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Document C:2001:335:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 335, 29 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 335
44e année
29 novembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2001/C 335/01Taux de change de l'euro 1
2001/C 335/02Aides d'État — Allemagne — Aide C 67/2001 (ex NN 3/2000) — Mesures financières en faveur de Hoch- und Ingenieurbau GmbH (HIG) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 2
2001/C 335/03Communication de la Commission publiée en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil et de l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17 du Conseil concernant l'affaire COMP/37.396 — Version révisée du Trans-Atlantic Conference Agreement (1) 12
2001/C 335/04Liste des groupements et unions de groupements de producteurs reconnus dans le secteur du houblon 14
2001/C 335/05Liste des lieux de production dans le secteur du houblon 15
2001/C 335/06Liste des centres de certification du houblon et leur codification 16
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Cour AELE
2001/C 335/07Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE), présentée par ordonnance de l'Oslo byrett du 22 août 2001 dans l'affaire CIBA Specialty Chemicals et autres contre le gouvernement norvégien, représenté par le ministère des collectivités territoriales et du développement régional (Affaire E-6/01) 21
Autorité de surveillance AELE
2001/C 335/08Décisions de la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens 22
2001/C 335/09Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE de classer l'affaire sans suite 22
2001/C 335/10Décisions prises par la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens 23
2001/C 335/11Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 59, paragraphe 2, et aux articles 61 et 63 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 23
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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