77 | Affaire T-91/03: Recours introduit le 10 mars 2003 par SGL Carbon AG contre la Commission des Communautés européennes | 41 | |
2003/C 112/78 | Affaire T-92/03: Recours introduit le 5 mars 2003 par Luis Escobar Guerrero contre la Commission des Communautés européennes | 42 | |
2003/C 112/79 | Affaire T-93/03: Recours introduit le 4 mars 2003 par Spyros Konidaris contre la Commission des Communautés européennes | 42 | |
2003/C 112/80 | Affaire T-94/03: Recours formé le 10 mars 2003 par Ferriere Nord S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes | 42 | |
2003/C 112/81 | Affaire T-95/03: Recours introduit le 8 mars 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la Asociación de Empresarios de Estaciones de Servicio de la Comunidad Autónoma de Madrid et la Federación Catalana de Estaciones de Servicio | 43 | |
2003/C 112/82 | Affaire T-96/03: Recours introduit le 10 mars 2003 par Manel Camós Grau contre la Commission des Communautés européennes | 44 | |
2003/C 112/83 | Affaire T-97/03: Recours formé le 5 mars 2003 par Ferriera Valsabbia S.p.A. et Valsabbia Investimenti S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes | 45 | |
2003/C 112/84 | Affaire T-98/03: Recours formé le 5 mars 2003 par Alfa Acciai S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes | 45 | |
2003/C 112/85 | Affaire T-100/03: Recours introduit le 14 mars 2003 par la Maison de l'Europe Avignon-Méditerranée contre la Commission des Communautés européennes | 46 | |
2003/C 112/86 | Affaire T-102/03: Recours introduit le 14 mars 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Centro Informativo per la collaborazione tra le imprese e la promozione degli investimenti in Sicilia — CIS — en liquidation | 46 | |
2003/C 112/87 | Affaire T-105/03: Recours introduit le 17 mars 2003 par Triantafyllia Dionyssopoulou contre le Conseil de l'Union européenne | 47 | |
2003/C 112/88 | Affaire T-106/03: Recours introduit le 14 mars 2003 par Hans Mc Auley contre le Conseil de l'Union européenne | 47 | |
2003/C 112/89 | Radiation de l'affaire T-100/99 | 48 | |
II Actes préparatoires | |||
...... | |||
III Informations | |||
2003/C 112/90 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 101 du 26.4.2003 | 49 | |
Journal officiel des Communautés européennes C 101 | |||
FR |