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Document C:2002:247:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 247, 12 octobre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 247
    45e année
    12 octobre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 247/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2002 dans l'affaire C-96/00 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Rudolf Gabriel ("Convention de Bruxelles — Demande d'interprétation des articles 5, points 1 et 3, ainsi que 13, premier alinéa, point 3 — Droit pour le consommateur destinataire d'une publicité trompeuse de revendiquer en justice le prix apparemment gagné — Qualification — Action de nature contractuelle visée par l'article 13, premier alinéa, point 3 — Conditions") 1
    2002/C 247/02Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-430/01 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien): Monica Herbstrith contre Republik Österreich ("Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité") 2
    2002/C 247/03Affaire C-1/02 SA: Requête en autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des C.E. introduite le 22 août 2002 par la société Antippas 2
    2002/C 247/04Affaires C-242/02 et C-243/02: Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances de l'Unabhängiger Verwaltungssenat Salzburg rendues le 11 février 2002 dans les affaires en appel de M. Manfred Hückel 2
    2002/C 247/05Affaire C-257/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof de la République d'Autriche rendue le 25 juin 2002 dans l'affaire Stuij en de Man B.V. contre la République d'Autriche 3
    2002/C 247/06Affaire C-277/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberverwaltungsgericht Rheinland-Pfalz rendue le 3 juillet 2002 dans le litige administratif EU-WOOD-Trading GmbH contre Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH 3
    2002/C 247/07Affaire C-285/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichts Minden rendue le 26 juillet 2002 dans l'affaire Edeltraud Elsner-Lakeberg contre Land de Nordrhein-Westfalen 4
    2002/C 247/08Affaire C-286/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Treviso, Sezione 1, rendue le 26 juin 2002 dans l'affaire Bellio F.lli Srl contre Prefettura di Treviso 4
    2002/C 247/09Affaire C-288/02: Recours introduit le 9 août 2002 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 5
    2002/C 247/10Affaire C-293/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Royal Court of Jersey, Samedi Division, rendue le 5 août 2002 dans l'affaire Jersey Produce Marketing Organisation Limited contre 1) The States of Jersey et 2) The Jersey Potato Export Marketing Board, parties intervenantes: 1) Top Produce Limited et 2) Fairview Farm Limited 5
    2002/C 247/11Affaire C-297/02: Recours introduit le 21 août 2002 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes 6
    2002/C 247/12Affaire C-299/02: Recours introduit le 23 août 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas 7
    2002/C 247/13Affaire C-300/02: Recours introduit le 26 août 2002 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique 8
    2002/C 247/14Affaire C-304/02: Recours introduit le 27 août 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 9
    2002/C 247/15Affaire C-305/02: Recours introduit le 28 août 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni 9
    2002/C 247/16Affaire C-307/02: Recours introduit le 29 août 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 10
    2002/C 247/17Affaire C-308/02: Recours introduit le 29 août 2002 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 10
    2002/C 247/18Affaire C-310/02: Recours introduit le 2 septembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni 11
    2002/C 247/19Affaire C-311/02: Recours introduit le 4 septembre 2002 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 11
    2002/C 247/20Affaire C-314/02: Recours introduit, le 6 septembre 2002, contre la Commission des Communautés européennes, par le royaume des Pays-Bas 12
    2002/C 247/21Radiation de l'affaire C-145/00 12
    Tribunal de première instance
    2002/C 247/22Affaire T-206/02: Recours introduit le 2 juillet 2002 par Congrès National du Kurdistan contre Conseil de l'Union européenne 13
    2002/C 247/23Affaire T-215/02: Recours introduit le 15 juillet 2002 par Santiago Gómez-Reino contre Commission des Communautés européennes 13
    2002/C 247/24Affaire T-217/02: Recours introduit le 22 juillet 2002 par Ter Lembeek International NV contre la Commission des Communautés européennes 15
    2002/C 247/25Affaire T-218/02: Recours introduit le 18 juillet 2002 par Daniela Napoli Buzzanca contre Commission des Communautés européennes 16
    2002/C 247/26Affaire T-220/02: Recours introduit le 22 juillet 2002 par Antonio Silva contre Commission des Communautés européennes 16
    2002/C 247/27Affaire T-221/02: Recours introduit le 24 juillet 2002 par Giorgio Lebedef et autres contre Commission des Communautés européennes 17
    2002/C 247/28Affaire T-224/02: Recours introduit le 23 juillet 2002 par Miguel Forcat Icardo contre Commission des Communautés européennes 17
    2002/C 247/29Affaire T-226/02: Recours introduit le 26 juillet 2002 par André Hecq contre Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 247/30Affaire T-227/02: Recours introduit le 26 juillet 2002 par Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens contre Commission des Communautés européennes 19
    2002/C 247/31Affaire T-228/02: Recours introduit le 26 juillet 2002 par Organisation des Modjahedines du Peuple d'Iran (OMPI) contre Conseil de l'Union européenne 20
    2002/C 247/32Affaire T-230/02: Recours introduit le 2 août 2002 par "X" contre Commission des Communautés européennes 20
    2002/C 247/33Affaire T-234/02: Recours introduit le 2 août 2002 par Christos Michael contre la Commission des Communautés européennes 21
    2002/C 247/34Affaire T-239/02: Recours introduit le 8 août 2002 par la Commonfood Handelsgesellschaft für Agrar-Produkte mbH contre la Commission des Communautés européennes 21
    2002/C 247/35Affaire T-240/02: Recours introduit le 9 août 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Koninklijke Coöperatie Cosun U.A. 22
    2002/C 247/36Affaire T-241/02: Recours introduit le 7 août 2002 par Daniel Callebaut contre Commission des Communautés européennes 22
    2002/C 247/37Affaire T-243/02: Recours introduit le 12 août 2002 par "J" contre Commission des Communautés européennes 23
    2002/C 247/38Affaire T-244/02: Recours introduit le 9 août 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par G.D. Searle LLC (anciennement connue sous le nom de G.D. Searle & Co) 23
    2002/C 247/39Affaire T-246/02: Recours introduit le 13 août 2002 par Albano Ferrer de Moncada contre Commission des Communautés européennes 24
    2002/C 247/40Affaire T-247/02: Recours introduit le 9 août 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par The Christian Science Board of Directors of the First Church of Christ, Scientist 24
    2002/C 247/41Affaire T-248/02: Recours introduit le 13 août 2002 par Carla Faita contre Comité économique et social des Communautés européennes 26
    2002/C 247/42Affaire T-251/02: Recours introduit le 16 août 2002 par E contre Commission des Communautés européennes 26
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2002/C 247/43Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel des Communautés européennes
    JO C 233 du 28.9.2002    		 28
    Journal officiel des Communautés européennes C 233
    FR
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