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Document C:2001:053E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 53, 20 février 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 53 E
    44e année
    20 février 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
    2001/C 53 E/001E-0150/00 posée par Emmanouil Mastorakis à la Commission
    Objet: Initiative communautaire Interreg
    1
    2001/C 53 E/002E-0229/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Exclusion du nome d'Arta de l'initiative communautaire Interreg
    1
    2001/C 53 E/003E-0336/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Exclusion du nome d'Arta des actions de l'initiative communautaire Interreg 2000-2006
    1
    Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0150/00, E-0229/00 et E-0336/00 2
    2001/C 53 E/004E-0288/00 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Mobilier des commissaires
    2
    2001/C 53 E/005P-0371/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Algue caulerpa taxifolia en Méditerranée
    3
    2001/C 53 E/006E-0445/00 posée par Bernd Lange à la Commission
    Objet: Institut pour la qualité de l'air
    4
    2001/C 53 E/007E-0485/00 posée par Albert Maat et Jan Mulder à la Commission
    Objet: Maintien du fonds de promotion de l'horticulture ornementale
    5
    2001/C 53 E/008P-0513/00 posée par Dirk Sterckx à la Commission
    Objet: Collecte d'animaux morts
    5
    2001/C 53 E/009E-0534/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Douane 2000 (1996-2000)
    6
    2001/C 53 E/010E-0538/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Programme Fiscalis (1998-2002)
    7
    2001/C 53 E/011E-0544/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Bohunice et Mochovce
    8
    2001/C 53 E/012E-0579/00 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Propositions de règlementation 2000 pour les aliments des animaux
    10
    2001/C 53 E/013E-0588/00 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Politique commune durable des transports
    11
    2001/C 53 E/014E-0595/00 posée par Helmuth Markov à la Commission
    Objet: Utilisation frauduleuse de l'aide financière aux victimes du tremblement de terre en Turquie
    12
    2001/C 53 E/015E-0597/00 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Sanctions contre l'Autriche
    13
    2001/C 53 E/016E-0600/00 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Protection des animaux en cours de transport
    14
    2001/C 53 E/017E-0625/00 posée par Alejandro Cercas à la Commission
    Objet: Taux d'accidents du travail en Espagne
    15
    2001/C 53 E/018E-0680/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Participation de représentants élus à la surveillance des institutions internationales
    16
    2001/C 53 E/019E-0681/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Participation d'ONG aux discussions sur l'avenir des Nations unies
    16
    2001/C 53 E/020E-0682/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Préparatifs de "l'assemblée du millénaire" ("sommet du millénaire") des Nations unies
    17
    Réponse commune aux questions écrites E-0681/00 et E-0682/00 17
    2001/C 53 E/021E-0697/00 posée par Hubert Pirker à la Commission
    Objet: Résolution du Parlement européen du 15 avril 1999 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la Slovénie sur la voie de l'adhésion (1998)
    18
    2001/C 53 E/022E-0698/00 posée par Hubert Pirker à la Commission
    Objet: Négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la République de Slovénie
    18
    Réponse commune aux questions écrites E-0697/00 et E-0698/00 18
    2001/C 53 E/023E-0709/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Usines de retraitement de Sellafield et du Cap de La Hague
    19
    2001/C 53 E/024E-0722/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Procédure communautaire d'enregistrement et de commercialisation de substances actives et de produits phytosanitaires
    20
    2001/C 53 E/025E-0738/00 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Mise en œuvre des directives 91/676/CEE et 96/61/CE en Catalogne
    21
    2001/C 53 E/026E-0739/00 posée par Sergio Berlato à la Commission
    Objet: Priorités en matière d'environnement pour les PECO
    22
    2001/C 53 E/027E-0755/00 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Transport de chevaux de Lituanie en Italie
    23
    2001/C 53 E/028E-0775/00 posée par Peter Mombaur à la Commission
    Objet: Exécution des programmes concernant la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale
    24
    2001/C 53 E/029E-0777/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: TVA et main-d'œuvre dans le secteur de la réparation automobile
    24
    2001/C 53 E/030E-0799/00 posée par Sami Naïr à la Commission
    Objet: Communication de la Commission sur ses objectifs stratégiques 2000-2005 et sur son programme de travail pour l'année 2000 (document COM(2000) 155 final)
    25
    2001/C 53 E/031E-0803/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Aides communautaires à l'entreprise Lacto-Ibérica
    27
    2001/C 53 E/032E-0818/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Installation de conditionnement des déchets à Vilaboa (Galice)
    28
    2001/C 53 E/033E-0819/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó à Valence (Espagne)
    29
    2001/C 53 E/034E-0842/00 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Catastrophe de l'Erika et responsabilité environnementale
    30
    2001/C 53 E/035E-0850/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Harmonisation de la signalisation routière et des limites de vitesse
    31
    2001/C 53 E/036E-0858/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Litige en relation avec l'utilisation d'une marque
    32
    2001/C 53 E/037E-0865/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Application de la directive concernant le marché de l'électricité
    33
    2001/C 53 E/038P-0867/00 posée par Michael Cashman à la Commission
    Objet: Navires charters dans les eaux grecques
    35
    2001/C 53 E/039E-0872/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
    Objet: Internet dans les collèges
    35
    2001/C 53 E/040E-0878/00 posée par Ole Krarup à la Commission
    Objet: Ambitions politiques de l'UE dans le domaine de la défense
    37
    2001/C 53 E/041E-0896/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Pollution due à une fabrique de béton dans la commune de O Corgo (Lugo, Galice)
    37
    2001/C 53 E/042E-0911/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Infraction à la directive sur la faune, la flore et les habitats naturels (FFH) liée à l'extension du terrain de golf de Gersheim-Rubenheim
    38
    2001/C 53 E/043E-0918/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Forum, Sommet et Assemblée du Millénaire à New York
    39
    2001/C 53 E/044E-1108/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Assemblée et sommet du millénaire des Nations unies
    39
    Réponse commune aux questions écrites E-0918/00 et E-1108/00 39
    2001/C 53 E/045E-0923/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Demande de financement
    40
    2001/C 53 E/046E-0925/00 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Déclaration de Stockholm sur l'enseignement de la Shoah
    41
    2001/C 53 E/047E-1000/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Déclaration de Stockholm
    41
    Réponse commune aux questions écrites E-0925/00 et E-1000/00 41
    2001/C 53 E/048E-0927/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Commercialisation des jus de raisin (DG Concurrence)
    42
    2001/C 53 E/049E-0935/00 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Menaces que font peser certaines pratiques de pêche sur les dauphins
    42
    2001/C 53 E/050E-0937/00 posée par Bernard Poignant à la Commission
    Objet: Procédures propres à chaque État membre pour l'attribution des fonds du FEDER
    43
    2001/C 53 E/051E-0948/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Démontage et transfert de dépôts d'hydrocarbures de Ferrazo en dehors de la Ría de Arosa
    45
    2001/C 53 E/052E-0957/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Promotion du programme ALFA (Formation académique en Amérique latine)
    46
    2001/C 53 E/053E-0958/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Contribution de l'Union européenne au développement touristique de Melilla
    47
    2001/C 53 E/054E-0963/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
    Objet: Sécheresse en Aragon
    47
    2001/C 53 E/055E-0964/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Installation à Malaga de l'Office de la Méditerranée de l'UICN
    48
    2001/C 53 E/056E-0983/00 posée par Gerhard Schmid à la Commission
    Objet: Contrôle de sécurité d'Euratom
    49
    2001/C 53 E/057P-0989/00 posée par Jean-Claude Martinez à la Commission
    Objet: Préférence communautaire pour les fruits à coque, châtaignes et caroubes
    50
    2001/C 53 E/058E-1001/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Indemnisation des entreprises victimes du différend relatif à la banane
    51
    2001/C 53 E/059E-1002/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Conséquences du différend qui oppose l'UE et les États-Unis au sujet des bananes
    51
    2001/C 53 E/060E-1003/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Différend relatif à la banane entre l'Union européenne et les États-Unis
    51
    Réponse commune aux questions écrites E-1001/00, E-1002/00 et E-1003/00 52
    2001/C 53 E/061E-1005/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Programmes de l'Union européenne
    52
    2001/C 53 E/062E-1007/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Sécurité du transport de combustibles par voie maritime
    53
    2001/C 53 E/063E-1008/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Ouverture du marché de l'électricité en Allemagne
    53
    2001/C 53 E/064E-1010/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Lutte contre l'épidémie de sida en Afrique
    54
    2001/C 53 E/065E-1011/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Pirates cybernétiques et sécurité
    56
    2001/C 53 E/066E-1015/00 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Exportation de bétail vers les pays tiers
    57
    2001/C 53 E/067E-1016/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Accès aux médicaments de base dans les pays en développement
    57
    2001/C 53 E/068P-1024/00 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Compétence de la Cour de justice européenne en matière de concurrence dans les pays candidats à l'adhésion
    58
    2001/C 53 E/069P-1029/00 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Conflit de la banane
    59
    2001/C 53 E/070E-1030/00 posée par Niels Busk à la Commission
    Objet: Cachet douanier de pays tiers
    60
    2001/C 53 E/071E-1043/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Non-respect du projet 97/11/561/047 (Projet SOGAMA) financé par le Fonds de cohésion
    61
    2001/C 53 E/072E-1044/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Réfugiés tchétchènes
    62
    2001/C 53 E/073E-1045/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Construction d'un "métro" dans la communauté urbaine de Porto
    62
    2001/C 53 E/074P-1048/00 posée par Hubert Pirker à la Commission
    Objet: Questions patrimoniales en suspens
    63
    2001/C 53 E/075E-1057/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Chypre
    64
    2001/C 53 E/076E-1065/00 posée par Helmuth Markov à la Commission
    Objet: Fréquence des accidents impliquant des nouveaux conducteurs
    65
    2001/C 53 E/077E-1074/00 posée par Hubert Pirker à la Commission
    Objet: Promotion de la culture européenne du droit dans la république slovène
    66
    2001/C 53 E/078E-1075/00 posée par Hubert Pirker à la Commission
    Objet: Négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la république de Slovénie
    66
    2001/C 53 E/079E-1076/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Programme PHARE
    66
    2001/C 53 E/080E-1084/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Protection du grand coq de bruyère dans les Asturies
    67
    2001/C 53 E/081E-1085/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
    Objet: Objectifs de l'étude sur l'approvisionnement en filets de thon
    68
    2001/C 53 E/082E-1088/00 posée par Antonio Tajani à la Commission
    Objet: Procès contre 13 Juifs iraniens intenté par les autorités iraniennes
    69
    2001/C 53 E/083E-1209/00 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Persécutions contre treize citoyens iraniens de confession juive
    69
    2001/C 53 E/084E-1251/00 posée par Alejandro Cercas à la Commission
    Objet: Les garanties juridiques et droits de l'homme d'un groupe de citoyens iraniens juifs
    69
    Réponse commune aux questions écrites E-1088/00, E-1209/00 et E-1251/00 70
    2001/C 53 E/085E-1090/00 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Pollution des habitations par le benzène présent dans l'atmosphère - Mesures de protection de la santé publique
    70
    2001/C 53 E/086E-1092/00 posée par Mary Banotti à la Commission
    Objet: Le SIDA en Afrique
    71
    2001/C 53 E/087E-1099/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Financement pour le Kosovo
    72
    2001/C 53 E/088E-1101/00 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Sécurité alimentaire et probiotiques dans la volaille
    73
    2001/C 53 E/089E-1103/00 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Mise en œuvre de la directive 94/62 "Emballages"
    74
    2001/C 53 E/090E-1107/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Égalité de chances dans les pays candidats
    75
    2001/C 53 E/091E-1109/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Montant et bases de la subvention versée pour l'élevage des chevaux dans les différents États membres
    75
    2001/C 53 E/092E-1113/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
    Objet: Extension du champ d'application de la loi britannique de 1994 sur la TVA
    76
    2001/C 53 E/093E-1114/00 posée par John McCartin à la Commission
    Objet: Limites maximales autorisées des résidus et politique de surveillance des résidus
    77
    2001/C 53 E/094E-1116/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: La Banque européenne pour la reconstruction et le développement et les entreprises russes
    78
    2001/C 53 E/095E-1118/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
    Objet: Concentrations dans le secteur de l'électricité
    79
    2001/C 53 E/096E-1122/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    80
    2001/C 53 E/097E-1127/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire en Europe et Autorité alimentaire
    80
    2001/C 53 E/098E-1128/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    81
    2001/C 53 E/099E-1140/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    81
    2001/C 53 E/100E-1141/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    81
    2001/C 53 E/101E-1142/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    82
    2001/C 53 E/102E-1143/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    82
    2001/C 53 E/103E-1144/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    83
    2001/C 53 E/104E-1145/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    83
    2001/C 53 E/105E-1146/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    83
    2001/C 53 E/106E-1147/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    84
    2001/C 53 E/107E-1148/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    84
    2001/C 53 E/108E-1150/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    85
    2001/C 53 E/109E-1151/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    85
    2001/C 53 E/110E-1152/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    86
    2001/C 53 E/111E-1153/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    86
    2001/C 53 E/112E-1155/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    86
    2001/C 53 E/113E-1156/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne
    87
    2001/C 53 E/114E-1157/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et l'Autorité alimentaire européenne
    87
    2001/C 53 E/115E-1158/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et l'Autorité alimentaire européenne
    87
    2001/C 53 E/116E-1160/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et l'autorité alimentaire européenne
    88
    2001/C 53 E/117E-1161/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne
    88
    2001/C 53 E/118E-1162/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne
    89
    Réponse commune aux questions écrites E-1122/00, E-1127/00, E-1128/00, E-1140/00, E-1141/00, E-1142/00, E-1143/00, E-1144/00, E-1145/00, E-1146/00, E-1147/00, E-1148/00, E-1150/00, E-1151/00, E-1152/00, E-1153/00, E-1155/00, E-1156/00, E-1157/00, E-1158/00, E-1160/00, E-1161/00 et E-1162/00 89
    2001/C 53 E/119E-1149/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
    89
    2001/C 53 E/120P-1168/00 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Suivi du processus de libéralisation du transport aérien
    90
    2001/C 53 E/121E-1175/00 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Utilisation de voitures louées dans des pays tiers
    91
    2001/C 53 E/122E-1179/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
    Objet: Langue basque dans la communauté autonome de Navarre
    92
    2001/C 53 E/123E-1180/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Enfants à bord des avions
    93
    2001/C 53 E/124E-1186/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Raréfaction de la mélatonine sur le marché
    94
    2001/C 53 E/125P-1188/00 posée par Giuseppe Nisticò à la Commission
    Objet: Herbes et plantes médicinales
    94
    2001/C 53 E/126P-1191/00 posée par Timothy Kirkhope à la Commission
    Objet: Fournisseurs imposés
    96
    2001/C 53 E/127E-1193/00 posée par Christel Fiebiger à la Commission
    Objet: Distorsions de concurrence provoquées par les différences de prix du diesel agricole
    97
    2001/C 53 E/128E-1200/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Commune de Casarano
    98
    2001/C 53 E/129E-1201/00 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Construction d'immeubles-tours dans l'IJmeer
    98
    2001/C 53 E/130E-1202/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Situation de crise dans le secteur de la pomme
    99
    2001/C 53 E/131E-1210/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Immigrés clandestins turcs
    100
    2001/C 53 E/132E-1215/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
    Objet: Allocataires parlementaires
    102
    2001/C 53 E/133E-1216/00 posée par Erik Meijer, Alexander de Roo, Johannes Blokland, Dorette Corbey et Theodorus Bouwman à la Commission
    Objet: Remise en service de la voie ferrée "Rhin d'acier" à travers le parc naturel De Meinweg à la frontière germano-néerlandaise
    102
    2001/C 53 E/134E-1218/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Conséquences de la sécheresse au Portugal
    104
    2001/C 53 E/135E-1222/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Perception a posteriori de droits de douane
    104
    2001/C 53 E/136E-1224/00 posée par Antonios Trakatellis et Ioannis Averoff à la Commission
    Objet: Décision de la Commission relative à la récupération d'aides versées illégalement par l'Office grec du Coton
    106
    2001/C 53 E/137E-1225/00 posée par John Bowis à la Commission
    Objet: Propriété des marques de commerce
    107
    2001/C 53 E/138E-1229/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Importation de jus d'orange du Mexique
    108
    2001/C 53 E/139E-1230/00 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Incompatibilité avec des directives européennes de sondages de la société néerlandaise des pétroles dans le parc naturel "Biesbosch" aux Pays-Bas, protégé par la directive européenne sur la protection des oiseaux
    109
    2001/C 53 E/140E-1231/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Aménagement hydroélectrique du bassin de la rivière Ulla (Galice)
    110
    2001/C 53 E/141P-1237/00 posée par Jan Andersson à la Commission
    Objet: Position de la Suède à l'égard de l'UEM en vertu des traités
    111
    2001/C 53 E/142E-1245/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Ligne ferroviaire Turin-Lyon
    112
    2001/C 53 E/143E-1258/00 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Influence exercée sur les patients par l'industrie pharmaceutique avec de la publicité illicite pour des médicaments soumis à ordonnance
    113
    2001/C 53 E/144E-1260/00 posée par Alexander de Roo et Marie Isler Béguin à la Commission
    Objet: Exclusion d'ours des Pyrénées françaises
    114
    2001/C 53 E/145P-1263/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
    Objet: Adhésion de la Chine à l'OMC
    114
    2001/C 53 E/146E-1266/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Le microcrédit en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté
    115
    2001/C 53 E/147E-1267/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Fonds structurels pour la communauté autonome de Valence
    116
    2001/C 53 E/148E-1269/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Nouvelle proposition de règlement communautaire sur le système de promotion des produits agricoles
    116
    2001/C 53 E/149E-1271/00 posée par Guido Sacconi à la Commission
    Objet: Plan d'action en faveur de la montagne
    117
    2001/C 53 E/150E-1272/00 posée par Dirk Sterckx à la Commission
    Objet: Critères d'acuité visuelle dans la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire
    118
    2001/C 53 E/151E-1275/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Rétention par le gouvernement espagnol de 12 % du quota laitier supplémentaire qui reviennent à la Galice
    119
    2001/C 53 E/152E-1277/00 posée par Jan Andersson à la Commission
    Objet: Imposition en Finlande de pensions de retraite dont les droits ont été acquis en Suède
    120
    2001/C 53 E/153E-1280/00 posée par Emmanouil Mastorakis à la Commission
    Objet: Catastrophes naturelles
    120
    2001/C 53 E/154P-1282/00 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Corridor de transport Dublin/Sligo
    121
    2001/C 53 E/155E-1294/00 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Aides européennes aux malades atteints de sclérose en plaques
    122
    2001/C 53 E/156E-1296/00 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Agriculture - indemnités compensatoires pour l'élevage de montagne
    123
    2001/C 53 E/157E-1309/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission
    Objet: Adhésion de la Chine à l'OMC
    124
    2001/C 53 E/158E-1311/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Octroi de subventions pour le jumelage des villes
    124
    2001/C 53 E/159E-1312/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Omnipaque/Iohexol et arachnoidite
    125
    2001/C 53 E/160E-1320/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Programme européen de distribution de lait dans les écoles
    126
    2001/C 53 E/161P-1322/00 posée par Bertel Haarder à la Commission
    Objet: Non-versement d'une aide promise au centre B'Tselem
    127
    2001/C 53 E/162E-1332/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Aide financière en faveur de projets relatifs à la sarcoïdose
    127
    2001/C 53 E/163E-1335/00 posée par Pervenche Berès à la Commission
    Objet: Gratuité de l'équipement et de l'accès à l'Internet dans les écoles
    128
    2001/C 53 E/164E-1338/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Délocalisation d'emplois du Royaume-Uni en Allemagne pour dégrèvements fiscaux
    129
    2001/C 53 E/165E-1343/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Turkménistan
    130
    2001/C 53 E/166E-1355/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Diagnostic précis sur l'écart technologique entre le nouveau continent et l'ancien continent
    131
    2001/C 53 E/167E-1362/00 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: OMC et bien-être des animaux
    132
    2001/C 53 E/168E-1363/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission
    Objet: Avenir du Kosovo
    132
    2001/C 53 E/169E-1365/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission
    Objet: Suites du sommet de Lisbonne
    133
    2001/C 53 E/170E-1383/00 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Établissement de statistiques visant à mieux comprendre la situation des femmes et son évolution
    134
    2001/C 53 E/171E-1387/00 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Déformation de l'image de la femme par les médias
    135
    2001/C 53 E/172E-1389/00 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Participation accrue des femmes au processus de décision
    136
    2001/C 53 E/173E-1390/00 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Programmes à long terme concernant les femmes
    136
    2001/C 53 E/174E-1402/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
    Objet: Commission européenne et Banque centrale européenne
    137
    2001/C 53 E/175E-1408/00 posée par Willy De Clercq à la Commission
    Objet: Études d'impact sur la durabilité
    138
    2001/C 53 E/176P-1412/00 posée par Marietta Giannakou-Koutsikou à la Commission
    Objet: Affaire Diamantis
    139
    2001/C 53 E/177P-1416/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Société Telecom Italia Mobile
    139
    2001/C 53 E/178E-1423/00 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Mise en œuvre des traités
    140
    2001/C 53 E/179E-1429/00 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Procédure suivie par la Commission pour arrêter sa réaction pour répondre à une violation du traité
    141
    2001/C 53 E/180P-1430/00 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Pouvoirs de contrôle à l'égard de la Banque européenne d'investissement
    141
    2001/C 53 E/181E-1432/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Travail forcé et enlèvements au Pakistan
    142
    2001/C 53 E/182E-1436/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
    Objet: Non-discrimination à l'encontre des handicapés
    143
    2001/C 53 E/183E-1440/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: L'euro et les déficients visuels
    143
    2001/C 53 E/184E-1453/00 posée par Alexander Radwan à la Commission
    Objet: Taxe imposée aux navires pénétrant dans les eaux grecques
    144
    2001/C 53 E/185E-1457/00 posée par Reinhold Messner à la Commission
    Objet: Renouvellement de la concession à la société des autoroutes
    144
    2001/C 53 E/186E-1458/00 posée par Reinhold Messner à la Commission
    Objet: Prorogation des concessions autoroutières en Italie
    145
    2001/C 53 E/187E-1459/00 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Programmes européens JOP et ECIP
    146
    2001/C 53 E/188E-1462/00 posée par Jillian Evans à la Commission
    Objet: Incidences du sulfate de calcium sur la santé
    147
    2001/C 53 E/189E-1465/00 posée par Peter Skinner à la Commission
    Objet: Commerce international de la fourrure de chiens et de chats
    148
    2001/C 53 E/190P-1558/00 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Commerce mondial de fourrures de chats et de chiens
    148
    Réponse commune aux questions écrites E-1465/00 et P-1558/00 149
    2001/C 53 E/191E-1471/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
    Objet: Grandes orientations de politique économique
    149
    2001/C 53 E/192E-1472/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
    Objet: Commerce électronique
    150
    2001/C 53 E/193E-1474/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
    Objet: Énergies renouvelables
    151
    2001/C 53 E/194E-1478/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Immatriculation des voitures de société
    152
    2001/C 53 E/195E-1482/00 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Obligation de loyauté dans l'Union européenne
    152
    2001/C 53 E/196E-1488/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Birmanie
    153
    2001/C 53 E/197E-1492/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
    Objet: Le cas Breda-Omeca
    153
    2001/C 53 E/198E-1494/00 posée par Per Gahrton à la Commission
    Objet: Publication de "L'Europe sans frontières"
    154
    2001/C 53 E/199E-1502/00 posée par Ilka Schröder à la Commission
    Objet: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
    155
    2001/C 53 E/200E-1505/00 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
    156
    2001/C 53 E/201E-1506/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Coût des virements de remboursements
    156
    2001/C 53 E/202E-1507/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Norme EN 469
    157
    2001/C 53 E/203E-1509/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Lecteurs de DVD et libre concurrence
    157
    2001/C 53 E/204E-1510/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Lecteurs de DVD
    158
    Réponse commune aux questions écrites E-1509/00 et E-1510/00 158
    2001/C 53 E/205E-1511/00 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Noms utilisés sur Internet
    159
    2001/C 53 E/206E-1513/00 posée par Imelda Read à la Commission
    Objet: Données relatives aux conséquences des incendies domestiques
    159
    2001/C 53 E/207E-1514/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Hémophilie
    160
    2001/C 53 E/208E-1515/00 posée par Heidi Hautala à la Commission
    Objet: Composition et missions du comité de surveillance européen de la plongée scientifique
    160
    2001/C 53 E/209E-1539/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Arrestations dans l'Irian Jaya
    161
    2001/C 53 E/210E-1548/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Marché intérieur
    161
    2001/C 53 E/211E-1554/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Comparaison de la valeur du marché de produits situés dans la même zone monétaire
    162
    2001/C 53 E/212P-1556/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Données concernant la sécurité routière en Grèce
    163
    2001/C 53 E/213P-1559/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Adoption de la décision concernant le versement de la troisième tranche destinée à l'augmentation du capital social de l'Olympic Airways
    164
    2001/C 53 E/214E-1570/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Courses de lévriers
    165
    2001/C 53 E/215E-1571/00 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Courses de lévriers
    165
    2001/C 53 E/216P-1584/00 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Accident de ski à Méribel, France
    166
    2001/C 53 E/217E-1586/00 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Procédure fiscale appliquée aux dividendes de sociétés anonymes.
    167
    2001/C 53 E/218E-1589/00 posée par Martin Callanan à la Commission
    Objet: Concurrence
    168
    2001/C 53 E/219E-1594/00 posée par Pere Esteve à la Commission
    Objet: Utilisation du mercure dans les dispositifs médicaux
    169
    2001/C 53 E/220E-1598/00 posée par Armando Cossutta à la Commission
    Objet: Mutilations sexuelles féminines
    169
    2001/C 53 E/221E-1621/00 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Plainte contre la poste allemande pour concurrence déloyale
    171
    2001/C 53 E/222E-1646/00 posée par Ward Beysen à la Commission
    Objet: Abus de situation dominante par Deutsche Post AG (DPAG)
    171
    Réponse commune aux questions écrites E-1621/00 et E-1646/00 171
    2001/C 53 E/223E-1655/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Projet LIFE
    172
    2001/C 53 E/224P-1662/00 posée par Ari Vatanen à la Commission
    Objet: Taxe sur les automobiles en Finlande contraire au droit communautaire
    172
    2001/C 53 E/225P-1665/00 posée par Mario Mauro à la Commission
    Objet: Violation des droits de l'enfant
    173
    2001/C 53 E/226E-1667/00 posée par Rosemarie Müller à la Commission
    Objet: Transparence des programmes d'échanges pour la jeunesse
    174
    2001/C 53 E/227E-1671/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs
    175
    2001/C 53 E/228E-1679/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Introduction du brevet communautaire
    175
    2001/C 53 E/229E-1693/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Dispositions relatives aux pneus dans le cadre de la réception de véhicules
    176
    2001/C 53 E/230E-1698/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Nombre de comités de fonctionnaires
    177
    2001/C 53 E/231E-1699/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Dispositions applicables à la transformation du poisson
    177
    2001/C 53 E/232E-1704/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Interdiction de couper la queue des chiens
    178
    2001/C 53 E/233P-1722/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
    Objet: Mesures visant à garantir la sécurité des tunnels routiers
    178
    2001/C 53 E/234P-1723/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
    Objet: Proposition de modification de la directive 97/67/CE du 15 décembre 1997
    179
    2001/C 53 E/235E-1724/00 posée par Armando Cossutta et Lucio Manisco à la Commission
    Objet: La catastrophe de Tchernobyl et la Biélorussie
    181
    2001/C 53 E/236E-1729/00 posée par Ioannis Souladakis, Ulpu Iivari et Michel Rocard à la Commission
    Objet: Protection aux États-Unis des droits des auteurs européens d'œuvres musicales
    182
    2001/C 53 E/237E-1730/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Politique linguistique de la Commission européenne: sauvegarde et promotion des langues minoritaires et/ou régionales
    183
    2001/C 53 E/238P-1736/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Tracé de l'autoroute de l'Atlantique et localité de Porriño
    183
    2001/C 53 E/239P-1747/00 posée par Luckas Vander Taelen à la Commission
    Objet: Impartialité du jury du concours international d'architecture "Sentiers de l'Europe"
    184
    2001/C 53 E/240E-1758/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Directive de l'Union européenne concernant la qualité des eaux de baignade
    185
    2001/C 53 E/241P-1762/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Réorganisation de la DG TREN
    186
    2001/C 53 E/242E-1767/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Enlèvement d'un citoyen mineur de l'Union européenne par son père libanais
    187
    2001/C 53 E/243E-1790/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
    Objet: Reconnaissance mutuelle entre les diverses caisses d'assurance du secteur du bâtiment
    188
    2001/C 53 E/244E-1795/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Propositions du ministre allemand Joschka Fischer concernant l'avenir de l'UE
    189
    2001/C 53 E/245P-1804/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
    Objet: Passage à l'euro et régions ultrapériphériques
    190
    2001/C 53 E/246P-1824/00 posée par Earl of Stockton à la Commission
    Objet: Microsoft Word et pratiques restrictives
    190
    2001/C 53 E/247P-1832/00 posée par Per Gahrton à la Commission
    Objet: Dispositions régissant les réponses de la Commission
    191
    2001/C 53 E/248P-1836/00 posée par Francesco Musotto à la Commission
    Objet: Projet "Dionysos" présenté dans le cadre du programme "Euromed Héritage" par l'association Innova
    192
    2001/C 53 E/249P-1838/00 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Participation de représentants des pays d'Europe centrale et orientale aux réunions des comités scientifiques et de gestion concernant des sujets vétérinaires et phytosanitaires
    192
    2001/C 53 E/250E-1852/00 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Plan d'action sanitaire
    193
    2001/C 53 E/251E-1863/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Surexploitation agricole et agrumicole en particulier dans la région de Valence
    194
    2001/C 53 E/252P-1873/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Provisions dans le secteur nucléaire en Allemagne
    194
    2001/C 53 E/253E-1877/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Avancement des travaux de la voie Attique et de la ligne ferroviaire régionale d'Athènes
    195
    2001/C 53 E/254E-1880/00 posée par Brian Crowley à la Commission
    Objet: Élections au Pérou
    196
    2001/C 53 E/255E-1896/00 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Abolition de privilèges fiscaux
    196
    2001/C 53 E/256P-1980/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Industrie européenne de la construction navale
    197
    2001/C 53 E/257E-1991/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Production de vitamines
    198
    2001/C 53 E/258E-2014/00 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
    Objet: Tourisme et charte européenne des petites entreprises
    199
    2001/C 53 E/259E-2054/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission
    Objet: Enseignement de l'architecture dans les écoles primaires
    199
    2001/C 53 E/260E-2085/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Contrôle des aliments "fonctionnels"/analyse des composantes pharmacologiques
    200
    2001/C 53 E/261E-2120/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Unité du marché et autonomie d'administration des Communautés autonomes au sein du gouvernement espagnol
    200
    2001/C 53 E/262E-2123/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Violation des principes d'égalité, de publicité et de non-discrimination lors de l'engagement, cofinancé par le Fonds social européen, de travailleurs pour le "Groupe municipal d'intervention rapide de Mondariz" (Pontevedra, Galice)
    201
    2001/C 53 E/263E-2126/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Mauvaise utilisation de fonds communautaires dans la région de Basilicata. Pétition no 47/96
    201
    2001/C 53 E/264P-2234/00 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Réduction de la pension d'État autrichienne par suite des cotisations volontaires versées au régime de retraite public britannique
    202
    2001/C 53 E/265E-2265/00 posée par Nirj Deva à la Commission
    Objet: États ACP
    203
    2001/C 53 E/266E-2266/00 posée par Nirj Deva à la Commission
    Objet: États ACP
    203
    2001/C 53 E/267E-2267/00 posée par Nirj Deva à la Commission
    Objet: États ACP
    203
    2001/C 53 E/268E-2268/00 posée par Nirj Deva à la Commission
    Objet: États ACP
    203
    Réponse commune aux questions écrites E-2265/00, E-2266/00, E-2267/00 et E-2268/00 203
    2001/C 53 E/269P-2531/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Projets cofinancés par la Communauté dans la région du Condado (province espagnole de Pontevedra)
    204
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