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Document C:2003:102E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 102, 29 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 102, 29 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 102, 29 avril 2003
| Journal officiel de l'Union européenne  | ISSN
1725-2431 C 102 E 46e année 29 avril 2003  | 
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2003/C 102 E/01 | Position commune (CE) no 15/2003 du 20 février 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | 1 | |
| 2003/C 102 E/02 | Position commune (CE) no 16/2003 du 20 février 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (1) | 16 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||