Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2002:045:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 45, 19 février 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 45
45e année
19 février 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 45/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 45/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 2
2002/C 45/03Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes (1) 3
2002/C 45/04Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 6
2002/C 45/05Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société 7

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2002/C 45/06Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à la répression par les administrations douanières du trafic illicite de drogue en haute mer 8

III Informations
Conseil
2002/C 45/07Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 45 E 13
Journal officiel des Communautés européennes C 45 E
Commission
2002/C 45/08Appel à propositions dans le domaine de l'environnement 14
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top