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Document C:2003:102E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 102, 29 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 102 E
46e année
29 avril 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 102 E/01Position commune (CE) no 15/2003 du 20 février 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 1
2003/C 102 E/02Position commune (CE) no 16/2003 du 20 février 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (1) 16
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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