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Journal officiel de l’Union européenne, C 44, 22 février 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 44
46^e année
22 février 2003

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2003/C 44/01	Arrêt de la Cour du 7 janvier 2003 dans l'affaire C-306/99 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg: Banque internationale pour l'Afrique occidentale SA (BIAO) contre Finanzamt für Großunternehmen in Hamburg ("Quatrième directive 78/660/CEE — Comptes annuels de certaines formes de sociétés — Compétence de la Cour pour interpréter le droit communautaire dans un contexte où il n'est pas applicable directement — Provisions pour le risque résultant d'une garantie de crédit — Prise en compte de la situation individuelle du débiteur et de l'État où celui-ci est établi — Date à laquelle le risque doit ou peut être évalué et inscrit au bilan")	1
2003/C 44/02	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-398/99 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, Manchester): Yorkshire Co-operatives Ltd contre Commissioners of Customs & Excise ("Sixième directive TVA — Bons de réduction émis par un fabricant — Base d'imposition du détaillant")	2
2003/C 44/03	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-12/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Directive 73/241/CEE — Produits de cacao et de chocolat contenant des matières grasses autres que le beurre de cacao — Produits légalement fabriqués et commercialisés dans l'État membre de production sous la dénomination de vente "chocolat" — Interdiction de commercialisation sous cette dénomination dans l'État membre de commercialisation")	2
2003/C 44/04	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-14/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Directive 73/241/CEE — Produits de cacao et de chocolat contenant des matières grasses autres que le beurre de cacao — Produits légalement fabriqués et commercialisés dans l'État membre de production sous la dénomination de vente "chocolat" — Interdiction de commercialisation sous cette dénomination dans l'État membre de commercialisation — Obligation d'utiliser la dénomination "succédané de chocolat"")	3
2003/C 44/05	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-76/00 P: Petrotub SA et Republica SA ("Pourvoi — Défense contre les pratiques de dumping — Détermination de la marge de dumping — Choix de la méthode de calcul dite "asymétrique" — Article 2.4.2 de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT — Motivation — Détermination de la valeur normale — Prise en compte de ventes par compensation — Motivation")	3
2003/C 44/06	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-157/00: République hellénique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1996 à 1998 — Restitutions à l'exportation — Fruits et légumes")	4
2003/C 44/07	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-177/00: République italienne contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1995 à 1998 — Restitutions à l'exportation — Huile d'olive — Vente d'alcool d'intervention")	4
2003/C 44/08	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-178/00: République italienne contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1995 — Céréales — Blé dur — Blé tendre, orge et maïs")	5
2003/C 44/09	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-257/00 (demande de décision préjudicielle de l'Immigration Appeal Tribunal): Nani Givane e.a. contre Secretary of State for the Home Department ("Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) n^o 1251/70 — Droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi — Droit de séjour des membres de la famille d'un travailleur décédé — Condition de résidence continue du travailleur depuis au moins deux années")	5
2003/C 44/10	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 janvier 2003 dans l'affaire C-292/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Davidoff & Cie SA, Zino Davidoff SA contre Gofkid Ltd ("Directive 89/104/CEE — Articles 4, paragraphe 4, sous a), et 5, paragraphe 2 — Marques renommées — Protection contre l'usage d'un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires")	6
2003/C 44/11	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-315/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land ("Sixième directive TVA — Exonérations — Opération de location de biens immeubles — Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit")	6
2003/C 44/12	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-422/00 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London): Capespan International plc contre Commissioners of Customs & Excise ("Code des douanes communautaire — Fruits et légumes — Calcul de la valeur en douane")	7
2003/C 44/13	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-205/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État — Directive 86/609/CEE — Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques — Transposition incomplète")	7
2003/C 44/14	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-265/01 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Dinan): Annie Pansard e.a. ("Origine d'un produit de la pêche — Article 28 CE — Réglementation nationale interdisant de manière périodique le débarquement de certains produits de la pêche — Compétence des États membres")	8
2003/C 44/15	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-388/01: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Libre prestation des services — Non-discrimination — Articles 12 CE et 49 CE — Accès aux musées, monuments, galeries, fouilles archéologiques, parcs et jardins classés monuments publics — Tarifs préférentiels accordés par les collectivités locales ou nationales décentralisées")	8
2003/C 44/16	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-439/01 (demande de décision préjudicielle de l'Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich): Libor Cipra, Vlastimil Kvasnicka contre Bezirkshauptmannschaft Mistelbach ("Transports par route — Dispositions sociales — Règlement (CEE) n^o 3820/85 — Interruptions et temps de repos — Équipage de plusieurs conducteurs — Compétence de la Cour pour interpréter l'accord AETR — Principe de sécurité juridique" )	9
2003/C 44/17	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-462/01 (demande de décision préjudicielle du Halmstads tingsrätt): Ulf Hammarsten ("Organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre — Articles 28 CE et 30 CE — Législation nationale interdisant toute culture et toute détention du chanvre sans autorisation préalable")	9
2003/C 44/18	Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-29/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 98/83/CE")	10
2003/C 44/19	Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-63/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 98/83/CE")	10
2003/C 44/20	Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 janvier 2003 dans l'affaire C-122/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement — Non-transposition de la directive 98/83/CE")	11
2003/C 44/21	Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 novembre 2002 dans l'affaire C-360/01: République italienne contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne ("Sucre — Régime des prix — Campagne de commercialisation 2001/2002 — Régionalisation — Zones non déficitaires — Classification de l'Italie — Validité des règlements (CE) n^os 1263/2001 et 1260/2001 — Recours en annulation — Irrecevabilité partielle manifeste")	11
2003/C 44/22	Affaire C-374/02: Recours introduit le 16 octobre 2002 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes	12
2003/C 44/23	Affaire C-434/02: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Verwaltungsgerichts Minden, rendue le 14 novembre 2002 dans l'affaire Arnold André GmbH & Co. KG contre Landrat des Kreises Herford	12
2003/C 44/24	Affaire C-435/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Essen du 25 novembre 2002 dans l'affaire Axel Springer AG contre Zeitungsverlag Niederrhein GmbH & Co. Essen KG	12
2003/C 44/25	Affaire C-455/02 P: Pourvoi introduit le 13 décembre 2002 par Sgaravatti Mediterranea Srl contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 26 septembre 2002 dans l'affaire T-199/99 ayant opposé Sgaravatti Mediterranea Srl à la Commission des Communautés européennes	13
2003/C 44/26	Affaire C-456/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, 15ème chambre, rendu le 21 novembre 2002, dans l'affaire Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles, C.P.A.S.	13
2003/C 44/27	Affaire C-459/02: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg, rendu le 14 novembre 2002, dans l'affaire Willy Gerekens et Association agricole Procola contre État du Grand-duché de Luxembourg	14
2003/C 44/28	Affaire C-461/02: Recours introduit le 20 décembre 2002 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	15
2003/C 44/29	Affaire C-464/02: Recours introduit le 23 décembre 2002 contre le royaume de Danemark par la Commission des Communautés européennes	15
2003/C 44/30	Affaire C-469/02: Recours introduit le 23 décembre 2002 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	16
2003/C 44/31	Affaire C-472/02: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, rendu le 20 décembre 2002, dans l'affaire SIOMAB SA contre Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé IBGE	17
2003/C 44/32	Affaire C-1/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, 11ème chambre, rendu le 3 décembre 2002, dans l'affaire Ministère public — Partie civile: Région de Bruxelles-Capitale contre Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch — Civilement responsable: Texaco Belgium SA	18
2003/C 44/33	Affaire C-8/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, 32ème chambre, rendu le 24 décembre 2002, dans l'affaire Banque Bruxelles Lambert SA, en abrégé B.B.L. contre État belge, ministère des finances, administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines	18
2003/C 44/34	Affaire C-10/03: Recours introduit le 10 janvier 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande	19
2003/C 44/35	Affaire C-14/03: Recours introduit le 13 janvier 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes	19
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 44/36	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-119/99, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Réouverture du concours interne COM/LA/2/89 — Non-inscription sur la liste d'aptitude)	21
2003/C 44/37	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-209/99, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Recours en indemnité — Recevabilité)	21
2003/C 44/38	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-70/00, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Licenciement)	22
2003/C 44/39	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-114/00, Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum eV contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Programme d'acquisition de terres agricoles et sylvicoles dans l'ex-République démocratique allemande — Défaut d'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Régime d'aides — Recours en annulation — Association — Recevabilité)	22
2003/C 44/40	Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2002 dans l'affaire T-123/00, Dr. Karl Thomae GmbH contre Commission des Communautés européennes (Médicaments à usage humain — Règlement (CEE) n^o 2309/93 — Autorisation de mise sur le marché communautaire — Règlement (CE) n^o 542/95 — Modification des termes de l'autorisation — Dénomination et présentation d'emballage du médicament)	22
2003/C 44/41	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-135/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	23
2003/C 44/42	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-136/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	23
2003/C 44/43	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-164/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	24
2003/C 44/44	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-181/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	24
2003/C 44/45	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Résiliation de contrat — Calcul du délai de préavis — Jours de congé non pris)	25
2003/C 44/46	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	25
2003/C 44/47	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-378/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)	25
2003/C 44/48	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-39/01, Kabushiki Kaisha Fernandes contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale HIWATT — Demande de marque communautaire verbale HIWATT — Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n^o 40/94 et règle 22 du règlement (CE) n^o 2868/95)	26
2003/C 44/49	Arrêt du Tribunal de première instance du 28 novembre 2002 dans l'affaire T-40/01, Scan Office Design SA contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics — Fourniture de mobiliers de bureaux — Recours en indemnité)	26
2003/C 44/50	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-63/01, The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un savon — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Droits de la défense — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n^o 40/94)	27
2003/C 44/51	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-91/01, BioID AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative contenant l'acronyme BioID — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n^o 40/94)	27
2003/C 44/52	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-130/01, Sykes Enterprises, Incorp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n^o 40/94)	27
2003/C 44/53	Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-247/01, eCopy, Inc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable ECOPY — Détournement de pouvoir — Caractère distinctif acquis par l'usage postérieurement à la date de dépôt — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 40/94)	28
2003/C 44/54	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-277/01, Romuald Stevens contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Condamnation pénale — Révocation sans perte des droits à pension — Audition prévue à l'article 7, troisième alinéa, de l'annexe IX du statut)	28
2003/C 44/55	Arrêt du Tribunal de première instance du 28 novembre 2002 dans l'affaire T-332/01, José Maria Pujals Gomis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Rejet de candidature postérieur au déroulement des épreuves écrites)	28
2003/C 44/56	Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 novembre 2002 dans l'affaire T-90/99, Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes (CECA — Aides d'État — Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 5, de la décision n^o 2496/96/CECA — Non-lieu à statuer)	29
2003/C 44/57	Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 novembre 2002 dans l'affaire T-190/99 DEP, Sniace SA contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens)	29
2003/C 44/58	Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 novembre 2002 dans l'affaire T-291/01, Dessauer Versorgungs- und Verkehrsgesellschaft mbH et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer — Règlement des dépens)	29
2003/C 44/59	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 6 décembre 2002 dans l'affaire T-275/02 R, D contre Banque européenne d'investissement (Procédure de référé — Prorogation de la période d'essai — Recevabilité du recours au principal — Urgence — Absence)	30
2003/C 44/60	Affaire T-353/02: Recours introduit le 18 novembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Duarte y Beltrán SA	30
2003/C 44/61	Affaire T-354/02: Recours introduit le 25 novembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Bristol-Myers Squibb International Corporation	31
2003/C 44/62	Affaire T-358/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Deutsche Post AG et DHL International S.r.l.	32
2003/C 44/63	Affaire T-361/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 par Deutsche Bahn AG contre la Commission des Communautés européennes	33
2003/C 44/64	Affaire T-362/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited	33
2003/C 44/65	Affaire T-363/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited	34
2003/C 44/66	Affaire T-364/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited	34
2003/C 44/67	Affaire T-365/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited	35
2003/C 44/68	Affaire T-366/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited	36
2003/C 44/69	Affaire T-371/02: Recours introduit le 10 décembre 2002 par Bernard Barbé contre Parlement européen	36
2003/C 44/70	Affaire T-375/02: Recours introduit le 17 décembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Alessandro Cavallaro	37
2003/C 44/71	Affaire T-376/02: Recours introduit le 9 décembre 2002 par "O" contre la Commission des Communautés européennes	37
2003/C 44/72	Affaire T-377/02: Recours introduit le 17 décembre 2002 par "P" contre la Commission des Communautés européennes	38
2003/C 44/73	Affaire T-379/02: Recours introduit le 18 décembre 2002 par Antonio Andolfi contre la Commission des Communautés européennes	38
2003/C 44/74	Affaire T-383/02: Recours introduit le 13 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par G.D. Searle LLC	39
2003/C 44/75	Affaire T-385/02: Recours introduit le 19 décembre 2002 par Marta Andreasen contre la Commission des Communautés européennes	40
2003/C 44/76	Affaire T-388/02: Recours introduit le 23 décembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Kronoply GmbH & Co. KG et Kronotex GmbH & Co. KG	40
2003/C 44/77	Affaire T-389/02: Recours introduit le 24 décembre 2002 par Sergio Sandini contre Cour de justice des Communautés européennes	41
2003/C 44/78	Affaire T-390/02: Recours introduit le 24 décembre 2002 par Antonio Cagnato contre Cour de justice des Communautés européennes	42
2003/C 44/79	Affaire T-391/02: Recours introduit le 24 décembre 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par le Bundesverband der Nahrungsmittel-und Speiseresteverwertung eV et Josef Kloh	42
2003/C 44/80	Affaire T-398/02: Recours introduit le 30 décembre 2002 par la société Linea Gig S.r.l (en liquidation) contre la Commission des Communautés européennes	43
2003/C 44/81	Affaire T-399/02: Recours introduit le 31 décembre 2002 par Eurocermex S.A. contre Office d'harmonisation dans le marché intérieur	44
2003/C 44/82	Radiation de l'affaire T-201/94	45
2003/C 44/83	Radiation de l'affaire T-262/01	45
	II Actes préparatoires
	......

	III Informations

2003/C 44/84	Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 31 du 8.2.2003	46
	Journal officiel des Communautés européennes C 031
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