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Document C:2001:221:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 221, 07 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 221
    44e année
    7 août 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    382 session plénière des 30 et 31 mai 2001
    2001/C 221/01Avis du Comité économique et social sur "L'artisanat et les PME en Europe" 1
    2001/C 221/02Avis du Comité économique et social sur la "Contrefaçon" 20
    2001/C 221/03Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Coopérer pour entretenir la dynamique" — Réactualisation 2001 de la stratégie pour le marché intérieur" 25
    2001/C 221/04Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable" 31
    2001/C 221/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne" 38
    2001/C 221/06Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert — Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" 45
    2001/C 221/07Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime",- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime" 54
    2001/C 221/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer" 63
    2001/C 221/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil" 65
    2001/C 221/10Avis du Comité économique et social sur:- le "Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive", et- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) no 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive" 68
    2001/C 221/11Avis du Comité économique et social sur:- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le bien-être des porcs dans les élevages intensifs prenant en particulier en considération le bien-être des truies élevées à différents degrés de confinement et en groupes", et- la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs" 74
    2001/C 221/12Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010" 80
    2001/C 221/13Avis du Comité économique et social sur le "Rapport de la Commission au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 2200/96, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes" 86
    2001/C 221/14Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa)" 90
    2001/C 221/15Avis du Comité économique et social sur le "11e rapport annuel sur les Fonds structurels" 91
    2001/C 221/16Avis du Comité économique et social sur "Les régions dans la nouvelle économie: Orientations pour les Actions innovatrices du Fonds européen de développement régional 2000-2006" 97
    2001/C 221/17Avis du Comité économique et social sur:- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la prévention de la criminalité dans l'Union européenne — Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire", et- la "Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippokrates)" 103
    2001/C 221/18Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil" 106
    2001/C 221/19Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur" 110
    2001/C 221/20Avis du Comité économique et social sur le "Renforcement du partenariat et du dialogue transatlantiques" 113
    2001/C 221/21Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance" 121
    2001/C 221/22Avis du Comité économique et social sur le thème "La situation de la nature et de la protection de la nature en Europe" 130
    2001/C 221/23Avis du Comité économique et social sur le ""Rapport sur l'évaluation de la distribution et des services de vente et d'après-vente de véhicules automobiles conformément au règlement (CE) no 1475/95" (Supplément d'avis à l'avis sur le XXIXe rapport sur la politique de concurrence)" 138
    2001/C 221/24Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires" 149
    2001/C 221/25Avis du Comité économique et social sur le document de travail SEC(2000) 1973 de la Commission "Science, société et citoyens en Europe" 151
    2001/C 221/26Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion" 166
    2001/C 221/27Avis du Comité économique et social sur la "Préparation d'une stratégie de l'Union européenne en matière de développement durable" 169
    2001/C 221/28Avis du Comité économique et social sur les "Grandes orientations de politique économique pour 2001" 177
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