Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2001:027:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 27, 27 janvier 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 27
    44e année
    27 janvier 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2001/C 27/01Taux de change de l'euro 1
    2001/C 27/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
    2001/C 27/03Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide no C 44/2000 (ex NN 56/98 et ex N 153/2000) — Allemagne, Sachsen-Anhalt — SKL-Motoren- und Systemtechnik GmbH, et l'accord de cession d'actifs (Asset deal) entre SKL-Motoren- und Systemtechnik GmbH (SKL-M) et Motoren- und Turbinen-Union Friedrichshafen GmbH (MTU) (1) 5
    2001/C 27/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant la mesure C 56/2000 (ex N 334/2000) — Regional Venture Capital Funds (1) 20
    2001/C 27/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 41/2000 (ex N 670/99) — Aides en faveur d'IVECO SpA (1) 25
    2001/C 27/06Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 52/2000 (ex NN 80/99) — Metallverarbeitung Brotterode GmbH (1) 30
    2001/C 27/07Décision de la Commission du 4 octobre 2000 relative à une aide d'État en faveur de l'entreprise sidérurgique Fabrique de fer de Maubeuge (devenue Myriad) (1) 36
    2001/C 27/08Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide C 42/2000 (ex NN 1/2000) — Octroi d'aides d'État à des installations à câble dans la province de Bolzano en Italie (1) 37
    2001/C 27/09Aides d'État (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication adressée par la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux autres États membres et aux tiers intéressés concernant la carte des aides à finalité régionale des Pays-Bas pour la période 2000-2006 (1) 42
    2001/C 27/10Aides d'État — C 59/98 (ex N 701/97) — Pays-Bas (1) 43
    2001/C 27/11Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 35/2000 (ex NN 81/98) — Aide en faveur de Saalfelder Hebezeugbau GmbH, Thuringe — Allemagne (1) 44
    2001/C 27/12Numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux — Texte publié conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil (1) 50
    2001/C 27/13Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2254 — Aviapartner/Maersk/Novia) (1) 60
    2001/C 27/14Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2253 — Edizione Holding/NHS/Comune di Parma/AMPS) (1) 60
    2001/C 27/15Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2271 — Cargill/Agribrands) (1) 61
    2001/C 27/16Communication de la Commission du 25 janvier 2001 relative au calcul de la part communautaire moyenne d'ouverture du marché de l'électricité, défini dans la directive 96/92/CE, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (1) 62
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2001/C 27/17Appel à propositions relatif aux systèmes de fabrication intelligents (SFI) pour des actions de RDT dans le cadre des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les domaines de la "société de l'information conviviale" et de la "croissance compétitive et durable" — Référence de l'appel: IMS 63
    2001/C 27/18Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Créer une société de l'information conviviale (1998 à 2002)" (Programme IST) 65
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top