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Document C:2003:073:TOC
Official Journal of the European Union, C 73, 26 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 73, 26 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 73, 26 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 73 46e année 26 mars 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| ...... | |||
| II Actes préparatoires | |||
| Comité des régions | |||
| 47e session plénière des 20 et 21 novembre 2002 | |||
| 2003/C 73/01 | Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission sur "Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement"", et- la "Proposition de décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi" | 1 | |
| 2003/C 73/02 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et la réduction des risques liés à la toxicomanie" | 5 | |
| 2003/C 73/03 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac" | 8 | |
| 2003/C 73/04 | Avis du Comité des régions sur le "Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier" | 13 | |
| 2003/C 73/05 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial" | 16 | |
| 2003/C 73/06 | Avis du Comité des régions sur la "Communication concernant les plans d'action dans le domaine des capacités administratives et judiciaires, et le suivi des engagements pris, dans le cadre des négociations d'adhésion par les pays participant à ces négociations" | 20 | |
| 2003/C 73/07 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: "Révision à mi-parcours de la politique agricole commune"" | 25 | |
| 2003/C 73/08 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission sur le plan d'action en matière de compétences et de mobilité" | 30 | |
| 2003/C 73/09 | Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission européenne — Poursuite du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux", et- la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux" | 34 | |
| 2003/C 73/10 | Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public", et- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public" | 38 | |
| 2003/C 73/11 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Programme "Énergie intelligente pour l'Europe" (2003-2006)" | 41 | |
| 2003/C 73/12 | Résolution du Comité des régions "En vue du Conseil européen de Copenhague" | 43 | |
| 2003/C 73/13 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne" | 46 | |
| 2003/C 73/14 | Avis du Comité des régions sur:- le "Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union", et- le "Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" | 53 | |
| 2003/C 73/15 | Avis du Comité des régions sur "Le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne" | 57 | |
| 2003/C 73/16 | Avis du Comité des régions sur "Une meilleure répartition et définition des compétences dans l'Union européenne" | 64 | |
| 2003/C 73/17 | Avis du Comité des régions sur le thème "Davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union européenne" | 68 | |
| 2003/C 73/18 | Avis du Comité des régions sur "La simplification des instruments de l'Union" | 73 | |
| FR | |||