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Document C:2002:068:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 68, 16 mars 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 68
    45e année
    16 mars 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 68/01Prise de fonctions d'un nouveau juge de la Cour 1
    2002/C 68/02Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 22 janvier 2002 1
    2002/C 68/03Affaire C-468/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance le 19 septembre 2001 dans l'affaire T-117/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 1
    2002/C 68/04Affaire C-469/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance le 19 septembre 2001 dans l'affaire T-118/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 2
    2002/C 68/05Affaire C-470/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance le 19 septembre 2001 dans l'affaire T-119/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 3
    2002/C 68/06Affaire C-471/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-120/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 3
    2002/C 68/07Affaire C-472/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-121/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 3
    2002/C 68/08Affaire C-473/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance le 19 septembre 2001 dans l'affaire T-128/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 4
    2002/C 68/09Affaire C-475/01: Recours introduit le 6 décembre 2001 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 4
    2002/C 68/10Affaire C-2/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Mainz, rendue le 10 décembre 2001, dans l'affaire Firma Emil Färber GmbH & Co. KG contre Landkreis Alzey-Worms 5
    2002/C 68/11Affaires C-10/02 et C-11/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo regionale per la Puglia, rendue le 10 octobre 2001, dans les affaires Anna Fascicolo e.a./Regione Puglia e.a. et Grazia Berardi e.a./Azienda Unità Sanitaria Locale BA/4 e.a. 5
    2002/C 68/12Affaire C-13/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo per la Lombardia — Sezione staccata di Brescia — rendue le 13 novembre 2001 dans l'affaire Casearia Bresciana Ca. bre. Soc. Coop.arl e.a. contre A.I.M.A. 6
    2002/C 68/13Affaire C-14/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Conseil d'État (Belgique), rendu le 8 janvier 2002, dans l'affaire ATRAL SA contre État belge 6
    2002/C 68/14Affaire C-17/02: Recours introduit le 28 janvier 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 8
    2002/C 68/15Affaire C-21/02: Recours introduit le 29 janvier 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 8
    2002/C 68/16Affaire C-22/02: Recours introduit le 29 janvier 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 8
    2002/C 68/17Affaire C-26/02: Recours introduit le 31 janvier 2002 par le royaume d'Espagne contre le Conseil de l'Union européenne 9
    2002/C 68/18Affaire C-28/02: Recours introduit le 31 janvier 2002 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 9
    2002/C 68/19Affaire C-29/02: Recours introduit le 1er février 2002 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 10
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2002/C 68/20Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans l'affaire T-151/01 R, Der Grüne Punkt — Duales System Deutschland AG contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Abus de position dominante — Article 82 CE — Droit de marque — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts) 11
    2002/C 68/21Affaire T-308/01: Recours introduit le 10 décembre 2001 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par la société Henkel KGaA 11
    2002/C 68/22Affaire T-312/01: Recours introduit le 13 décembre 2001 par Jungbunzlauer AG contre la Commission des Communautés européennes 12
    2002/C 68/23Affaire T-314/01: Recours introduit le 17 décembre 2001 par la société Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging van Aardappelmeel en Derivaten "AVEBE" B.A. contre la Commission des Communautés européennes 12
    2002/C 68/24Affaire T-318/01: Recours introduit le 17 décembre 2001 par Omar Mohammed Othman contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes 13
    2002/C 68/25Affaire T-322/01: Recours introduit le 20 décembre 2001 par Roquette Frères, S.A. contre Commission des Communautés européennes 13
    2002/C 68/26Affaire T-324/01: Recours introduit le 11 décembre 2001 par Axions S.A. et M. Christian Belce contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) 14
    2002/C 68/27Affaire T-325/01: Recours introduit le 20 décembre 2001 contre la Commission des Communautés européennes par DaimlerChrysler AG 15
    2002/C 68/28Affaire T-330/01: Recours introduit le 19 décembre 2001 par Akzo Nobel N.V. contre la Commission des Communautés européennes 16
    2002/C 68/29Affaire T-333/01: Recours introduit le 28 décembre 2001 par Karl L. Meyer contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes 16
    2002/C 68/30Affaire T-334/01: Recours introduit le 24 décembre 2001 par MFE Marienfelde GmbH, Unternehmen für Ernährung, contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 17
    2002/C 68/31Affaire T-335/01: Recours introduit le 27 décembre 2001 par Colette di Marzio contre Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 68/32Affaire T-2/02: Recours introduit le 10 janvier 2002 par Guillermo Balmori Abella contre la Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 68/33Affaire T-5/02: Recours introduit le 15 janvier 2002 par Tetra Laval BV contre la Commission des Communautés européennes 19
    2002/C 68/34Affaire T-9/02: Recours introduit, le 22 janvier 2002, contre la Commission des Communautés européennes, par Adidas International B.V., Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank Nederland), DSM Finance B.V., DTG Finance B.V., Heineken N.V., ING Verzekeringen N.V., Koninklijke Ahold N.V., Landis Group International B.V., Unilever N.V. et Wolters Kluwer N.V. 19
    2002/C 68/35Affaire T-10/02: Recours introduit le 18 janvier 2002 par Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes 20
    2002/C 68/36Affaire T-11/02: Recours introduit le 24 janvier 2002 par Spyridon de Athanassios Pappas contre Commission des Communautés européennes 21
    2002/C 68/37Affaire T-12/02: Recours introduit le 24 janvier 2002 par Abraham Dekker contre Europol 21
    Rectificatifs
    2002/C 68/38Rectificatif à l'affaire C-45/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesfinanzhof, rendue le 14 décembre 2000, dans l'affaire Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Giessen ("Journal officiel des Communautés européennes" C 134 du 5 mai 2001) 22
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