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Document C:2003:085:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 85, 08 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 85
46e année
8 avril 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
395e session plénière des 11 et 12 décembre 2002
2003/C 85/01Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées" (COM(2002) 159 final — 2002/0090 (CNS)) 1
2003/C 85/02Avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial" (COM(2002) 196 final) 8
2003/C 85/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés" (COM(2002) 279 final — 2002/0122 (COD)) 13
2003/C 85/04Avis de la section spécialisée "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" sur la "Mise en œuvre du dialogue social structuré dans les corridors paneuropéens" 16
2003/C 85/05Avis du Comité économique et sociale européen sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers", et- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers"(COM(2002) 158 final — 2002/0074 (COD) — 2002/0075 (COD)) 20
2003/C 85/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public" (COM(2002) 207 final — 2002/0123 (COD)) 25
2003/C 85/07Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires" (COM(2002) 396 final — 2002/0149 (COD)) 28
2003/C 85/08Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires" (COM(2002) 400 final — 2002/0163 (COD)) 32
2003/C 85/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires" (COM(2002) 375 final — 2002/0152 (COD)) 34
2003/C 85/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins" (COM(2002) 504 final — 2002/0218 (CNS)) 36
2003/C 85/11Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac" (COM(2002) 451 — 2002/0201 (COD)) 39
2003/C 85/12Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine" (COM(2002) 527 final — 2002/0229 (CNS)) 40
2003/C 85/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du conseil modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuse et à fibres" (COM(2002) 523 final — 2002/0232 (CNS)) 43
2003/C 85/14Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains" (COM(2002) 319 final — 2002/0128 (COD)) 44
2003/C 85/15Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier" (COM(2002) 564 final) 51
2003/C 85/16Avis du Comité économique et social européen sur "La gouvernance économique dans l'Union européenne" 55
2003/C 85/17Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Proposition de règlement du Parlement européen (CEE) no 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, ainsi que l'accès aux documents de ladite agence",- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne les règles financières applicables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l'accès aux documents de ladite Autorité",- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité maritime"(COM(2002) 406 final — 2002/0169 (COD) — 2002/0179 (COD) — 2002/0181 (COD) — 2002/0182 (COD)) 64
2003/C 85/18Avis du Comité économique et social européen sur "Les conséquences économiques et sociales de l'élargissement pour les pays candidats" 65
2003/C 85/19Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Révision à mi-parcours de la PAC"" (COM(2002) 394 final) 76
2003/C 85/20Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)" (COM(2002) 404 final — 2002/0164 (COD)) 83
2003/C 85/21Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en œuvre)" (COM(2002) 181 final) 87
2003/C 85/22Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes"" (COM(2002) 262 final) 95
2003/C 85/23Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Les effets de l'élargissement de l'Union sur le marché unique" 101
396e session plénière des 22 et 23 janvier 2003
2003/C 85/24Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides" (COM(2002) 349 final) 112
2003/C 85/25Avis du Comité économique et social européen sur le "31e Rapport sur la politique de concurrence (2001)" (SEC(2002) 462 final) 118
2003/C 85/26Avis du Comité économique et social européen sur le "Document de travail des services de la Commission "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique"" (SEC(2002) 1234) 126
2003/C 85/27Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une "Stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne"" (COM(2002) 350 final) 129
2003/C 85/28Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole" (COM(2002) 410 final — 2002/0191 (CNS)) 133
2003/C 85/29Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (version codifiée)" (COM(2002) 529 final — 2002/0233 (COD)) 137
2003/C 85/30Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (texte représentant de l'intérêt pour l'EEE)" (version codifiée) (COM(2002) 530 final — 2002/0231 (COD)) 138
2003/C 85/31Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance" (COM(2002) 259 final — 2002/0112 (COD)) 140
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