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Document C:2003:032E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 32, 11 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 32, 11 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 32, 11 février 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 32 E 46e année 11 février 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2003/C 32 E/01 | Position commune (CE) no 1/2003 du 18 novembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports | 1 | |
2003/C 32 E/02 | Position commune (CE) no 2/2003 du 5 décembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la décision 76/914/CEE du Conseil | 9 | |
2003/C 32 E/03 | Position commune (CE) no 3/2003 du 9 décembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) | 26 | |
FR |