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Document C:2003:110E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 110, 08 mai 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 110 E
    46e année
    8 mai 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
    2003/C 110 E/001E-0657/02 posée par Jillian Evans à la Commission
    Objet: Persécution de ressortissants vietnamiens
    1
    2003/C 110 E/002E-0729/02 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Prime à la viande bovine
    2
    2003/C 110 E/003P-0747/02 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Agressions contre la minorité hindoue du Bangladesh
    3
    2003/C 110 E/004E-0802/02 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Reconstruction de l'hôpital de Kambia en Sierra Leone
    5
    2003/C 110 E/005E-0940/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Émissions de gaz nocifs par l'incinérateur de Reggio Emilia entre le 1er janvier et le 10 février 2002 (Réponse complémentaire)
    6
    2003/C 110 E/006E-0968/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Droits des personnes handicapées
    7
    2003/C 110 E/007E-1029/02 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Mort tragique de 14 fillettes en Arabie saoudite
    8
    2003/C 110 E/008E-1066/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Mesures de rétorsion contre les États-Unis
    9
    2003/C 110 E/009E-1067/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Modification de la réglementation des États-Unis sur l'immigration et suspension éventuelle de l'exemption de visa pour les citoyens de l'Union européenne
    9
    2003/C 110 E/010E-1068/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Passeports, données biométriques et protection des données
    10
    Réponse commune aux questions écrites E-1066/02, E-1067/02 et E-1068/02 10
    2003/C 110 E/011E-1129/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Manque de transparence et de comparabilité de la gestion financière des subventions dans les différentes parties d'une Eurégion
    11
    2003/C 110 E/012E-1135/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Opinion de M. Patten concernant l'Albanie
    12
    2003/C 110 E/013E-1173/02 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Embargo sur les armements à destination d'Israël — Arrêt de la coopération militaire avec ce pays
    13
    2003/C 110 E/014E-1274/02 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Dégradation de l'environnement causée par la déforestation
    14
    2003/C 110 E/015E-1397/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Programme indicatif national de la Chine pour 2004 — normes sanitaires et phytosanitaires
    15
    2003/C 110 E/016E-1461/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Arrestation de dix journalistes en Érythrée
    16
    2003/C 110 E/017E-1468/02 posée par Cecilia Malmström et Olle Schmidt à la Commission
    Objet: Situation des médias en Pologne
    17
    2003/C 110 E/018P-1502/02 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
    Objet: Violations des droits de l'homme au Viêt Nam
    18
    2003/C 110 E/019E-1531/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Gestion par la Commission de ses ressources "conseillers"
    19
    2003/C 110 E/020E-1559/02 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Prises accessoires de marsouins
    20
    2003/C 110 E/021E-1631/02 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: TVA et services financiers
    22
    2003/C 110 E/022E-1764/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Syrie
    23
    2003/C 110 E/023E-1796/02 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Sécurité des chrétiens de l'archipel des Moluques
    24
    2003/C 110 E/024E-1827/02 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
    Objet: Dossier ouvert en vertu de l'article 88, paragraphe 2, au titre des aides publiques accordées à "Terra Mítica"
    25
    2003/C 110 E/025E-1979/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Accueil des nomades dans les villes d'Europe
    26
    2003/C 110 E/026E-2016/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Choix des sièges des agences européennes
    27
    2003/C 110 E/027E-2046/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Tarifs
    28
    2003/C 110 E/028E-2059/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Réforme de la PAC avant l'élargissement
    29
    2003/C 110 E/029E-2077/02 posée par Philippe Herzog à la Commission
    Objet: Pratiques de la Commission concernant les conseillers ad personam
    30
    2003/C 110 E/030E-2116/02 posée par Lucio Manisco à la Commission
    Objet: Nouvelles lois italiennes concernant la gestion du patrimoine artistique
    31
    2003/C 110 E/031E-2133/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Discrimination fondée sur l'âge à l'égard des arbitres internationaux de football
    32
    2003/C 110 E/032E-2165/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
    Objet: Travailleurs non rémunérés
    33
    2003/C 110 E/033E-2179/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Prévisions de financement pour la mise en œuvre des propositions législatives et actions relevant du deuxième train de propositions de réforme de la politique commune de la pêche
    34
    2003/C 110 E/034E-2192/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Importation de farine de poisson au sein de l'UE
    35
    2003/C 110 E/035E-2194/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Pêche industrielle destinée à la fabrication de farine de poisson
    36
    2003/C 110 E/036E-2263/02 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Définition uniforme d'agriculture intégrée
    36
    2003/C 110 E/037E-2267/02 posée par Astrid Lulling à la Commission
    Objet: Vin maltais et négociations d'élargissement
    38
    2003/C 110 E/038E-2269/02 posée par Frédérique Ries à la Commission
    Objet: Fonds européens et villes candidates au titre de "Capitale européenne de la culture"
    38
    2003/C 110 E/039E-2299/02 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Éclaircissements sur la réponse donnée à la question écrite E-1187/02 relative à l'éventuelle implication du Vatican dans des affaires de fraude aux subventions agricoles
    39
    2003/C 110 E/040E-2300/02 posée par Guido Bodrato à la Commission
    Objet: Libre circulation et pièces d'identité
    40
    2003/C 110 E/041E-2301/02 posée par Guido Bodrato à la Commission
    Objet: Libre circulation et carte de séjour
    40
    2003/C 110 E/042E-2334/02 posée par Bob van den Bos et Nelly Maes à la Commission
    Objet: Mines terrestres
    41
    2003/C 110 E/043E-2335/02 posée par David Bowe à la Commission
    Objet: Déclassement de la flotte nucléaire russe
    42
    2003/C 110 E/044P-2340/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Mauvaise gestion de crédits communautaires dans le secteur de l'environnement en Grèce et violation du droit de propriété pour la réalisation de projets afférents au réseau Natura 2000
    43
    2003/C 110 E/045E-2354/02 posée par Michiel van Hulten à la Commission
    Objet: Aides octroyées dans le contexte de la politique agricole à la Maison royale des Pays-Bas
    44
    2003/C 110 E/046E-2413/02 posée par Michiel van Hulten à la Commission
    Objet: Renseignements supplémentaires sur l'aide accordée au titre de la politique agricole à la Reine Beatrix
    44
    Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-2354/02 et E-2413/02 45
    2003/C 110 E/047E-2358/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Subventions coréennes au secteur de la construction navale et absence de saisine de l'OMC par la Commission
    47
    2003/C 110 E/048P-2363/02 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Réponse à la question sur les régimes tarifaires préférentiels de l'Union européenne
    49
    2003/C 110 E/049E-2368/02 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Mise en commun des logiciels de sources publiques
    49
    2003/C 110 E/050E-2370/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    50
    2003/C 110 E/051E-2371/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    50
    Réponse commune aux questions écrites E-2370/02 et E-2371/02 51
    2003/C 110 E/052E-2372/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    51
    2003/C 110 E/053E-2373/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    52
    2003/C 110 E/054E-2374/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    52
    Réponse commune aux questions écrites E-2373/02 et E-2374/02 52
    2003/C 110 E/055E-2376/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: AGCS
    53
    2003/C 110 E/056E-2434/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Incapacité de la Commission à agir sur la base d'avis scientifiques sûrs et vérifiables dans le secteur de la pêche
    53
    2003/C 110 E/057E-2441/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Abolition de la peine de mort à Taïwan
    54
    2003/C 110 E/058E-2446/02 posée par Nirj Deva à la Commission
    Objet: Négociations relatives à l'AGCS
    55
    2003/C 110 E/059E-2477/02 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Mise en œuvre de la législation
    56
    2003/C 110 E/060E-2481/02 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Stocks de thon
    57
    2003/C 110 E/061E-2483/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Captures aveugles de thon en Méditerranée
    58
    2003/C 110 E/062E-2487/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Capture du lançon
    59
    2003/C 110 E/063E-2493/02 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Augmentation du chômage en Pologne comme conséquence de l'adhésion à l'UE
    60
    2003/C 110 E/064E-2501/02 posée par Francesco Musotto à la Commission
    Objet: Crise frappant les producteurs de blé dur de la commune de Raddusa
    61
    2003/C 110 E/065P-2504/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Destructions occasionnées à l'agriculture par une calamité naturelle en Crète
    62
    2003/C 110 E/066E-2517/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: "Shetland Box"
    64
    2003/C 110 E/067E-2525/02 posée par Colette Flesch à la Commission
    Objet: Réorganisation de la direction "Innovation" de la DG "Entreprises"
    65
    2003/C 110 E/068E-2533/02 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Contrôle des règles d'origine pour l'importation de sucre ACP
    66
    2003/C 110 E/069P-2543/02 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
    Objet: Château de Barletta
    67
    2003/C 110 E/070E-2545/02 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Violations de la liberté de circulation des citoyens commises par les autorités françaises à la frontière franco-italienne à l'occasion du "Technival" du 15 août en Italie
    68
    2003/C 110 E/071E-2549/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Transports publics urbains (1): meilleure politique d'information et de billetterie en vue d'améliorer l'accessibilité des villes pour les touristes et autres visiteurs
    68
    2003/C 110 E/072E-2550/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Transports publics urbains (2): introduction d'informations normalisées sur les réseaux, les tarifs, ainsi que sur des abonnements d'un jour portant le même nom sur l'ensemble du territoire de l'UE
    69
    Réponse commune aux questions écrites E-2549/02 et E-2550/02 69
    2003/C 110 E/073E-2578/02 posée par Kathalijne Buitenweg et Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Racisme et xénophobie: vente, dans des stations-service et dans certains magasins d'Italie, de bouteilles de vin portant sur l'étiquette des photos de Hitler et de Mussolini ainsi que des slogans nazis
    70
    2003/C 110 E/074E-2602/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Incendies de forêt et ligne budgétaire B2-515
    72
    2003/C 110 E/075E-2608/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Arraisonnements arbitraires de bateaux de pêche communautaires par le Maroc
    74
    2003/C 110 E/076E-2612/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Saisie par l'armée marocaine du navire galicien de pêche aux céphalopodes Vivuido
    74
    Réponse commune aux questions écrites E-2608/02 et E-2612/02 75
    2003/C 110 E/077E-2614/02 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Introduction de billets de 1 et 2 euros
    75
    2003/C 110 E/078E-2616/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Pages sur la Toile des autorités de gestion du CCA en Grèce
    76
    2003/C 110 E/079E-2618/02 posée par Michl Ebner et Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Directive concernant les montagnes
    76
    2003/C 110 E/080E-2631/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Déficit d'information sur le financement de travaux par l'UE
    77
    2003/C 110 E/081E-2638/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Actions visant à protéger les forêts contre les incendies en Galice (Espagne)
    78
    2003/C 110 E/082E-2645/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Accident dans une centrale de la DEI
    79
    2003/C 110 E/083E-2649/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Pêche sportive
    81
    2003/C 110 E/084E-2652/02 posée par Frank Vanhecke à la Commission
    Objet: Accords douaniers entre autorités nationales concernant les ports
    81
    2003/C 110 E/085E-2661/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Projet de restauration des plages La Almadrava et Les Devesses de Denia, province d'Alicante
    82
    2003/C 110 E/086E-2662/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Transports aériens et environnement
    83
    2003/C 110 E/087E-2667/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Magasin à l'usage des fonctionnaires de l'UE à Bruxelles (2)
    84
    2003/C 110 E/088E-2673/02 posée par Pasqualina Napoletano, Hélène Flautre, Raimon Obiols i Germà, José Salafranca Sánchez-Neyra, Pedro Marset Campos et Bob van den Bos à la Commission
    Objet: Critères d'inclusion des pays partenaires méditerranéens dans le document de programmation "Initiative éuropéenne pour la démocratie et les droits de l'homme, 2002-2004"
    85
    2003/C 110 E/089E-2679/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Alignement des conditions de licence des centres d'hébergement temporaire d'espèces animales protégées sur celles en vigueur pour les jardins zoologiques
    87
    2003/C 110 E/090E-2680/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Cessation de la coopération transfrontalière en matière de transport public par autobus entre la Belgique et les Pays-Bas dans l'Eurégion des bouches de l'Escaut (Scheldemond)
    88
    2003/C 110 E/091E-2684/02 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Droits de péage sur les routes européennes
    89
    2003/C 110 E/092E-2688/02 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
    Objet: Violation de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, commise par la République italienne à la suite de l'adoption, par la région de Lombardie, de la loi no 18 du 7 août 2002
    90
    2003/C 110 E/093E-2702/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Falsification des produits alimentaires au sein de l'Union européenne
    92
    2003/C 110 E/094E-2709/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Recherche dans le domaine de la pêche dans le VIe programme cadre de recherche
    93
    2003/C 110 E/095P-2719/02 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf à la Commission
    Objet: Retard dans la mise en place de l'observatoire européen Leader+
    94
    2003/C 110 E/096P-2726/02 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Restitutions à l'exportation de bovins reproducteurs à destination du Maroc
    95
    2003/C 110 E/097E-2730/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Marína II et Europe du Sud
    95
    2003/C 110 E/098E-2734/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Installation d'un radar sur l'Île de Madère
    96
    2003/C 110 E/099E-2735/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Conséquences sociales et économiques de l'élargissement de l'Union européenne
    97
    2003/C 110 E/100E-2738/02 posée par Charles Tannock et Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Statut du système de taxation des encombrements à Londres
    98
    2003/C 110 E/101E-2742/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Absence de la langue grecque sur la page Inforegio de la Toile
    99
    2003/C 110 E/102E-2743/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Revenus dans le secteur de la pêche
    99
    2003/C 110 E/103E-2765/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Proposition de directive sur la responsabilité environnementale — Question écrite P-2156/02 — Réponse insuffisante — Violation de l'article 197 du traité CE
    100
    2003/C 110 E/104E-2766/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Proposition de directive sur la responsabilité environnementale — Question écrite P-2156/02 — Réponse insuffisante — violation de l'article 197 du traité CE
    101
    Réponse commune aux questions écrites E-2765/02 et E-2766/02 101
    2003/C 110 E/105E-2777/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Directive "impact" et principe de subsidiarité
    103
    2003/C 110 E/106E-2789/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Enfants — soldats
    104
    2003/C 110 E/107E-2795/02 posée par Jan Dhaene à la Commission
    Objet: Semaine européenne de la mobilité et journée européenne sans voiture
    105
    2003/C 110 E/108E-2800/02 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Cimenterie de Clitheroe (Angleterre)
    106
    2003/C 110 E/109E-2802/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Emprisonnement de Leyla Zana et adhésion de la Turquie
    107
    2003/C 110 E/110E-2803/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Enseignement des langues dans les écoles européennes établies en Belgique
    107
    2003/C 110 E/111E-2811/02 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Acceptation irrégulière par la Commission d'une rectification à la hausse des données relatives aux quantités de tomates transformées
    108
    2003/C 110 E/112E-2812/02 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Acceptation irrégulière par la Commission d'une rectification à la hausse des données relatives aux quantités de tomates transformées
    109
    2003/C 110 E/113E-2813/02 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Acceptation irrégulière par la Commission d'une rectification à la hausse des données relatives aux quantités de tomates transformées
    109
    Réponse commune aux questions écrites E-2811/02, E-2812/02 et E-2813/02 109
    2003/C 110 E/114P-2817/02 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Crème au citron et mincemeat
    110
    2003/C 110 E/115E-2825/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Initiative américaine "Congo Basin Forest Partnership" pour la protection des forêts dans le bassin du Congo — Position de la Commission
    111
    2003/C 110 E/116E-2829/02 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Utilisation illégale de filets dérivants
    112
    2003/C 110 E/117E-2835/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Aide communautaire à la mise en bouteille du vin de Malaga
    112
    2003/C 110 E/118E-2838/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Délimitation de la zone de pêche à l'embouchure du Guadiana
    113
    2003/C 110 E/119E-2839/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Aides à la libéralisation des baux ruraux
    113
    2003/C 110 E/120P-2843/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Conséquences des retards touchant les propositions en matière de politique commune de la pêche
    114
    2003/C 110 E/121E-2855/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds Save II et Altener II par la commune de Rome
    115
    2003/C 110 E/122E-2858/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds disponibles au titre de LIFE III, du Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, d'actions de formation et de sensibilisation aux problèmes d'environnement par la commune de Rome
    116
    2003/C 110 E/123P-2874/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Paiement anticipé des aides aux agriculteurs irlandais
    117
    2003/C 110 E/124E-2882/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
    Objet: Recours introduit par la Commission contre l'État espagnol — Affaire C-358/01 — importation de produits en nettoyage à base de Javel
    118
    2003/C 110 E/125E-2889/02 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Coordination des interventions dans le cadre des aides communautaires
    119
    2003/C 110 E/126E-2895/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Arrestation de M. Wei Jingy, évêque de l'Église catholique "non-officielle" chinoise
    120
    2003/C 110 E/127E-2900/02 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Niveaux limites et de référence des champs électro-magnétiques dans l'UE
    121
    2003/C 110 E/128E-2902/02 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Politique de la concurrence
    122
    2003/C 110 E/129E-2903/02 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
    Objet: Violation de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979 par la République italienne via la loi no 7 de la région de la Vénétie du 14 mars 2002
    122
    2003/C 110 E/130E-2909/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: République démocratique du Congo
    123
    2003/C 110 E/131E-2910/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: République démocratique du Congo
    124
    2003/C 110 E/132E-2911/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: République dominicaine
    124
    2003/C 110 E/133E-2912/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: République dominicaine
    124
    2003/C 110 E/134E-2913/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Niue
    124
    2003/C 110 E/135E-2914/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Niue
    124
    2003/C 110 E/136E-2915/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Palau
    125
    2003/C 110 E/137E-2916/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Palau
    125
    2003/C 110 E/138E-2917/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Papouasie-Nouvelle-Guinée
    125
    2003/C 110 E/139E-2918/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Papouasie-Nouvelle-Guinée
    125
    2003/C 110 E/140E-2919/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Rwanda
    125
    2003/C 110 E/141E-2920/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Rwanda
    126
    2003/C 110 E/142E-2921/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Saint-Christophe-et-Nevis
    126
    2003/C 110 E/143E-2922/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Saint-Christophe-et-Nevis
    126
    Réponse commune aux questions écrites E-2909/02, E-2910/02, E-2911/02, E-2912/02, E-2913/02, E-2914/02, E-2915/02, E-2916/02, E-2917/02, E-2918/02, E-2919/02, E-2920/02, E-2921/02 et E-2922/02 126
    2003/C 110 E/144P-2924/02 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Violation de l'article 12 du Statut
    127
    2003/C 110 E/145E-2929/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Interdiction de jeux électroniques en Grèce
    127
    2003/C 110 E/146E-2934/02 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
    Objet: Application de la Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (Convention du Conseil de l'Europe, ETS032)
    128
    2003/C 110 E/147E-2935/02 posée par Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Antonio Mussa à la Commission
    Objet: La culture italienne discriminée à l'étranger
    129
    2003/C 110 E/148E-3024/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Liberté d'installation pour les diplômés des conservatoires italiens
    129
    Réponse commune aux questions écrites E-2935/02 et E-3024/02 129
    2003/C 110 E/149E-2937/02 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Les antibiotiques en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux
    130
    2003/C 110 E/150E-2938/02 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Limitation des importations vers la Pologne de fleurs coupées en provenance de l'Union européenne
    132
    2003/C 110 E/151E-2943/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Situation des structures d'accueil des enfants dans les États membres et mesures de promotion en la matière
    133
    2003/C 110 E/152P-2949/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Réductions de la flotte
    134
    2003/C 110 E/153P-2957/02 posée par Giovanni Procacci à la Commission
    Objet: Règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive
    134
    2003/C 110 E/154E-2961/02 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Système pharmaceutique italien
    135
    2003/C 110 E/155E-2965/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Station de télévision à l'intention des agriculteurs
    136
    2003/C 110 E/156E-2968/02 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
    Objet: Concours général COM/A/6/01 — Administrateurs (A7/A6) dans les domaines des relations extérieures et de la gestion de l'aide aux pays tiers
    137
    2003/C 110 E/157E-2972/02 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Financement de l'élimination des vecteurs potentiels de l'ESB
    138
    2003/C 110 E/158E-2974/02 posée par Pere Esteve et Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Octroi d'aides européennes au développement économique dans les zones rurales de la région de la Safor
    139
    2003/C 110 E/159E-2976/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Conditions de détention inhumaines de M. Latsamy Khamphoui et de M. Feng Sackchittaphong
    140
    2003/C 110 E/160E-2977/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Concurrence déloyale en raison des salaires inférieurs versés par l'employeur des États membres à des ouvriers polonais du bâtiment ne relevant pas d'une CCT
    141
    2003/C 110 E/161E-2982/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    143
    2003/C 110 E/162E-2988/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    144
    2003/C 110 E/163E-2991/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    145
    2003/C 110 E/164E-2992/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    145
    2003/C 110 E/165E-2993/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    146
    2003/C 110 E/166E-2994/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    147
    2003/C 110 E/167E-2998/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
    148
    2003/C 110 E/168E-3009/02 posée par Charlotte Cederschiöld à la Commission
    Objet: Conservation de données
    149
    2003/C 110 E/169E-3012/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Comptabilité en matière de PAC
    149
    2003/C 110 E/170E-3013/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Aides pour le sucre et évaluation à mi-parcours de la PAC
    150
    2003/C 110 E/171E-3016/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Enquête sur la toxicomanie et l'infection par le virus H.I.V.
    151
    2003/C 110 E/172E-3022/02 posée par Joke Swiebel à la Commission
    Objet: Licenciement pour raison d'âge avant l'âge légal de la retraite (aux Pays-Bas: 65 ans) conformément à la directive 2000/78/CE
    152
    2003/C 110 E/173E-3023/02 posée par Mariotto Segni à la Commission
    Objet: Aides régionales contre la fièvre catarrhale des ovins
    153
    2003/C 110 E/174E-3039/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Lynx ibérique
    155
    2003/C 110 E/175P-3048/02 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
    Objet: Politique régionale
    156
    2003/C 110 E/176E-3051/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Risques accrus de cancer dus à la présence de lignes électriques aériennes
    157
    2003/C 110 E/177E-3069/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Contrefaçon des marques italiennes
    157
    2003/C 110 E/178E-3070/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Contrefaçon du label "produit italien"
    158
    Réponse commune aux questions écrites E-3069/02 et E-3070/02 158
    2003/C 110 E/179P-3074/02 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf à la Commission
    Objet: Conférence "Vers une agriculture durable pour les pays en développement", organisée les 30 et 31 janvier 2003 à l'initiative de la DG Recherche
    159
    2003/C 110 E/180E-3090/02 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Augmentation des quantités maximales garanties disponibles pour le chanvre et le lin aux Pays-Bas
    160
    2003/C 110 E/181P-3092/02 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
    Objet: Nouvelles règles pour la commercialisation de l'huile d'olive
    161
    2003/C 110 E/182E-3095/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
    Objet: Programme opérationnel établi par la Communauté de Madrid au titre de l'objectif 2 pour la période 1997-1999
    163
    2003/C 110 E/183E-3101/02 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: PPD — interdiction des substances dangereuses dans les produits cosmétiques
    164
    2003/C 110 E/184E-3103/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Identification de supporters lors de matches européens de football
    165
    2003/C 110 E/185E-3116/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Résultat de l'évaluation du fenthion
    166
    2003/C 110 E/186E-3117/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Moules de Galice: appellation d'origine protégée
    167
    2003/C 110 E/187E-3120/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Projet de fermeture d'une usine Federal-Mogul
    168
    2003/C 110 E/188P-3125/02 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli à la Commission
    Objet: Licenciement d'Augusto Fichtner
    169
    2003/C 110 E/189E-3132/02 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
    Objet: Place des différentes langues dans les institutions européennes
    170
    2003/C 110 E/190E-3133/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Anabolisants et tolérance
    171
    2003/C 110 E/191E-3140/02 posée par Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Illégitimité de la directive 91/67/CEE
    172
    2003/C 110 E/192E-3143/02 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
    Objet: Article 14 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965
    173
    2003/C 110 E/193E-3149/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Programme communautaire de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
    174
    2003/C 110 E/194E-3154/02 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Arsenic et alimentation animale
    175
    2003/C 110 E/195E-3160/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Pratiques commerciales illicites exercées par des entreprises aquicoles grecques
    176
    2003/C 110 E/196E-3169/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Aides octroyées au secteur du lait dans le cadre de la PAC
    177
    2003/C 110 E/197P-3172/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Les régions de l'Union européenne qui sont fortement tributaires de la pêche, leur stabilité relative et leur accès aux ressources halieutiques
    177
    2003/C 110 E/198E-3174/02 posée par Dorette Corbey à la Commission
    Objet: Réforme de la politique agricole commune
    179
    2003/C 110 E/199P-3183/02 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Distorsion dans les marchés publics par rapport à une concurrence loyale et ouverte, accès aux documents
    179
    2003/C 110 E/200E-3189/02 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Nouvelle réglementation relative à l'étiquetage de l'huile d'olive
    181
    2003/C 110 E/201E-3198/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Problèmes de communication dans une langue autre que le flamand en Belgique
    182
    2003/C 110 E/202E-3199/02 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Obligation vaccinale en Europe
    183
    2003/C 110 E/203E-3206/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Erreurs médicales
    184
    2003/C 110 E/204E-3213/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Code européen relatif à l'octroi de subventions en vue de prévenir les distorsions de concurrence
    184
    2003/C 110 E/205P-3219/02 posée par Niels Busk à la Commission
    Objet: Aides allouées aux ports de pêche
    186
    2003/C 110 E/206P-3229/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
    Objet: Unité de valorisation des résidus de Madère
    187
    2003/C 110 E/207E-3239/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Aquaculture
    188
    2003/C 110 E/208E-3241/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Écoles d'art dramatique et programmes de formation du Fonds social européen
    189
    2003/C 110 E/209E-3242/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Montant des crédits communautaires affectés au financement de programmes en faveur des Rom en Grèce
    189
    2003/C 110 E/210E-3243/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
    Objet: Action pour la prévention de l'ostéoporose
    190
    2003/C 110 E/211P-3244/02 posée par Harlem Désir à la Commission
    Objet: Arrestation du représentant du gouvernement tchétchène, Akhmed Zakaïev, à Copenhague
    191
    2003/C 110 E/212P-3245/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
    Objet: Catastrophe naturelle (tremblement de terre) dans la région de Molise
    192
    2003/C 110 E/213E-3253/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Accroissement du nombre des victimes de la drogue en Grèce
    193
    2003/C 110 E/214E-3259/02 posée par Generoso Andria et Stefano Zappalà à la Commission
    Objet: Circulation de produits avariés entre les États membres
    193
    2003/C 110 E/215E-3303/02 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Alerte à la santé des consommateurs dans le domaine alimentaire
    194
    Réponse commune aux questions écrites E-3259/02 et E-3303/02 194
    2003/C 110 E/216E-3260/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Sort des animaux errants (chiens et chats) en Grèce
    195
    2003/C 110 E/217E-3266/02 posée par Renzo Imbeni et Guido Podestà à la Commission
    Objet: Siège de l'autorité alimentaire européenne
    195
    2003/C 110 E/218P-3267/02 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Importations de poulets en provenance de pays tiers
    196
    2003/C 110 E/219P-3269/02 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
    Objet: Libre circulation des services et des personnes souhaitant suivre un enseignement spécial dans un autre État membre que le leur propre
    197
    2003/C 110 E/220P-3290/02 posée par Giovanni Fava à la Commission
    Objet: Situation d'urgence à Catane
    198
    2003/C 110 E/221E-3297/02 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
    Objet: Négociations UE-Arménie sur la fermeture de la Centrale de Medzamor
    199
    2003/C 110 E/222E-3304/02 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Fermeture de la zone belge des trois milles marins
    200
    2003/C 110 E/223E-3310/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Question dans le prolongement de la question E-2710/02 relative aux méthodes statistiques
    201
    2003/C 110 E/224E-3313/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Sécurité de la pratique du ski hors piste
    202
    2003/C 110 E/225P-3321/02 posée par Mikko Pesälä à la Commission
    Objet: Suppression de l'intervention sur le seigle
    203
    2003/C 110 E/226E-3330/02 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Taxation des bâtiments de plaisance en Grèce
    203
    2003/C 110 E/227E-3333/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Accès des entreprises gérées par des femmes au secteur des marchés publics
    204
    2003/C 110 E/228E-3337/02 posée par Christine De Veyrac à la Commission
    Objet: Reconnaissance des diplômes — Libre circulation des musiciens
    205
    2003/C 110 E/229E-3342/02 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission
    Objet: Fourniture d'eau aux Pays-Bas par une compagnie allemande
    206
    2003/C 110 E/230E-3343/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Pilule de la quatrième génération
    207
    2003/C 110 E/231P-3353/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Protection de la santé publique et des consommateurs contre la vente de produits de pâte surgelée et la technique de la pré-cuisson
    208
    2003/C 110 E/232E-3372/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Exigences en matière de protection de l'environnement et règles relatives à la passation des marchés
    209
    2003/C 110 E/233E-3379/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Prix de revient et calendrier de mise en service du Berlaymont
    210
    2003/C 110 E/234P-3380/02 posée par Rosemarie Müller à la Commission
    Objet: Vêtements en textile "high-tech" pour les personnes souffrant de neurodermite
    211
    2003/C 110 E/235E-3383/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Recours à la torture en Fédération de Russie
    211
    2003/C 110 E/236E-3399/02 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Procédures no 98/4010 et no 98/4826
    212
    2003/C 110 E/237P-3442/02 posée par Jean-Maurice Dehousse à la Commission
    Objet: Négociations et emploi des langues
    213
    2003/C 110 E/238P-3448/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Pensions et insolvabilité
    213
    2003/C 110 E/239E-3478/02 posée par Gerhard Schmid à la Commission
    Objet: Discrimination sur la base de la nationalité à Bayeux (France)
    214
    2003/C 110 E/240P-3485/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Blocage des autoroutes françaises
    215
    2003/C 110 E/241P-3500/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Sécurité dans les écoles de Rome
    216
    2003/C 110 E/242P-3515/02 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
    Objet: Conséquences de l'arrêt Simap du 3 octobre 2000 (C-303/98) pour la directive 2000/34/CE sur le temps de travail et pour les habitudes de travail des pompiers professionnels de Rotterdam
    217
    2003/C 110 E/243P-3523/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Déficit "caché" de la Grèce en 2001
    218
    2003/C 110 E/244P-3535/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Destruction des carcasses d'animaux infectés par l'ESB
    219
    2003/C 110 E/245P-3550/02 posée par John Cushnahan à la Commission
    Objet: Glutamate monosodique E 621
    220
    2003/C 110 E/246E-3637/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Intégration économique
    221
    2003/C 110 E/247P-3731/02 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Rapport sur l'application de la directive 98/6/CE du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (indication du prix à l'unité de mesure)
    221
    2003/C 110 E/248P-3775/02 posée par António Campos à la Commission
    Objet: Politique agricole commune
    222
    2003/C 110 E/249P-3850/02 posée par Françoise Grossetête à la Commission
    Objet: Charte européenne de l'enfant hospitalisé
    223
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