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Document C:2003:032E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 32, 11 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 32 E
46e année
11 février 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 32 E/01Position commune (CE) no 1/2003 du 18 novembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports 1
2003/C 32 E/02Position commune (CE) no 2/2003 du 5 décembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la décision 76/914/CEE du Conseil 9
2003/C 32 E/03Position commune (CE) no 3/2003 du 9 décembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) 26
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