Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2002:262:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 262, 29 octobre 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 262
    45e année
    29 octobre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 262/01Taux de change de l'euro 1
    2002/C 262/02Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine 2
    2002/C 262/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 3
    2002/C 262/04Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 6
    2002/C 262/05Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 9
    2002/C 262/06Communication de la Commission relative au calcul de la part communautaire moyenne d'ouverture du marché de l'électricité, défini dans la Directive 96/92/CE, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (1) 13
    2002/C 262/07Aides d'État — France — Communication de la Commission aux États membres et autres parties intéressées — Aide d'État C 27/2002 (ex N 1/2001) — Aide à l'environnement en faveur de Sollac, acier CECA (1) 13
    2002/C 262/08Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1) 14
    2002/C 262/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2975 — Aon Jauch & Hübner/Siemens/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 15
    2002/C 262/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2871 — Air Liquide/BOC/Japan Air Gases) (1) 16
    2002/C 262/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2940 — TPG Advisors III/Goldman Sachs/Bain Capital Investors/Burger King) (1) 16
    2002/C 262/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2965 — Staples/Guilbert) (1) 17
    II Actes préparatoires
    ......

    III Informations
    Commission
    2002/C 262/13Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 262 E 18
    Journal officiel des Communautés européennes C 262 E

    Avis S3
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top